Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O069241125000877
Publiée le 28/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
25 CHEMIN DU STADE, Vaugneray (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
28/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Limitrophe à la Métropole de Lyon, le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) est compétent en matière d'urbanisme (SCoT et instruction des demandes d'autorisations du droit des sols), de développement local et dans l'élaboration, le suivi et l'animation du PCAET. Il couvre 4 communautés de communes (Pays de l'Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et Vallée du Garon), regroupant 41 communes et 128 000 habitants.
L'équipe du SOL, est composée aujourd'hui de 11 agents.
L'équipe du SOL, est composée aujourd'hui de 11 agents.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS CONSEILLER JURIDIQUE :
Missions principales
* Veille juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'administration des collectivités territoriales, du commerce, de l'environnement...,
* Conseil juridique auprès des communes concernées par le SCoT de l'Ouest Lyonnais dans leur procédure d'élaboration des documents d'urbanisme,
* Conseil juridique auprès du service instructeur du SOL et des communes dans l'administration du droit du sols (instruction, contentieux...),
En support à la DGS :
* Suivi de la démarche de dématérialisation de l'instruction des autorisations/demandes d'urbanisme,
* Appui juridique pour l'administration générale du Syndicat.
MISSIONS INSTRUCTEUR AUTORISATIONS D'URBANISME :
* Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir),
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols,
* Lancer les consultations des services requis,
* Analyser et synthétiser les avis des experts,
* Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision.
Missions principales
* Veille juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'administration des collectivités territoriales, du commerce, de l'environnement...,
* Conseil juridique auprès des communes concernées par le SCoT de l'Ouest Lyonnais dans leur procédure d'élaboration des documents d'urbanisme,
* Conseil juridique auprès du service instructeur du SOL et des communes dans l'administration du droit du sols (instruction, contentieux...),
En support à la DGS :
* Suivi de la démarche de dématérialisation de l'instruction des autorisations/demandes d'urbanisme,
* Appui juridique pour l'administration générale du Syndicat.
MISSIONS INSTRUCTEUR AUTORISATIONS D'URBANISME :
* Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir),
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols,
* Lancer les consultations des services requis,
* Analyser et synthétiser les avis des experts,
* Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision.
Profils recherchés
* Formation et qualification :
Formation supérieure en droit de l'urbanisme ou expérience équivalente avec compétences juridiques avérées,
Connaissance des collectivités locales,
Maîtrise des outils bureautiques.
* Qualités :
Polyvalence et rigueur,
Capacités à travailler en autonomie comme en équipe,
Esprit d'initiative,
Sens de la pédagogie et de la communication,
Sens de l'organisation et de l'anticipation,
Disponibilité.
* Conditions et contraintes d'exercice :
Poste à temps complet,
Permis B et véhicule personnel exigés.
Formation supérieure en droit de l'urbanisme ou expérience équivalente avec compétences juridiques avérées,
Connaissance des collectivités locales,
Maîtrise des outils bureautiques.
* Qualités :
Polyvalence et rigueur,
Capacités à travailler en autonomie comme en équipe,
Esprit d'initiative,
Sens de la pédagogie et de la communication,
Sens de l'organisation et de l'anticipation,
Disponibilité.
* Conditions et contraintes d'exercice :
Poste à temps complet,
Permis B et véhicule personnel exigés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0478483747
Informations complémentaires
Merci de transmettre un CV et une lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.