INSTRUCTEUR CIRCUIT COURT IAA ET TRANSFORMATION FERMIERE

Offre n° O069241223000039
Publiée le 23/12/2024

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
101 Cours Charlemagne CS 2033, Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
03/02/2025
Date limite de candidature
22/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Habitat et politique de la ville > Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction de l’agriculture met en œuvre la politique régionale pour l’agriculture, la forêt et l’alimentation. Elle assure également la gestion des fonds européens agricoles pour le développement rural (FEADER). Sa mission est d’accompagner les agriculteurs du territoire relevant les défis d’une agriculture moderne et durable.

Poste basé à Lyon
Missions / conditions d'exercice
Le secteur Ain Rhône Loire est composé des départements de l’Ain, du Rhône et de la Loire ainsi que de la Métropole de Lyon. Les instructeurs de l’équipe de ce secteur sont répartis dans les différents départements.
Les équipes d’instruction du service Alimentation et Terroirs gèrent les dossiers de plusieurs dispositifs d’aide tournés vers les industries agroalimentaires, la transformation fermière et la structuration des circuits courts. Selon l’organisation retenue au sein de chaque équipe, des spécialisations pour certains dispositifs pourront être choisies sur les postes d’instructeurs. Celles-ci seront précisées ultérieurement le cas échéant. 

I. Instruire et suivre les dossiers d’aide aux investissements et au fonctionnement
a) Appuyer l’animation des mesures 
• Informer et orienter les demandeurs vers les bonnes sources d’information 
• Aider au montage du dossier, relancer les porteurs de projet pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet 
b) Instruire des dossiers  
• Réceptionner les dossiers et analyser la complétude
• Vérifier la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité du dispositif
• Examiner de l’éligibilité des dépenses 
• Pour les dossiers FEADER, calculer le montant d’aide FEADER attribuable et stabiliser le plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l’appui du responsable d’équipe ou de l’animateur le cas échéant 
• Tracer l’instruction dématérialisée (dont préparation de la notation des critères de sélection, en préparation de leur examen en comité de sélection)
c) Préparer la sélection, la programmation des dossiers et/ou le vote des subventions  
• Présenter les dossiers au comité de sélection
• Rédiger les rapports de commission permanente notamment en lien avec les dossiers instruits
• Préparer les dossiers à présenter en Comité de Programmation Régional en lien avec le responsable d’équipe ou de l’animateur le cas échéant 
• Engager comptablement les dossiers FEADER
• Préparer la transmission du dossier au département de gestion financière
d) Conventionner et suivre l’opération
• Editer les décisions attributives d’aides avec l’appui de l’AG FEADER le cas échéant
• Gérer et éditer les courriers de relance : démarrage de l’opération, demandes d’acompte
e) Instruire les demandes de paiement et contrôler le service fait 
• Vérifier la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité communautaire : contrôle sur pièces, visite sur place le cas échéant. 
• Vérifier la complétude des pièces de la demande de paiement et relancer le bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)
• Vérifier la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée 
• Vérifier l’éligibilité et le caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)  
• Le cas échéant, vérifier du respect des règles de la commande publique avec l’appui du chargé de mission référent du Service Valorisation des Politiques le cas échéant
• Calculer le montant de subvention FEADER à payer (et cofinancement régional, le cas échéant)  
• Saisir le mandatement  
• Le cas échéant, alerter sur les opérations à risque et suivre les dossiers à déprogrammer.  
f) Répondre aux contrôles et aux audits et aux sollicitations de l’AG FEADER

II. De manière transversale
• Mettre en place ou renseigner les tableaux de bords existants, effectuer des requêtes
• Effectuer périodiquement les opérations de caducité (contact avec les bénéficiaires, recherche de pièces…)
• Assurer le service fait et apporter une assistance (définition des pièces justificatives, information sur le dispositif...) afin de permettre au Département de gestion financière de traiter le paiement
• Assurer le contrôle des liquidations sur les dispositifs
• Répondre aux questions des bénéficiaires sur les subventions et les paiements, expliquer les règles
• Gérer les situations difficiles au téléphone
• Participer à des groupes de travail, réunions extérieures, comités techniques pour le compte du service, de la direction
• Apporter une assistance dans les domaines juridiques, administratifs et financiers, nécessaire à la préparation des rapports, la production de régularisations administratives, la saisie sous les logiciels mais aussi la sécurisation de la programmation européenne et de l’action régionale
• Travailler à l’actualisation des outils informatiques supports de l’instruction afin qu’ils restent adaptés aux exigences des procédures
• Selon l’organisation retenue, assurer une relecture et une coordination pour la production du rapport en commission permanente pour l’ensemble du service
• Tenir régulièrement informé son supérieur hiérarchique des dossiers sensibles, complexes ou des difficultés rencontrées
Profils recherchés
Compétences Techniques : Connaissance de l’environnement règlementaire et des procédures administratives et comptables. Connaissance des principes de gestion des fonds européens. Maîtrise des outils informatiques et métier.

Aptitudes personnelles : Rigueur et méthode, fortes capacités organisationnelles et relationnelles, réactivité, pédagogie, capacité d’analyse.

Expérience en instruction de dossiers de fonds européens dans l’idéal. A défaut vous vous appuierez sur un intérêt pour les problématiques agricoles et sur votre capacité à évoluer dans un cadre procédural rigoureux.

Intégré dans un collectif de 4 personnes, vous veillerez à travailler en équipe.

Vous bénéficierez de l’engagement de la Collectivité à favoriser l’intégration de ses agents, à accompagner les montées en compétences et les évolutions professionnelles.

Contact et modalités de candidature

Contact
0426734000
Informations complémentaires
les candidatures se font via le site de la Région Auvergne Rhône Alpes
https://maregionrecrute.auvergnerhonealpes.fr/offre-de-emploi/liste-offres.aspx?page=2&LCID=1036

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.