710 - Conseiller juridique
Offre n° O063250101392171
Publiée le 22/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
24 rue saint esprit, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Poste à pourvoir le
22/03/2025
Date limite de candidature
21/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Conseiller juridique
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de l'Ingénierie Juridique, de la Gouvernance Institutionnelle et des Propriétés, vous intervenez en appui des autres directions de la collectivité et donc de manière polyvalente sur l'ensemble des domaines de compétence de la collectivité départementale.
Plus précisément, vos principales missions et activités sont:
1 - Gestion des conseils juridiques aux services de la collectivité:
* Rédiger des notes, courriels, études juridiques en réponse aux questions des différents services de la collectivité
* Rédiger des actes juridiques et, notamment, des contrats, des conventions, des avenants, des arrêtés, des règlements, des délibérations après avoir procédé à l'analyse du montage juridique approprié
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Participer à la veille juridique et élaborer des guides et notes juridiques
* Dispenser le cas échéant des formations juridiques auprès des agents de la collectivité
* Piloter le cas échéant des projets pour lesquels un appui juridique fort est demandé
2 - Gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux tant en demande qu'en défense:
* Rédiger les actes contentieux et notamment les mémoires en défense, les différents recours et requêtes, les dires à experts
* Représenter le Département en justice, assister aux réunions d'expertises
* Assurer la liaison administrative avec les services de la Collectivité, les cabinets d'avocats, les huissiers, les experts judiciaires, les assureurs et les différentes juridictions
* Contrôler le respect des délais et, notamment, des délais contentieux
3 - Participer au contrôle de gestion financière et administrative du service:
* Rédiger des courriers, notes, rapports et délibérations émanant du service
* Compléter et contrôler les tableaux de bords du service
4 - Référent contentieux SDIS dans le cadre du service mutualisé
* Assurer le traitement des sollicitations du SDIS
* Rédiger les actes contentieux et notamment les mémoires en défense, les différents recours et requêtes, les dires à experts
* Représenter le SDIS en justice, assister le cas échéant aux réunions d'expertises
* Assurer la liaison administrative avec les services du SDIS, les cabinets d'avocats, les huissiers, les experts judiciaires, les assureurs et les différentes juridictions
Plus précisément, vos principales missions et activités sont:
1 - Gestion des conseils juridiques aux services de la collectivité:
* Rédiger des notes, courriels, études juridiques en réponse aux questions des différents services de la collectivité
* Rédiger des actes juridiques et, notamment, des contrats, des conventions, des avenants, des arrêtés, des règlements, des délibérations après avoir procédé à l'analyse du montage juridique approprié
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Participer à la veille juridique et élaborer des guides et notes juridiques
* Dispenser le cas échéant des formations juridiques auprès des agents de la collectivité
* Piloter le cas échéant des projets pour lesquels un appui juridique fort est demandé
2 - Gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux tant en demande qu'en défense:
* Rédiger les actes contentieux et notamment les mémoires en défense, les différents recours et requêtes, les dires à experts
* Représenter le Département en justice, assister aux réunions d'expertises
* Assurer la liaison administrative avec les services de la Collectivité, les cabinets d'avocats, les huissiers, les experts judiciaires, les assureurs et les différentes juridictions
* Contrôler le respect des délais et, notamment, des délais contentieux
3 - Participer au contrôle de gestion financière et administrative du service:
* Rédiger des courriers, notes, rapports et délibérations émanant du service
* Compléter et contrôler les tableaux de bords du service
4 - Référent contentieux SDIS dans le cadre du service mutualisé
* Assurer le traitement des sollicitations du SDIS
* Rédiger les actes contentieux et notamment les mémoires en défense, les différents recours et requêtes, les dires à experts
* Représenter le SDIS en justice, assister le cas échéant aux réunions d'expertises
* Assurer la liaison administrative avec les services du SDIS, les cabinets d'avocats, les huissiers, les experts judiciaires, les assureurs et les différentes juridictions
Profils recherchés
Juriste de formation, vous avez un esprit de synthèse, vous êtes curieux et rigoureux, vous savez travailler en équipe et faire preuve de pédagogie. Vous disposez également de bonnes qualités organisationnelles, relationnelles et rédactionnelles, et avez le sens des responsabilités et de l'éthique.
Une maîtrise de l'environnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des connaissances solides en droit public et contentieux administratif sont souhaitées. Des connaissances dans les autres domaines juridiques (droit de la commande publique, fonction publique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'action sociale...) seront appréciées.
1 - CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES
* Fonctionnement et organisation de la collectivité
* Comprendre et analyser le cadre juridique des collectivités territoriales
* Elaborer des stratégies juridiques à la lumière de vos connaissances, notamment en matière de:
* Droit public et droit administratif
* Droit de la fonction publique territoriale
* Code de la Commande publique
* Droit de la propriété intellectuelle
* Réglementation du domaine public et du domaine privé
* Droit de l'action sociale
* Réglementation des finances publiques
* Règlementation relative à l'accès aux documents administratifs
* Responsabilité (pénale, administrative, civile).
2 - COMPETENCES TECHNIQUES
* Avoir des capacités rédactionnelles
* Effectuer une analyse juridique et proposer des solutions appropriées
* Traduire la réglementation en instructions réalisables
* Assurer le suivi des dossiers notamment pré-contentieux et contentieux
3 - APTITUDES PROFESSIONNELLES
* Discrétion
* Organisation et gestion des priorités
* Rigueur
* Réactivité
* Sens relationnel
* Aptitude pédagogique.
Informations complémentaires :
Poste ouvert au grade d'attaché territorial.
Fonction RIFSEEP : Cadre administratif, technique et médico-social.
Informations salariales : traitement statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, participation protection sociale.
Les entretiens de recrutement se dérouleront le 25 mars 2025.
La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes est une préoccupation constante au sein de notre collectivité. De même, la collectivité encourage et valorise la diversité au sein de ses équipes.
Contact :
Hélène CHARVERON
Responsable du service juridique et adjointe à la Directrice de l'Ingénierie Juridique, de la Gouvernance Institutionnelle et des Propriétés
04.73.42.47.53
Une maîtrise de l'environnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des connaissances solides en droit public et contentieux administratif sont souhaitées. Des connaissances dans les autres domaines juridiques (droit de la commande publique, fonction publique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'action sociale...) seront appréciées.
1 - CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES
* Fonctionnement et organisation de la collectivité
* Comprendre et analyser le cadre juridique des collectivités territoriales
* Elaborer des stratégies juridiques à la lumière de vos connaissances, notamment en matière de:
* Droit public et droit administratif
* Droit de la fonction publique territoriale
* Code de la Commande publique
* Droit de la propriété intellectuelle
* Réglementation du domaine public et du domaine privé
* Droit de l'action sociale
* Réglementation des finances publiques
* Règlementation relative à l'accès aux documents administratifs
* Responsabilité (pénale, administrative, civile).
2 - COMPETENCES TECHNIQUES
* Avoir des capacités rédactionnelles
* Effectuer une analyse juridique et proposer des solutions appropriées
* Traduire la réglementation en instructions réalisables
* Assurer le suivi des dossiers notamment pré-contentieux et contentieux
3 - APTITUDES PROFESSIONNELLES
* Discrétion
* Organisation et gestion des priorités
* Rigueur
* Réactivité
* Sens relationnel
* Aptitude pédagogique.
Informations complémentaires :
Poste ouvert au grade d'attaché territorial.
Fonction RIFSEEP : Cadre administratif, technique et médico-social.
Informations salariales : traitement statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, participation protection sociale.
Les entretiens de recrutement se dérouleront le 25 mars 2025.
La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes est une préoccupation constante au sein de notre collectivité. De même, la collectivité encourage et valorise la diversité au sein de ses équipes.
Contact :
Hélène CHARVERON
Responsable du service juridique et adjointe à la Directrice de l'Ingénierie Juridique, de la Gouvernance Institutionnelle et des Propriétés
04.73.42.47.53
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.