Instructeur(trice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Offre n° O069240805000966
Publiée le 13/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 AVENUE DU 8 MAI 1945, Le Bois-d'Oingt (Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Finalité du poste :
Sous la responsabilité du DGS et en lien avec l’adjoint en charge de l’urbanisme, instruire et assurer la gestion des autorisations du droit des sols. L’agent développera un rapport de confiance collaboratif et constructif avec les pétitionnaires des projets et avec le public.
Position hiérarchique :
- Sous l’autorité du Directeur Général des Services (DGS)
Rattachement fonctionnel :
- Adjoint à l’urbanisme
Relations de travail :
- Relations externes : Public ; Services préfectoraux ; Collectivités territoriales ; Syndicats ; Professionnels de l’immobilier ; Cabinets d’avocats/Notaires
- Relations internes : Relations permanentes avec les élus (binôme avec l’adjoint urbanisme) et le DGS.
Modalités d’exercice :
- Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- Astreintes et permanences éventuelles : Permanences en mairie pour les rendez-vous avec les pétitionnaires
- Poste télétravaillable : Oui
Sous la responsabilité du DGS et en lien avec l’adjoint en charge de l’urbanisme, instruire et assurer la gestion des autorisations du droit des sols. L’agent développera un rapport de confiance collaboratif et constructif avec les pétitionnaires des projets et avec le public.
Position hiérarchique :
- Sous l’autorité du Directeur Général des Services (DGS)
Rattachement fonctionnel :
- Adjoint à l’urbanisme
Relations de travail :
- Relations externes : Public ; Services préfectoraux ; Collectivités territoriales ; Syndicats ; Professionnels de l’immobilier ; Cabinets d’avocats/Notaires
- Relations internes : Relations permanentes avec les élus (binôme avec l’adjoint urbanisme) et le DGS.
Modalités d’exercice :
- Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- Astreintes et permanences éventuelles : Permanences en mairie pour les rendez-vous avec les pétitionnaires
- Poste télétravaillable : Oui
Missions / conditions d'exercice
Missions :
1- Instructions du droit des sols
2- Suivi de la mise en œuvre des PLU
3- Gestion foncière du patrimoine communale
Description de la mission 1 : Instructions du droit des sols
- Instruction et gestion administrative des demandes de PC, DP, CU, PA
- Déplacements fréquents pour vérifier les conformités
- Conseiller les élus sur les risques et opportunités (techniques, financières et juridique) liés aux documents d’urbanisme
- Appui et conseil auprès des élus dans le montage et le suivi des dossiers d’aménagement du territoire et des bâtiments communaux
- Police de l’urbanisme (rédaction des procès-verbaux)
- Suivi administratif des dossiers contentieux (relations avec les cabinets d’avocats)
Description de la mission 2 : Suivi de la mise en œuvre des PLU
- Gestion des enquêtes publiques
- Piloter les modifications et les révisions des PLU
- Rôle de conseil et d’aide à la décision auprès des élus sur les orientations retenues
Description de la mission 3 : Gestion foncière du patrimoine communale
- Gestion des dossiers des demandes de cessions (étude juridique/urbanistique)
- Rôle d’interface avec les parties prenantes (acquéreur, service des domaines, géomètre, notaire)
- Rédaction et suivi des dossiers de mise en accessibilité ERP/ADAP
1- Instructions du droit des sols
2- Suivi de la mise en œuvre des PLU
3- Gestion foncière du patrimoine communale
Description de la mission 1 : Instructions du droit des sols
- Instruction et gestion administrative des demandes de PC, DP, CU, PA
- Déplacements fréquents pour vérifier les conformités
- Conseiller les élus sur les risques et opportunités (techniques, financières et juridique) liés aux documents d’urbanisme
- Appui et conseil auprès des élus dans le montage et le suivi des dossiers d’aménagement du territoire et des bâtiments communaux
- Police de l’urbanisme (rédaction des procès-verbaux)
- Suivi administratif des dossiers contentieux (relations avec les cabinets d’avocats)
Description de la mission 2 : Suivi de la mise en œuvre des PLU
- Gestion des enquêtes publiques
- Piloter les modifications et les révisions des PLU
- Rôle de conseil et d’aide à la décision auprès des élus sur les orientations retenues
Description de la mission 3 : Gestion foncière du patrimoine communale
- Gestion des dossiers des demandes de cessions (étude juridique/urbanistique)
- Rôle d’interface avec les parties prenantes (acquéreur, service des domaines, géomètre, notaire)
- Rédaction et suivi des dossiers de mise en accessibilité ERP/ADAP
Profils recherchés
Compétences requises pour tenir le poste :
Connaissances (savoir-faire) :
- Connaissance de la réglementation en urbanisme
- Notions de droit administratif (contentieux de l’urbanisme)
- Connaissance de la réglementation en matière d’ERP/Accessibilité
- Connaissance de la réglementation en matière de publicité/d’autorisation d’enseignes
Méthodes et techniques :
- Maîtrise des outils informatiques (logiciel Next ADS)
- Qualités d’analyse et de synthèse (instruire dans les délais)
- Qualités rédactionnelles
Comportements et attitudes (savoir-être) :
- L’agent développera un rapport de confiance collaboratif et constructif avec les pétitionnaires des projets et avec le public.
- Rigoureux et méthodique
- Discrétion (secret professionnel, devoir de réserve)
Caractéristiques requises pour tenir le poste :
- Statut : Titulaire ou Contractuel
- Formation (nature, niveau) : Connaissances du droit de l’urbanisme et en aménagement du territoire ; Maîtrise des outils informatiques (Next ADS)
- Rémunération : Traitement de base + RI (Poste n’ouvrant pas droit à la NBI)
Connaissances (savoir-faire) :
- Connaissance de la réglementation en urbanisme
- Notions de droit administratif (contentieux de l’urbanisme)
- Connaissance de la réglementation en matière d’ERP/Accessibilité
- Connaissance de la réglementation en matière de publicité/d’autorisation d’enseignes
Méthodes et techniques :
- Maîtrise des outils informatiques (logiciel Next ADS)
- Qualités d’analyse et de synthèse (instruire dans les délais)
- Qualités rédactionnelles
Comportements et attitudes (savoir-être) :
- L’agent développera un rapport de confiance collaboratif et constructif avec les pétitionnaires des projets et avec le public.
- Rigoureux et méthodique
- Discrétion (secret professionnel, devoir de réserve)
Caractéristiques requises pour tenir le poste :
- Statut : Titulaire ou Contractuel
- Formation (nature, niveau) : Connaissances du droit de l’urbanisme et en aménagement du territoire ; Maîtrise des outils informatiques (Next ADS)
- Rémunération : Traitement de base + RI (Poste n’ouvrant pas droit à la NBI)
Contact et modalités de candidature
Contact
0474716051
Informations complémentaires
Nous vous remercions d'adresser votre candidature, CV et lettre de motivation, à l'attention de Monsieur le Maire, à l'adresse mail rh@valdoingt.org
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.