1 INSTRUCTEUR DEONTOLOGIE (H/F)
Offre n° O069241004000102
Publiée le 04/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
20 Rue du Lac, Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
06/01/2025
Date limite de candidature
04/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Forte de ses 9600 collaborateurs, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses 1,4 million d'habitants et son territoire dans de nombreux domaines : environnement, aménagement urbain, habitat, solidarités, insertion professionnelle, collèges,
développement économique, voirie, eau, déchets, numérique...
La Délégation Ressources humaines et moyens généraux (DRHMG), composée de 900 agents, a pour objectif de participer activement aux enjeux de modernisation et d’exemplarité de la collectivité de la collectivité en posant la responsabilité sociétale et environnementale au coeur.
Au sein de la Direction adjointe en charge de l'administration des ressources humaines rattachée à la DRH, le service juridique opérationnel RH assure une mission de veille, de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction des ressources humaines et de la direction responsabilité sociale de l’employeur et préventions ainsi que de pilotage des dossiers complexes, du précontentieux et du contentieux en matière de ressources humaines, dans un objectif de sécurisation des actes et des procédures afférents à cette matière. Il a, en lien avec les services et directions concernés, vocation à identifier et prévenir les risques juridiques inhérents à ces thématiques et d’y apporter une solution pertinente, prenant en compte tant les enjeux juridiques qu’opérationnels. Il est également chargé de sensibiliser les agents et des différents publics concernés sur les enjeux juridiques afférents aux ressources humaines.
Véritable allié du service juridique opérationnel RH et sous la coordination du responsable de service, l’instructeur déontologie a pour mission d’assurer l’instruction des situations individuelles entrant dans le champ de compétences du service ainsi que des dossiers en matière de déontologie.
développement économique, voirie, eau, déchets, numérique...
La Délégation Ressources humaines et moyens généraux (DRHMG), composée de 900 agents, a pour objectif de participer activement aux enjeux de modernisation et d’exemplarité de la collectivité de la collectivité en posant la responsabilité sociétale et environnementale au coeur.
Au sein de la Direction adjointe en charge de l'administration des ressources humaines rattachée à la DRH, le service juridique opérationnel RH assure une mission de veille, de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction des ressources humaines et de la direction responsabilité sociale de l’employeur et préventions ainsi que de pilotage des dossiers complexes, du précontentieux et du contentieux en matière de ressources humaines, dans un objectif de sécurisation des actes et des procédures afférents à cette matière. Il a, en lien avec les services et directions concernés, vocation à identifier et prévenir les risques juridiques inhérents à ces thématiques et d’y apporter une solution pertinente, prenant en compte tant les enjeux juridiques qu’opérationnels. Il est également chargé de sensibiliser les agents et des différents publics concernés sur les enjeux juridiques afférents aux ressources humaines.
Véritable allié du service juridique opérationnel RH et sous la coordination du responsable de service, l’instructeur déontologie a pour mission d’assurer l’instruction des situations individuelles entrant dans le champ de compétences du service ainsi que des dossiers en matière de déontologie.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS:
Vous assurez l’instruction des situations individuelles coordonnées par le service (notamment celles entrant dans le champ de compétence des CAP et des CCP) par une analyse de 1er niveau du dossier et en rendant compte au chef de projet référent. Dans le cas dossiers entrant dans le champ de compétence des CAP et des CCP, vous participez à la rédaction des rapports et en assurer la présentation devant les instances, vous réalisez les actes de gestion RH y afférent (arrêtés, courriers) et assurez un rôle de conseil de premier niveau auprès de services ressources humaines.
En matière de déontologie, vous assurez également l’instruction des dossiers en binôme avec le juriste référent depuis l'analyse de premier niveau du dossier jusqu'à la réalisation des actes de gestion RH y afférent (arrêtés, courriers). Vous serez également amené à participer à l’organisation des commissions internes de déontologie, répondre aux sollicitations des agents sur la réglementation du cumul d’activité et, le cas échéant, préparer la saisine du référent déontologue ou de la HATVP.
Enfin, vous participez à la démarche de gestion du risque portée par le Pôle juridique en assurant éventuellement l’instruction de certains conseils juridiques de premier niveau, participant à la rédaction de la veille juridique et à l’animation de formations et de groupes de travail spécifiques, et assurant un rôle d’appui dans la rédaction des fiches et logigrammes internes ou en lien avec certaines procédures sécurisées juridiquement par le Pôle.
CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac 69003 Lyon
- temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sont proposés avec accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT).
Vous assurez l’instruction des situations individuelles coordonnées par le service (notamment celles entrant dans le champ de compétence des CAP et des CCP) par une analyse de 1er niveau du dossier et en rendant compte au chef de projet référent. Dans le cas dossiers entrant dans le champ de compétence des CAP et des CCP, vous participez à la rédaction des rapports et en assurer la présentation devant les instances, vous réalisez les actes de gestion RH y afférent (arrêtés, courriers) et assurez un rôle de conseil de premier niveau auprès de services ressources humaines.
En matière de déontologie, vous assurez également l’instruction des dossiers en binôme avec le juriste référent depuis l'analyse de premier niveau du dossier jusqu'à la réalisation des actes de gestion RH y afférent (arrêtés, courriers). Vous serez également amené à participer à l’organisation des commissions internes de déontologie, répondre aux sollicitations des agents sur la réglementation du cumul d’activité et, le cas échéant, préparer la saisine du référent déontologue ou de la HATVP.
Enfin, vous participez à la démarche de gestion du risque portée par le Pôle juridique en assurant éventuellement l’instruction de certains conseils juridiques de premier niveau, participant à la rédaction de la veille juridique et à l’animation de formations et de groupes de travail spécifiques, et assurant un rôle d’appui dans la rédaction des fiches et logigrammes internes ou en lien avec certaines procédures sécurisées juridiquement par le Pôle.
CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac 69003 Lyon
- temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sont proposés avec accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT).
Profils recherchés
VOTRE PROFIL:
Issu d'une formation RH ou juridique, vous pouvez vous appuyer sur votre expertise pour mener à bien ces missions. Vous maitrisez l’utilisation des outils multimédia, informatiques, bureautiques et connaissez idéalement le statut et le fonctionnement de la fonction publique territoriale.
Votre capacité à travailler en équipe, votre fort sens relationnel et votre aisance orale associés à votre adaptabilité sont vos atouts afin d'exercer votre fonction d'instructeur.
Vous serez également attendu sur vos qualités rédactionnelles, votre esprit de synthèse et votre capacité à faire preuve d'autonomie. Vous pourrez également vous appuyer sur votre rigueur, votre méthode et votre sens de l'organisation.
Pourquoi rejoindre la Métropole:
- prise en charge à 75% de l’abonnement de transport domicile-travail
- télétravail possible en accord avec le manager
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : restaurant du personnel, aides à la mobilité et aux déplacements, accès, à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie à proximité (Hôtel de Métropole),
- charte du droit à la déconnexion.
Issu d'une formation RH ou juridique, vous pouvez vous appuyer sur votre expertise pour mener à bien ces missions. Vous maitrisez l’utilisation des outils multimédia, informatiques, bureautiques et connaissez idéalement le statut et le fonctionnement de la fonction publique territoriale.
Votre capacité à travailler en équipe, votre fort sens relationnel et votre aisance orale associés à votre adaptabilité sont vos atouts afin d'exercer votre fonction d'instructeur.
Vous serez également attendu sur vos qualités rédactionnelles, votre esprit de synthèse et votre capacité à faire preuve d'autonomie. Vous pourrez également vous appuyer sur votre rigueur, votre méthode et votre sens de l'organisation.
Pourquoi rejoindre la Métropole:
- prise en charge à 75% de l’abonnement de transport domicile-travail
- télétravail possible en accord avec le manager
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : restaurant du personnel, aides à la mobilité et aux déplacements, accès, à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie à proximité (Hôtel de Métropole),
- charte du droit à la déconnexion.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ, avant le 04/11/2024, directement en ligne, sur le site https://www.grandlyon.com/offre-emploi/?ref=2024-12313.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.