Un instructeur/trice du droit du sol et gestionnaire des Etablissements Recevant du Public (F/H)
Offre n° O068250321000807
Publiée le 21/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place des Malgré-Nous - B.P. 29, Wittenheim (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Le service Urbanisme, Aménagement, Développement économique et Environnement compte 5 agents sous la responsabilité d’un directeur de service. Placé(e) sous l’autorité de ce dernier, et en lien avec 2 collègues exerçant les mêmes missions, vous serez chargé(e) de l'instruction du droit du sol et de la gestion des ERP
Missions / conditions d'exercice
1. Informer et conseiller le public dans vos domaines d’interventions (accueil physique et téléphonique)
2. Instruire, délivrer et assurer le suivi des autorisations d’urbanisme
• Traiter les différentes autorisations d’urbanisme (Certificats d’Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Autorisations de Travaux)
• Rédiger les actes d’urbanisme et les courriers divers
• Être garant de la conformité des actes délivrés
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Participer aux procédures de mise à jour des documents d’urbanisme
3. Instruire les demandes d’autorisations liées à la publicité et aux enseignes
4. Contrôler la conformité des constructions et aménagements
• Constater les irrégularités éventuelles et dresser les procès-verbaux
• Suivre les contentieux
5. Instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
6. Assurer le suivi des Etablissements Recevant du Public (ERP) publics et privés (370 sur le ban communal)
• Assurer le suivi administratif et technique des ERP, gérer le planning des visites périodiques et les demandes de passage de la Commission de Sécurité
• Instruire les demandes d’autorisation de travaux et établir les différents arrêtés
• Veiller à la levée des avis défavorables et au traitement des prescriptions imposées par la Commission de Sécurité
2. Instruire, délivrer et assurer le suivi des autorisations d’urbanisme
• Traiter les différentes autorisations d’urbanisme (Certificats d’Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Autorisations de Travaux)
• Rédiger les actes d’urbanisme et les courriers divers
• Être garant de la conformité des actes délivrés
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Participer aux procédures de mise à jour des documents d’urbanisme
3. Instruire les demandes d’autorisations liées à la publicité et aux enseignes
4. Contrôler la conformité des constructions et aménagements
• Constater les irrégularités éventuelles et dresser les procès-verbaux
• Suivre les contentieux
5. Instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
6. Assurer le suivi des Etablissements Recevant du Public (ERP) publics et privés (370 sur le ban communal)
• Assurer le suivi administratif et technique des ERP, gérer le planning des visites périodiques et les demandes de passage de la Commission de Sécurité
• Instruire les demandes d’autorisation de travaux et établir les différents arrêtés
• Veiller à la levée des avis défavorables et au traitement des prescriptions imposées par la Commission de Sécurité
Profils recherchés
• Vous disposez d’une formation et/ou d’une expérience dans un poste similaire
• Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales
• Vous maîtrisez les règles d’urbanisme ainsi que les outils informatiques (logiciels bureautiques et métier)
• Vous avez une bonne connaissance du droit de la construction et de l’habitation, ainsi que de la réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité des ERP
• Vous êtes organisé, rigoureux, réactif
• Vous êtes doté de qualités relationnelles, vous avez une aisance dans l’expression écrite et orale et savez travailler en équipe
• Vous savez vous rendre disponible si nécessaire, et avez une grande capacité à respecter les délais
• Vous respectez les obligations de discrétion et de confidentialité
• Permis B obligatoire
• Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales
• Vous maîtrisez les règles d’urbanisme ainsi que les outils informatiques (logiciels bureautiques et métier)
• Vous avez une bonne connaissance du droit de la construction et de l’habitation, ainsi que de la réglementation Sécurité Incendie et Accessibilité des ERP
• Vous êtes organisé, rigoureux, réactif
• Vous êtes doté de qualités relationnelles, vous avez une aisance dans l’expression écrite et orale et savez travailler en équipe
• Vous savez vous rendre disponible si nécessaire, et avez une grande capacité à respecter les délais
• Vous respectez les obligations de discrétion et de confidentialité
• Permis B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Contact
0389528510
Informations complémentaires
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime de fin d’année et avantages sociaux.
• Poste à temps complet à pourvoir dans les meilleurs délais.
Merci d’adresser votre candidature (lettre et curriculum vitae) sous référence IDS à :
Monsieur de Maire
Mairie de Wittenheim
Place des Malgré-Nous – CS 90029
68 272 WITTENHEIM Cedex
Ou recrutement@wittenheim.fr
• Poste à temps complet à pourvoir dans les meilleurs délais.
Merci d’adresser votre candidature (lettre et curriculum vitae) sous référence IDS à :
Monsieur de Maire
Mairie de Wittenheim
Place des Malgré-Nous – CS 90029
68 272 WITTENHEIM Cedex
Ou recrutement@wittenheim.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.