Instructeur Autorisation Droit des Sols
Offre n° O069240822000391
Publiée le 25/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville d'Oullins-Pierre-Bénite est une municipalité d'environ 37 500 habitants. Commune nouvelle issue de l'union des villes d'Oullins et de Pierre-Bénite dans un objectif de maintenir la qualité des services rendus aux usagers, de toujours mieux répondre aux besoins de ces derniers mais également de leur offrir attractivité et cadre de vie agréable.
Particulièrement bien desservie par l'ensemble des moyens de transports publics (une gare, deux stations de métro, réseaux de bus), son territoire est également praticable en mobilité douce.
Particulièrement bien desservie par l'ensemble des moyens de transports publics (une gare, deux stations de métro, réseaux de bus), son territoire est également praticable en mobilité douce.
Lieu de travail
HOTEL DE VILLE, Oullins (Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Commune nouvelle d'Oullins-Pierre-Bénite, membre de la Métropole de Lyon, est le fruit de l'union des Villes d'Oullins et de Pierre-Bénite, depuis le 1er janvier 2024.
Cette union marque l'engagement de la municipalité d'offrir un service public de qualité à ses 37 500 habitants et ses usagers, notamment à travers le partage des savoirs des deux villes.
L'harmonisation des services et le maintien de son attractivité sont donc les enjeux actuels.
Les 850 agents de la collectivité œuvrent avec dynamisme, sens et engagement aux besoins des administrés.
La Ville d'Oullins-Pierre-Bénite, située à l'ouest Lyonnais, propose un cadre de vie agréable, notamment avec ses espaces verts et ses commerces de proximités. La commune est accessible grâce aux offres de transports publics (gare SNCF, deux stations de métro, réseaux de bus) et en mobilité douce.
Rémunération indicative : Réglementation statutaire (cadre d'emploi Rédacteur) + NBI + Prime annuelle 1050 bruts à temps complet pour une année civile + régime indemnitaire (IFSE) + Titres restaurant (19 titres * 8 euros, à temps complet) + Protection sociale et complémentaire (mutuelle et prévoyance) + partenaire action sociale (CNAS).
L’instructeur rejoindra une équipe de 9 personnes et sera placé sous l’autorité de la directrice du service Urbanisme et Habitat.
Cette union marque l'engagement de la municipalité d'offrir un service public de qualité à ses 37 500 habitants et ses usagers, notamment à travers le partage des savoirs des deux villes.
L'harmonisation des services et le maintien de son attractivité sont donc les enjeux actuels.
Les 850 agents de la collectivité œuvrent avec dynamisme, sens et engagement aux besoins des administrés.
La Ville d'Oullins-Pierre-Bénite, située à l'ouest Lyonnais, propose un cadre de vie agréable, notamment avec ses espaces verts et ses commerces de proximités. La commune est accessible grâce aux offres de transports publics (gare SNCF, deux stations de métro, réseaux de bus) et en mobilité douce.
Rémunération indicative : Réglementation statutaire (cadre d'emploi Rédacteur) + NBI + Prime annuelle 1050 bruts à temps complet pour une année civile + régime indemnitaire (IFSE) + Titres restaurant (19 titres * 8 euros, à temps complet) + Protection sociale et complémentaire (mutuelle et prévoyance) + partenaire action sociale (CNAS).
L’instructeur rejoindra une équipe de 9 personnes et sera placé sous l’autorité de la directrice du service Urbanisme et Habitat.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
• Accompagner les pétitionnaires, professionnels, élus sur la faisabilité de leur projet et les démarches administratives à suivre, ainsi que dans le montage de leur dossier, lors de rendez-vous en mairie, réunions, et échanges téléphoniques.
• Pré-instruire les dossiers avant dépôt, le cas échéant
• Instruire des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel)
• Préparer et participer aux séances architecte-conseil en lien avec la Métropole et avec l’Architecte des Bâtiments de France
• Instruire des autorisations préalables pour les enseignes au titre du RLP
• Suivre et contrôler la conformité des travaux suite à visite de terrain
• Suivre les pré-contentieux et les contentieux en lien avec la responsable du service et le service juridique
• Suivre et dresser des procès-verbaux d’infraction au titre du code de l’urbanisme
• Suivre les procédures d’adressage en lien avec un assistante du Pôle Aménagement Urbain et Cadre de Vie
• Assurer une veille juridique en matière de droit des sols
• Représenter le service en cas d’absence de la responsable du service
• Accompagner les pétitionnaires, professionnels, élus sur la faisabilité de leur projet et les démarches administratives à suivre, ainsi que dans le montage de leur dossier, lors de rendez-vous en mairie, réunions, et échanges téléphoniques.
• Pré-instruire les dossiers avant dépôt, le cas échéant
• Instruire des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel)
• Préparer et participer aux séances architecte-conseil en lien avec la Métropole et avec l’Architecte des Bâtiments de France
• Instruire des autorisations préalables pour les enseignes au titre du RLP
• Suivre et contrôler la conformité des travaux suite à visite de terrain
• Suivre les pré-contentieux et les contentieux en lien avec la responsable du service et le service juridique
• Suivre et dresser des procès-verbaux d’infraction au titre du code de l’urbanisme
• Suivre les procédures d’adressage en lien avec un assistante du Pôle Aménagement Urbain et Cadre de Vie
• Assurer une veille juridique en matière de droit des sols
• Représenter le service en cas d’absence de la responsable du service
Profils recherchés
Compétences
Techniques :
o Maitrise du droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, Code Civil
o Connaissance du PLU-H de la Métropole de Lyon et du PPRT Vallée de la Chimie
o Grande sensibilité à la qualité architecturale et paysagère
o Aptitude à lire des plans et des cartes
o Maîtrise impérative des outils bureautiques et idéalement des logiciels métiers Cart@ds, Géonet, DGFIP
o Qualité rédactionnelle
Relationnelles
o Réactivité et capacité à tenir des délais
o Aisance relationnelle avec un public varié (particuliers, professionnels, élus)
o Aptitude au travail en équipe et en transversalité
o Sens du reporting et de l’alerte
o Rigueur, adaptabilité et discrétion
Liaisons fonctionnelles
En interne :
Travail en lien avec la direction et l’ensemble des services du pôle, les élus, le cabinet du Maire et les autres services de la collectivité
En externe
Travail en lien avec la Métropole et divers partenaires (Etat, Notaires, Domaines…) et les professionnels du secteur.
Techniques :
o Maitrise du droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, Code Civil
o Connaissance du PLU-H de la Métropole de Lyon et du PPRT Vallée de la Chimie
o Grande sensibilité à la qualité architecturale et paysagère
o Aptitude à lire des plans et des cartes
o Maîtrise impérative des outils bureautiques et idéalement des logiciels métiers Cart@ds, Géonet, DGFIP
o Qualité rédactionnelle
Relationnelles
o Réactivité et capacité à tenir des délais
o Aisance relationnelle avec un public varié (particuliers, professionnels, élus)
o Aptitude au travail en équipe et en transversalité
o Sens du reporting et de l’alerte
o Rigueur, adaptabilité et discrétion
Liaisons fonctionnelles
En interne :
Travail en lien avec la direction et l’ensemble des services du pôle, les élus, le cabinet du Maire et les autres services de la collectivité
En externe
Travail en lien avec la Métropole et divers partenaires (Etat, Notaires, Domaines…) et les professionnels du secteur.
Contact et modalités de candidature
Contact
0472397313
Informations complémentaires
Si cette offre d’emploi vous intéresse, la ville d’Oullins-Pierre-Bénite serait ravie de vous voir rejoindre ses effectifs et devenir un de ses officiers d’état civil.
Pour cela nous vous invitons à nous adresser votre candidature (CV + LM) soit :
-Par voie postale à :
Hôtel de ville
DRH
Place Roger Salengro
69600 Oullins-Pierre-Bénite
-Par mail à l’adresse recrutement@oullinspierrebenite.fr
Nous vous remercions de veiller à rappeler la référence de l’annonce, s’il vous plaît, dans vos correspondances. Vous remerciant par avance de l’intérêt porté à ce poste.
Pour cela nous vous invitons à nous adresser votre candidature (CV + LM) soit :
-Par voie postale à :
Hôtel de ville
DRH
Place Roger Salengro
69600 Oullins-Pierre-Bénite
-Par mail à l’adresse recrutement@oullinspierrebenite.fr
Nous vous remercions de veiller à rappeler la référence de l’annonce, s’il vous plaît, dans vos correspondances. Vous remerciant par avance de l’intérêt porté à ce poste.
Adresse de l'employeur
OULLINS
>HOTEL DE VILLE
69923 OULLINS CEDEX
>HOTEL DE VILLE
69923 OULLINS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.