Instructeur ADS
Offre n° O065250130001112
Publiée le 30/01/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Zone tertiaire pyrène aéropole, Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
13/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes conventionnant avec la CA TLP.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le service ADS de la CATLP, en collaboration avec l’ensemble des agents instructeurs du service
- Assurer administrativement et techniquement l’instruction règlementaire de chaque demande
- Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d’Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l’Urbanisme et du contexte législatif
- Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du service Aménagement s’agissant de tout dossier stratégique ou d’intérêt majeur pour la collectivité
- Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés
- Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres
- Eventuellement assister les communes
lors des récolements/visites sur site
- Collaborer avec le service Aménagement de l’Espace et les autres services de la CATLP, s’agissant notamment de l’évolution réglementaire des documents d’urbanisme ou de l’instruction de dossiers transversaux
- Collaborer au besoin avec les services de l'Etat, ou autres partenaires consultés lors de l’instruction des demandes
- Assurer toute autre mission en lien avec l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme
- Assurer administrativement et techniquement l’instruction règlementaire de chaque demande
- Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d’Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l’Urbanisme et du contexte législatif
- Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du service Aménagement s’agissant de tout dossier stratégique ou d’intérêt majeur pour la collectivité
- Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés
- Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres
- Eventuellement assister les communes
lors des récolements/visites sur site
- Collaborer avec le service Aménagement de l’Espace et les autres services de la CATLP, s’agissant notamment de l’évolution réglementaire des documents d’urbanisme ou de l’instruction de dossiers transversaux
- Collaborer au besoin avec les services de l'Etat, ou autres partenaires consultés lors de l’instruction des demandes
- Assurer toute autre mission en lien avec l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme
Profils recherchés
Formations et qualifications requises
Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, d’instruction ADS et de lecture de documents d’urbanisme
Compétences nécessaires
Techniques
- Connaissance du Code de l’urbanisme et du droit associé
- Instruction des autorisations d’urbanisme
- Lecture et analyse des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, CC, etc.)
- Lecture de plans divers (plans masse, etc.)
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Maîtrise de l'outil bureautique et des logiciels métiers (ADS, SIG, etc.)
Relationnelles
- Esprit d’équipe, organisation
Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, d’instruction ADS et de lecture de documents d’urbanisme
Compétences nécessaires
Techniques
- Connaissance du Code de l’urbanisme et du droit associé
- Instruction des autorisations d’urbanisme
- Lecture et analyse des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, CC, etc.)
- Lecture de plans divers (plans masse, etc.)
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Maîtrise de l'outil bureautique et des logiciels métiers (ADS, SIG, etc.)
Relationnelles
- Esprit d’équipe, organisation
Contact et modalités de candidature
Contact
0562533436
Informations complémentaires
Des informations complémentaires peuvent être demandées à Monsieur Yves BERRECOURT, Responsable du pôle ADS à yves.berrecourt@agglo-tlp.fr ou au 06.10.15.03.59 pour la partie technique du poste, ou à Madame Sabine REGIS, responsable du service des Ressources Humaines au 05.62.53.34.50 pour la partie administrative.
Les candidatures (lettre de motivation, CV et copie des diplômes, dernier arrêté de situation pour les agents fonctionnaires) sont à adresser à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Zone Tertiaire Pyréne Aéro Pôle – Téléport 1 – CS 51331 - 65013 TARBES Cedex 9
Ou par courriel : emploi@agglo-tlp.fr
Les candidatures (lettre de motivation, CV et copie des diplômes, dernier arrêté de situation pour les agents fonctionnaires) sont à adresser à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Zone Tertiaire Pyréne Aéro Pôle – Téléport 1 – CS 51331 - 65013 TARBES Cedex 9
Ou par courriel : emploi@agglo-tlp.fr
Adresse de l'employeur
Communauté d'agglomeration Tarbes-Lourdes-Pyrénées
>Zone tertiaire pyrène aéropole
65000 Tarbes
>Zone tertiaire pyrène aéropole
65000 Tarbes
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.