Responsable du service Urbanisme / Foncier
Offre n° O068250423000834
Publiée le 23/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
39 rue du Général de Gaulle, Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
26/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, le Responsable du Service Urbanisme / Foncier assure la gestion de l'urbanisme et du foncier de la Commune de Kaysersberg Vignoble. Il encadre, accompagne l'agent placé sous son autorité. Vous serez ainsi chargé :
1. D'encadrer et piloter le service.
2. D'instruire les autorisations d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité.
3. D'assurer la gestion du foncier communal.
1. D'encadrer et piloter le service.
2. D'instruire les autorisations d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité.
3. D'assurer la gestion du foncier communal.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
1- Encadrement et pilotage du service
- Encadrer l’agent du service, gérer les congés, l'entretien professionnel en lien avec le service des relations humaines
- Organiser les missions et les méthodes de travail du service
- Analyser l'évolution juridique des autorisations d'urbanisme
- Suivre la mise en œuvre des documents de planification
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification
- Prévenir les risques contentieux
2- Instruction des autorisations d’urbanisme
- Accueillir et informer les pétitionnaires et le public
- Réceptionner et enregistrer les demandes d’urbanisme sur le logiciel Cart@DS (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux des ERP)
- Instruire les demandes d’autorisation d’occupation des sols et consulter les services concernés (déclarations préalables de travaux sans création de surface, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux des ERP)
- Réceptionner, enregistrer et instruire les demandes d’enseignes
- Gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en lien avec les projets de la collectivité
- Assurer le suivi administratif et fiscal des autorisations d’urbanisme
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Préparer et rédiger les délibérations du Conseil municipal
3- Gestion du foncier communal
- Mettre en œuvre les procédures foncières de cession, acquisition, échange, classement, déclassement du domaine privé et public de la commune (visite de terrain, consultation des géomètres, demandes d’avis du Domaine, …)
- Assurer la gestion du foncier communal (dénomination et numérotation de la voirie communale, procédures d’alignement et de bornage…)
Missions secondaires :
- Préparer et animer la Commission communale des impôts directs (CCID)
- Instruire les demandes de subventions communales et de divers dossiers en lien avec l’urbanisme
- Classer, tirer et archiver les dossiers
1- Encadrement et pilotage du service
- Encadrer l’agent du service, gérer les congés, l'entretien professionnel en lien avec le service des relations humaines
- Organiser les missions et les méthodes de travail du service
- Analyser l'évolution juridique des autorisations d'urbanisme
- Suivre la mise en œuvre des documents de planification
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification
- Prévenir les risques contentieux
2- Instruction des autorisations d’urbanisme
- Accueillir et informer les pétitionnaires et le public
- Réceptionner et enregistrer les demandes d’urbanisme sur le logiciel Cart@DS (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux des ERP)
- Instruire les demandes d’autorisation d’occupation des sols et consulter les services concernés (déclarations préalables de travaux sans création de surface, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux des ERP)
- Réceptionner, enregistrer et instruire les demandes d’enseignes
- Gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en lien avec les projets de la collectivité
- Assurer le suivi administratif et fiscal des autorisations d’urbanisme
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Préparer et rédiger les délibérations du Conseil municipal
3- Gestion du foncier communal
- Mettre en œuvre les procédures foncières de cession, acquisition, échange, classement, déclassement du domaine privé et public de la commune (visite de terrain, consultation des géomètres, demandes d’avis du Domaine, …)
- Assurer la gestion du foncier communal (dénomination et numérotation de la voirie communale, procédures d’alignement et de bornage…)
Missions secondaires :
- Préparer et animer la Commission communale des impôts directs (CCID)
- Instruire les demandes de subventions communales et de divers dossiers en lien avec l’urbanisme
- Classer, tirer et archiver les dossiers
Profils recherchés
Savoirs :
- Connaissance du droit de l’urbanisme et de la réglementation applicable en vigueur
- Connaissance des procédures de la police de l'urbanisme
- Connaissance du contentieux du droit des sols
- PLUI, cadastre
- Connaissance des procédures foncières
- Maîtrise de la fiscalité de l'urbanisme
- Maîtrise du logiciel Cart@DS et du SIG
Savoir-faire :
- Technique de management souhaitée
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Rédiger des délibérations
- Effectuer un pré contrôle de légalité et sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques
- Classer et archiver les dossiers
Savoir être :
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Avoir le sens de l’initiative
- Être à l’écoute et avoir le sens de la pédagogie
- Faire preuve de discrétion
- Capacité d’adaptation
- Avoir le sens de l’organisation et des responsabilités
- Savoir gérer les priorités et respecter les procédures et les délais réglementaires
- Être rigoureux et autonome
- Qualités rédactionnelles
Profil souhaité :
Secrétaire de Mairie
- Connaissance du droit de l’urbanisme et de la réglementation applicable en vigueur
- Connaissance des procédures de la police de l'urbanisme
- Connaissance du contentieux du droit des sols
- PLUI, cadastre
- Connaissance des procédures foncières
- Maîtrise de la fiscalité de l'urbanisme
- Maîtrise du logiciel Cart@DS et du SIG
Savoir-faire :
- Technique de management souhaitée
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Rédiger des délibérations
- Effectuer un pré contrôle de légalité et sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques
- Classer et archiver les dossiers
Savoir être :
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Avoir le sens de l’initiative
- Être à l’écoute et avoir le sens de la pédagogie
- Faire preuve de discrétion
- Capacité d’adaptation
- Avoir le sens de l’organisation et des responsabilités
- Savoir gérer les priorités et respecter les procédures et les délais réglementaires
- Être rigoureux et autonome
- Qualités rédactionnelles
Profil souhaité :
Secrétaire de Mairie
Contact et modalités de candidature
Contact
0389781117
Informations complémentaires
Conditions de travail :
Temps de travail hebdomadaire : 35 heures ou 39 heures avec RTT
Horaires : 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h (plage fixe / souple)
Lieu de travail : Mairie de Kaysersberg Vignoble, déplacements occasionnels sur le ban communal.
Rémunération statutaire et régime indemnitaire
Participation mutuelle santé (conventionnée FPT) et prévoyance
Possibilité d'adhésion à l'amicale du personnel, au CNAS + tickets restaurants
Moyens mis à disposition :
Outil informatique, téléphonie
Temps de travail hebdomadaire : 35 heures ou 39 heures avec RTT
Horaires : 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h (plage fixe / souple)
Lieu de travail : Mairie de Kaysersberg Vignoble, déplacements occasionnels sur le ban communal.
Rémunération statutaire et régime indemnitaire
Participation mutuelle santé (conventionnée FPT) et prévoyance
Possibilité d'adhésion à l'amicale du personnel, au CNAS + tickets restaurants
Moyens mis à disposition :
Outil informatique, téléphonie
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.