INSTRUCTEUR FEADER – ALIMENTATION ET TERROIRS (F/H)– DAFA- Antenne Le Puy-en-Velay
Offre n° O069241023000547
Publiée le 23/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
51 Rue Pannessac, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Poste à pourvoir le
02/12/2024
Date limite de candidature
22/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Europe et international >
Politiques européennes
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Direction de l’agriculture met en œuvre la politique régionale de l’agriculture, de la forêt et de l’alimentation ainsi que les fonds européens FEADER. Deux Directions adjointes la composent : « Filières » d’une part et « Ressources » d’autre part.
Au sein de la Direction adjointe « Filières », les quatre services thématiques présentent une organisation similaire avec un pilotage centralisé et une mise en œuvre par des équipes d’instruction réparties sur tout le territoire, au plus proche des usagers. La Direction adjointe « Ressources » porte des fonctions supports, dont la fonction d’Autorité de gestion du FEADER.
L’instruction des dossiers est répartie thématiquement dans les différents services de la Direction. Dans le respect d’un cadre procédural rigoureux, l’activité du gestionnaire instructeur va de l’accompagnement du porteur de projet dans la constitution de sa demande d’aide, au paiement de son dossier.
Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de la finalisation de la réorganisation des services.
Au sein de la Direction adjointe « Filières », les quatre services thématiques présentent une organisation similaire avec un pilotage centralisé et une mise en œuvre par des équipes d’instruction réparties sur tout le territoire, au plus proche des usagers. La Direction adjointe « Ressources » porte des fonctions supports, dont la fonction d’Autorité de gestion du FEADER.
L’instruction des dossiers est répartie thématiquement dans les différents services de la Direction. Dans le respect d’un cadre procédural rigoureux, l’activité du gestionnaire instructeur va de l’accompagnement du porteur de projet dans la constitution de sa demande d’aide, au paiement de son dossier.
Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de la finalisation de la réorganisation des services.
Missions / conditions d'exercice
L’instruction et le suivi des dossiers FEADER d’aide aux investissements comprend :
a) Appui à l’animation des mesures
- Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information
- Aide au montage du dossier, relances pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet
b) Instruction des dossiers
- Analyse de la complétude
- Vérification de la conformité du projet aux conditions d’éligibilité de la mesure
- Examen de l’éligibilité des dépenses
- Calcul du montant d’aide FEADER attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l’appui de l’animateur
- Rédaction du rapport d'instruction avec les chargés de mission concernés (dont préparation de la notation des critères de sélection, en préparation de leur examen en Comité de sélection)
c) Préparation de la programmation des dossiers
- Présentation des dossiers au comité de sélection,
- Préparation des dossiers au Comité de Programmation Régional en lien avec le pilote,
- Engagement des dossiers sous l’outil de gestion.
d) Conventionnement et suivi de l’opération
- Rédaction des décisions attributives d’aides sous la supervision du pilote
- Gestion et édition des courriers de relance : démarrage de l’opération, demandes d’acompte
e) Instruction des demandes de paiement déposées par les bénéficiaires et contrôles de service fait
- Vérification de la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité communautaire : contrôle sur pièces et visite sur place, le cas échéant.
- Complétude des pièces de la demande de paiement et relance du bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)
- Vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée
- Vérification de l’éligibilité et du caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)
- Le cas échéant, vérification du respect des règles de la commande publique
- Calcul du montant de subvention FEADER à payer (et cofinancement régional, le cas échéant)
- Saisie du mandatement sur l’outil de gestion
- Le cas échéant, alertes sur les opérations à risque et suivi des dossiers à déprogrammer.
L’instructeur est également amené à participer à des groupes de travail techniques internes (qualité et simplification administrative) et des réunions techniques avec les partenaires
Il apporte une assistance dans les domaines juridiques, administratifs et financiers dans la préparation des rapports, notes, régularisations administratives.
a) Appui à l’animation des mesures
- Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information
- Aide au montage du dossier, relances pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet
b) Instruction des dossiers
- Analyse de la complétude
- Vérification de la conformité du projet aux conditions d’éligibilité de la mesure
- Examen de l’éligibilité des dépenses
- Calcul du montant d’aide FEADER attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l’appui de l’animateur
- Rédaction du rapport d'instruction avec les chargés de mission concernés (dont préparation de la notation des critères de sélection, en préparation de leur examen en Comité de sélection)
c) Préparation de la programmation des dossiers
- Présentation des dossiers au comité de sélection,
- Préparation des dossiers au Comité de Programmation Régional en lien avec le pilote,
- Engagement des dossiers sous l’outil de gestion.
d) Conventionnement et suivi de l’opération
- Rédaction des décisions attributives d’aides sous la supervision du pilote
- Gestion et édition des courriers de relance : démarrage de l’opération, demandes d’acompte
e) Instruction des demandes de paiement déposées par les bénéficiaires et contrôles de service fait
- Vérification de la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité communautaire : contrôle sur pièces et visite sur place, le cas échéant.
- Complétude des pièces de la demande de paiement et relance du bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)
- Vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée
- Vérification de l’éligibilité et du caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)
- Le cas échéant, vérification du respect des règles de la commande publique
- Calcul du montant de subvention FEADER à payer (et cofinancement régional, le cas échéant)
- Saisie du mandatement sur l’outil de gestion
- Le cas échéant, alertes sur les opérations à risque et suivi des dossiers à déprogrammer.
L’instructeur est également amené à participer à des groupes de travail techniques internes (qualité et simplification administrative) et des réunions techniques avec les partenaires
Il apporte une assistance dans les domaines juridiques, administratifs et financiers dans la préparation des rapports, notes, régularisations administratives.
Profils recherchés
SAVOIRS et SAVOIR FAIRE:
- Savoir appliquer et maitriser la réglementation relative au FEADER, commande publique, aides d’Etat
- Maîtrise des logiciels de gestion : OSIRIS, SharePoint, PDA, et autres logiciels internes nécessaires à la gestion des subventions région en cofinancement
- Maîtrise des outils bureautiques : Excel, Word et Outlook
- Savoir analyser un dossier et le traiter rigoureusement selon le cadre donné
SAVOIR-ETRE :
- Sens du travail en équipe
- Organisation, Rigueur et méthode
- Capacité d’analyse, de recherche d’information
- Facilités relationnelles et sens de l’accueil et du service public
- Autonomie, capacité d’initiatives, réactivité
Particularités du poste:
poste télétravaillable
déplacements occasionnels
poste localisé au Puy-en-Velay
Emploi ouvert aux fonctionnaires et / ou aux agents contractuels au titre des articles 3-3.2 ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Savoir appliquer et maitriser la réglementation relative au FEADER, commande publique, aides d’Etat
- Maîtrise des logiciels de gestion : OSIRIS, SharePoint, PDA, et autres logiciels internes nécessaires à la gestion des subventions région en cofinancement
- Maîtrise des outils bureautiques : Excel, Word et Outlook
- Savoir analyser un dossier et le traiter rigoureusement selon le cadre donné
SAVOIR-ETRE :
- Sens du travail en équipe
- Organisation, Rigueur et méthode
- Capacité d’analyse, de recherche d’information
- Facilités relationnelles et sens de l’accueil et du service public
- Autonomie, capacité d’initiatives, réactivité
Particularités du poste:
poste télétravaillable
déplacements occasionnels
poste localisé au Puy-en-Velay
Emploi ouvert aux fonctionnaires et / ou aux agents contractuels au titre des articles 3-3.2 ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser un CV et une lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.