UNE OU UN INSTRUCTEUR EN CHARGE DES CONTRÔLES RSA F/H (poste n° I-3082)
Offre n° O067250103000864
Publiée le 03/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Avenue de la République, Colmar (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
02/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Inclusion sociale >
Action sociale et aide psychologique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace, la Direction de l'Insertion et du Logement œuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants :
le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle,
les contrats aidés,
l'accompagnement des bénéficiaires du rSa,
le développement de circuits courts vers l'emploi,
les missions d'intérêt général.
Mission du poste
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au revenu de Solidarité active (rSa), l’instructeur en charge des contrôles rSa :
contribue à la conduite de la politique de contrôle,
instruit des dossiers de contrôle et réalise des investigations administratives utiles à la connaissance des droits et du train de vie des bénéficiaires du rSa,
traite les dossiers frauduleux en lien avec la CAF et la MSA,
assure le suivi des dossiers des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa.
le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle,
les contrats aidés,
l'accompagnement des bénéficiaires du rSa,
le développement de circuits courts vers l'emploi,
les missions d'intérêt général.
Mission du poste
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au revenu de Solidarité active (rSa), l’instructeur en charge des contrôles rSa :
contribue à la conduite de la politique de contrôle,
instruit des dossiers de contrôle et réalise des investigations administratives utiles à la connaissance des droits et du train de vie des bénéficiaires du rSa,
traite les dossiers frauduleux en lien avec la CAF et la MSA,
assure le suivi des dossiers des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des dossiers de contrôle :
Contrôler et analyser sur pièces et au regard de la législation sociale applicable.
Vérifier la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du rSa, à partir d’éléments administratifs et comptables.
Rechercher toute information complémentaire auprès d’autres institutions en traitant des rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste.
Rédiger des rapports d’investigation en vue de demander à la CAF/MSA la régularisation du droit.
Rédiger les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit rSa.
Contribuer à la gestion des fraudes et instruire les dossiers et les présenter en commission.
Suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa :
Evaluer les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise
Analyser les documents comptables transmis par les allocataires
Assurer la liaison avec la CAF/MSA pour la prise en compte des revenus
Contrôler et analyser sur pièces et au regard de la législation sociale applicable.
Vérifier la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du rSa, à partir d’éléments administratifs et comptables.
Rechercher toute information complémentaire auprès d’autres institutions en traitant des rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste.
Rédiger des rapports d’investigation en vue de demander à la CAF/MSA la régularisation du droit.
Rédiger les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit rSa.
Contribuer à la gestion des fraudes et instruire les dossiers et les présenter en commission.
Suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa :
Evaluer les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise
Analyser les documents comptables transmis par les allocataires
Assurer la liaison avec la CAF/MSA pour la prise en compte des revenus
Profils recherchés
Diplôme de niveau bac requis
Connaissance approfondie du dispositif RSA et de la législation sociale
Connaissance du fonctionnement de la CeA
Qualités rédactionnelles avérées
Capacité à s’adapter à différents publics et à réaliser des entretiens téléphoniques
Bonne capacité d’analyse et logique comptable appréciée
Rigueur, méthode et organisation
Sens du travail en équipe
Bonne maîtrise des outils informatiques et bureautiques (word, excel, outlook, powerpoint)
Spécificités du poste
Recrutement sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe
Poste ouvert au recrutement d'un titulaire de la fonction publique
Le poste est basé à Colmar
Poste à temps complet
Connaissance approfondie du dispositif RSA et de la législation sociale
Connaissance du fonctionnement de la CeA
Qualités rédactionnelles avérées
Capacité à s’adapter à différents publics et à réaliser des entretiens téléphoniques
Bonne capacité d’analyse et logique comptable appréciée
Rigueur, méthode et organisation
Sens du travail en équipe
Bonne maîtrise des outils informatiques et bureautiques (word, excel, outlook, powerpoint)
Spécificités du poste
Recrutement sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe
Poste ouvert au recrutement d'un titulaire de la fonction publique
Le poste est basé à Colmar
Poste à temps complet
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
vous pouvez envoyer votre candidature sur la messagerie de la CeA : recrutement@alsace.eu en précisant l'intitulé et le numéro de l'offre
Adresse de l'employeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
>Hôtel de la CeA Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg cedex 9
67964 Strasbourg
>Hôtel de la CeA Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg cedex 9
67964 Strasbourg
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.