INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) F/H
Offre n° O062250313000937
Publiée le 13/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Le Cardo - CS 30060, Marquise (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
12/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de la continuité du service, la Communauté de Communes de La terre des 2 caps recrute un(e) instructeur(trice) en ADS (autorisations droit des sols) sous la responsabilité de la cheffe du service Aménagement et Urbanisme.
L'instructeur(trice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols du code de l'urbanisme et en lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Pour cela, pour le compte des communes, il renseigne et accompagne les usagers dans leur démarche, réceptionne les demandes et réalise l'instruction administrative et technique des dossiers.
L'instructeur(trice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols du code de l'urbanisme et en lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Pour cela, pour le compte des communes, il renseigne et accompagne les usagers dans leur démarche, réceptionne les demandes et réalise l'instruction administrative et technique des dossiers.
Missions / conditions d'exercice
• instruire des demandes d’autorisation d’occupation du sol (PA, PC, DP, PD, CUb)
• rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• assurer le suivi administratif des dossiers
• garantir la sécurité juridique des procédures et des actes d'urbanisme
• accompagner les communes dans le suivi contentieux
• suivre l’actualité juridique (droit de l’urbanisme) et la mise à niveau réglementaire
• en tant que référent(e), poursuivre la mise en œuvre et le suivi de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme – administration du logiciel Cart@DS
• organiser et animer les réunions d’informations régulières auprès des communes
• informer et conseiller les élus, les mairies
• assurer les permanences avec les pétitionnaires
Missions secondaires :
• vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
• participer à l’élaboration ou à la révision du règlement des documents de planification (PLUi)
• rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• assurer le suivi administratif des dossiers
• garantir la sécurité juridique des procédures et des actes d'urbanisme
• accompagner les communes dans le suivi contentieux
• suivre l’actualité juridique (droit de l’urbanisme) et la mise à niveau réglementaire
• en tant que référent(e), poursuivre la mise en œuvre et le suivi de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme – administration du logiciel Cart@DS
• organiser et animer les réunions d’informations régulières auprès des communes
• informer et conseiller les élus, les mairies
• assurer les permanences avec les pétitionnaires
Missions secondaires :
• vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
• participer à l’élaboration ou à la révision du règlement des documents de planification (PLUi)
Profils recherchés
• vous êtes issu(e) d’une formation supérieure (droit public, droit de l’urbanisme …) et/ou vos fonctions précédentes vous permettent de connaître le code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement, des règles et procédures liées à l’instruction
• vous savez analyser les différents documents d’urbanisme : les plans des documents d’urbanisme, les plans de construction, le règlement écrit d’urbanisme et vous savez rédiger les procédures d’enregistrement et de transmission des demandes
• vous avez une bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
• vous avez un sens aigu de l’organisation, de la rigueur, et une bonne gestion des délais de traitement
• vous faites preuve d’objectivité, de réactivité et de discrétion
• vous avez le sens du relationnel
• vous avez des qualités rédactionnelles, le goût du travail en équipe, et une capacité d’adaptation
• vous maîtrisez l’outil informatique (bureautique, logiciels métiers d’application du droit des sols…)
• vous êtes autonome, disponible et dynamique
• vous êtes titulaire du permis VL
• vous savez analyser les différents documents d’urbanisme : les plans des documents d’urbanisme, les plans de construction, le règlement écrit d’urbanisme et vous savez rédiger les procédures d’enregistrement et de transmission des demandes
• vous avez une bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
• vous avez un sens aigu de l’organisation, de la rigueur, et une bonne gestion des délais de traitement
• vous faites preuve d’objectivité, de réactivité et de discrétion
• vous avez le sens du relationnel
• vous avez des qualités rédactionnelles, le goût du travail en équipe, et une capacité d’adaptation
• vous maîtrisez l’outil informatique (bureautique, logiciels métiers d’application du droit des sols…)
• vous êtes autonome, disponible et dynamique
• vous êtes titulaire du permis VL
Contact et modalités de candidature
Contact
0321875757
Informations complémentaires
Horaires fixes avec amplitude variable (réunions et évènements divers).
Possibilité de télétravail 1 jour/semaine.
Recrutement selon conditions statutaires, régime indemnitaire, prime annuelle, CNAS, chèques déjeuners, participation mutuelle et prévoyance.
Recrutement ouvert aux agents contractuels.
Possibilité de télétravail 1 jour/semaine.
Recrutement selon conditions statutaires, régime indemnitaire, prime annuelle, CNAS, chèques déjeuners, participation mutuelle et prévoyance.
Recrutement ouvert aux agents contractuels.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.