Juriste spécialisé dans le domaine du droit de l'urbanisme

Offre n° O068240927000642
Publiée le 27/09/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
ADAUHR ATD ALSACE
L'Agence Technique Départementale (ADAUHR-ATD Alsace) a pour mission d'aider les collectivités à mettre en œuvre leurs projets dans les domaines de l'urbanisme réglementaire et opérationnel, de l'aménagement du territoire, des constructions et aménagements publics, du patrimoine bâti et de l'intelligence territoriale.
Fondée en 1984 dans la foulée de la décentralisation, l'ADAUHR devient en 2006 un Etablissement Public Administratif (EPA) sous l'impulsion du Conseil Départemental du Haut-Rhin.
En 2017, l'ADAUHR continue son évolution pour devenir l'Agence Technique Départementale (ATD) : cette réforme a renforcé nos liens avec le Conseil Départemental et a permis une plus grande proximité avec l'ensemble des territoires et collectivités.
Depuis le 1er janvier 2021, l'ADAUHR - ATD Alsace a vu son périmètre d'action encore élargi dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace.
Ce sont aujourd'hui 290 collectivités alsaciennes qui sont membres de l'ATD.
Site web de l'employeur
https://www.adauhr.fr
Lieu de travail
16 A Avenue de la Liberté - BP 60467, Colmar (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
03/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon grilles salariales Fonction Publique
Descriptif de l'emploi
Contexte du poste à pourvoir
L'Agence Technique Départementale (ADAUHR-ATD Alsace) a pour mission d'aider les collectivités à mettre en œuvre leurs projets dans les domaines de l'urbanisme réglementaire et opérationnel, de l'aménagement du territoire, des constructions et aménagements publics, du patrimoine bâti et de l'intelligence territoriale.
Fondée en 1984 dans la foulée de la décentralisation, l'ADAUHR devient en 2006 un Etablissement Public Administratif (EPA) sous l'impulsion du Conseil Départemental du Haut-Rhin.
En 2017, l'ADAUHR continue son évolution pour devenir l’Agence Technique Départementale (ATD) : cette réforme a renforcé nos liens avec le Conseil Départemental et a permis une plus grande proximité avec l'ensemble des territoires et collectivités.
Depuis le 1er janvier 2021, l'ADAUHR - ATD Alsace a vu son périmètre d'action encore élargi dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace.
Ce sont aujourd'hui 290 collectivités alsaciennes qui sont membres de l'ATD.
Définition du poste
Placé sous l'autorité de la responsable du pôle Juridique, le/la juriste participera aux études et analyses juridiques confiées à l’Agence par les collectivités alsaciennes s’adressant à l’Adauhr.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
 Conseils liés au régime juridique des documents d'urbanisme et notamment la faisabilité des procédures d'évolution des documents d’urbanisme et de planification
 Coordination et suivi de procédures communes d’évaluation environnementale « plan et projet » /articulation des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme
 Conseils sur la mise en œuvre opérationnelle de l'urbanisme : montage d'Associations Foncières Urbaines, conseils sur les ZAC, sur le montage de lotissements...
 Assistance en matière d’institution et d’exercice des droits de préemption du code de l’urbanisme (rédaction de modèles d’actes, suivi de procédure de préemption)
 Assistance sur le financement des équipements publics et montage juridique liés (taxe d'aménagement majorée, PUP, raccordement électrique, suppression d’anciens régimes type PAE...)
 Assistance en matière de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et d’alignement en binôme avec le responsable de pôle
 Assistance dans le cadre des recours gracieux et contentieux en matière de PLU (préparation des argumentaires juridiques de défense des communes)
 Assistance et conseils dans le cadre des procédures des Schémas de Cohérence Territoriale (pour le compte des syndicats mixtes en charge des SCoT)
 Conseil dans le domaine de la domanialité publique et privée
 Assistance en matière de droit communal local « Alsace Moselle » et notamment en matière d’élaboration de règlements municipaux de construction (RMC)

Missions secondaires :
 Veille documentaire de l'évolution législative, règlementaire et jurisprudentielle et rédaction de notes thématiques à destination des agents de l’Agence et des communes
 Assistance juridique sur l'application du droit des sols (permis de construire, lotissements, déclarations préalables, ...)
 Assistance, sous l’autorité du chef de pôle, à la conception de supports de présentation et d’information des élus
Profils recherchés
 Compétences dans les domaines juridique, notamment dans celui du droit de l’urbanisme ainsi que de l’environnement : un diplôme en Master II Droit Public est exigé
 Une expérience de 10 ans dans la pratique du droit public dont 5 ans en droit de l’urbanisme est attendue
 Connaissance du Code Général des Collectivités Publiques
 Maîtrise des outils informatiques courants (Word, Excel, …)

Compétences

SAVOIR FAIRE
 Maitrise de l’analyse juridique et jurisprudentielle
 Bonnes capacités d'analyse, de synthèse et d’organisation
 Capacité de définir une stratégie juridique et de proposer une réponse juridique adaptée à la sollicitation ou au règlement d’un conflit
 Aptitudes à l'animation de réunions, à la concertation et au dialogue auprès d'un public varié
 Capacité à travailler en flux tendu sur des projets à enjeux (respect des délais)
 Aisance rédactionnelle et oratoire
SAVOIR ÊTRE : le comportement et l’attitude de l’agent
 Travail en équipe et esprit d'initiative
 Sens des responsabilités
 Ponctualité
 Autonomie et rigueur
 Discrétion
 Curiosité professionnelle

Contact et modalités de candidature

Contact
0389301330
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature avec CV détaillé et lettre de motivation à :
 Monsieur le Directeur général de l’ADAUHR-ATD Alsace,
16a avenue de la Liberté - BP 60467, 68020 COLMAR Cedex
 Ou à l'adresse électronique : emploi@adauhr.fr
 Avec, dans les deux cas, comme objet « juriste spécialisé dans le domaine du droit de l’urbanisme »
Déposer ma candidature

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.