Instructeur/trice droit des sols
Offre n° O068250414001245
Publiée le 14/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9 place de la république - bp 09, Illzach (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
11/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Selon grille indiciaire
Descriptif de l'emploi
Dans une ville dynamique, attachée à de fortes valeurs de service public, vous intégrerez l’équipe du service « aménagement/urbanisme ».
Missions / conditions d'exercice
Dans une ville dynamique, attachée à de fortes valeurs de service public, vous intégrerez l’équipe du service « aménagement/urbanisme ».
Vous interviendrez sur les missions suivantes :
- L’instruction administrative et technique des dossiers relevant des domaines de l'urbanisme et du foncier : Instruire les demandes de Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration Préalable (DP), Certificats d'Urbanisme et Certificats d’Urbanisme opérationnels (CUb)
- Instruire les demandes d'Autorisation de Travaux (AT)
- Instruire les demandes d’implantation de publicités et d’enseignes (RLPi)
- Renseigner le public sur les divers dossiers cités précédemment (renseignements au guichet + téléphoniques, courriers et courriels)
- Traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Suivre les achèvements de travaux en vue des opérations de recollement
- Attribuer les numéros de voirie
- Etablir et suivre les conventions d’occupation du domaine public
- Contribuer à la réflexion pour la détermination des projets d'urbanisme et d'aménagement de la collectivité
- Contribuer à l’organisation des Ateliers-Projets Urbanisme
- Suivre les dossiers fonciers (cessions, acquisitions, régularisations foncières, conventions…)
- Suivre et actualiser le montant des loyers pour les locataires de bâtiments communaux
- Rédiger les courriers, notes, compte-rendu, conventions, projets de délibération se rapportant aux dossiers traités
- Veille réglementaire dans le domaine
- Suivre les opérations de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLUi)
- Organiser la Commission Communale des Impôts Directs
- Veille juridique hors urbanisme/foncier sur les divers champs d'intervention du pôle
- Appui au directeur de pôle pour le suivi de certains dossiers juridiques
• L’information des usagers et des services
Vous interviendrez sur les missions suivantes :
- L’instruction administrative et technique des dossiers relevant des domaines de l'urbanisme et du foncier : Instruire les demandes de Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration Préalable (DP), Certificats d'Urbanisme et Certificats d’Urbanisme opérationnels (CUb)
- Instruire les demandes d'Autorisation de Travaux (AT)
- Instruire les demandes d’implantation de publicités et d’enseignes (RLPi)
- Renseigner le public sur les divers dossiers cités précédemment (renseignements au guichet + téléphoniques, courriers et courriels)
- Traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Suivre les achèvements de travaux en vue des opérations de recollement
- Attribuer les numéros de voirie
- Etablir et suivre les conventions d’occupation du domaine public
- Contribuer à la réflexion pour la détermination des projets d'urbanisme et d'aménagement de la collectivité
- Contribuer à l’organisation des Ateliers-Projets Urbanisme
- Suivre les dossiers fonciers (cessions, acquisitions, régularisations foncières, conventions…)
- Suivre et actualiser le montant des loyers pour les locataires de bâtiments communaux
- Rédiger les courriers, notes, compte-rendu, conventions, projets de délibération se rapportant aux dossiers traités
- Veille réglementaire dans le domaine
- Suivre les opérations de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLUi)
- Organiser la Commission Communale des Impôts Directs
- Veille juridique hors urbanisme/foncier sur les divers champs d'intervention du pôle
- Appui au directeur de pôle pour le suivi de certains dossiers juridiques
• L’information des usagers et des services
Profils recherchés
Formation :
- B.U.T. Carrières juridiques (ou équivalent)
Savoirs socio-professionnels :
• Connaissances approfondies du droit des sols et des procédures foncières
• Procédures de gestion et d’instruction administratives
• Normes juridiques
• Procédures de contrôle
• Actes et écrits administratifs
• Maîtrise des logiciels métier (Oxalis/gestion du droit des sols et du foncier + cartographie),
• Maîtrise des suites bureautiques
Profil recherché :
- Permis B souhaité
- Capacité d’initiative
- Force de propositions
- Disponibilité, sens du service public
- Discrétion professionnelle
- B.U.T. Carrières juridiques (ou équivalent)
Savoirs socio-professionnels :
• Connaissances approfondies du droit des sols et des procédures foncières
• Procédures de gestion et d’instruction administratives
• Normes juridiques
• Procédures de contrôle
• Actes et écrits administratifs
• Maîtrise des logiciels métier (Oxalis/gestion du droit des sols et du foncier + cartographie),
• Maîtrise des suites bureautiques
Profil recherché :
- Permis B souhaité
- Capacité d’initiative
- Force de propositions
- Disponibilité, sens du service public
- Discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0389625300
Informations complémentaires
Conditions de travail :
- Temps complet
- Rémunération déterminée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois des Rédacteurs, de catégorie B
Avantages liés au poste :
- Prime de fin d’année
- Participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
- Régime indemnitaire
- Tickets restaurant
- Prestations de l’Amicale du Personnel
- Aides financières au déplacement domicile-travail
Les entretiens auront lieu le : 19/05/2025
Si vous n’avez pas reçu de réponse à cette date, veuillez considérer que votre candidature n’a pas été retenue.
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à Monsieur le Maire de la Ville d’ILLZACH – BP 10 009 – 9 place de la République – 68311 ILLZACH cedex
ou par courriel à : rh@mairie-illzach.fr
- Temps complet
- Rémunération déterminée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois des Rédacteurs, de catégorie B
Avantages liés au poste :
- Prime de fin d’année
- Participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
- Régime indemnitaire
- Tickets restaurant
- Prestations de l’Amicale du Personnel
- Aides financières au déplacement domicile-travail
Les entretiens auront lieu le : 19/05/2025
Si vous n’avez pas reçu de réponse à cette date, veuillez considérer que votre candidature n’a pas été retenue.
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à Monsieur le Maire de la Ville d’ILLZACH – BP 10 009 – 9 place de la République – 68311 ILLZACH cedex
ou par courriel à : rh@mairie-illzach.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.