ASSISTANT JURIDIQUE
Offre n° O062250107000362
Publiée le 07/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Guy Mollet - BP 913, Arras (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
06/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Selon grille indiciaire de la fonction publique
Descriptif de l'emploi
Le juriste est un maillon essentiel dans le processus de prise de décision au sein d'une collectivité territoriale. Il joue un rôle opérationnel, au quotidien, et parfois aussi un rôle stratégique dans la définition et la mise en œuvre des projets de l'exécutif local.
Le juriste territorial apporte aide et conseils aux élus et aux services des collectivités et établissements locaux. Il peut être consulté dans quasiment tous les secteurs de compétences des collectivités.
L’Assistant(e) Juridique de la Ville d’Arras agit sous l’autorité et la direction de la Directrice des Affaires Juridiques. Elle/Il assure une mission d’acculturation juridique, de sécurisation juridique de la collectivité et de modernisation de l’administration qui de décline notamment à travers :
· L’assistance et conseil juridique auprès des élus
· L’assistance et conseil juridique des services de la collectivité
· Le contrôle préalable des actes juridiques
· Le règlement des conflits et gestion des contentieux
· La veille juridique
Elle/Il devra également assurer une mission de mise en conformité des actes de la collectivité au règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Elle/Il sera également amené à apporter un soutien logistique et opérationnel en cas de besoin aux autres services de la Direction.
Le juriste territorial apporte aide et conseils aux élus et aux services des collectivités et établissements locaux. Il peut être consulté dans quasiment tous les secteurs de compétences des collectivités.
L’Assistant(e) Juridique de la Ville d’Arras agit sous l’autorité et la direction de la Directrice des Affaires Juridiques. Elle/Il assure une mission d’acculturation juridique, de sécurisation juridique de la collectivité et de modernisation de l’administration qui de décline notamment à travers :
· L’assistance et conseil juridique auprès des élus
· L’assistance et conseil juridique des services de la collectivité
· Le contrôle préalable des actes juridiques
· Le règlement des conflits et gestion des contentieux
· La veille juridique
Elle/Il devra également assurer une mission de mise en conformité des actes de la collectivité au règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Elle/Il sera également amené à apporter un soutien logistique et opérationnel en cas de besoin aux autres services de la Direction.
Missions / conditions d'exercice
L’Assistant(e) Juridique participe au sein de la Directrice des Affaires Juridiques, à la mise en œuvre de la politique de sécurisation des actes de la collectivité, des agents et des élus ainsi qu’à la modernisation de l’administration. Elle/Il participe à la diffusion de la culture juridique, de la transition numérique et écologique
MISSIONS PRINCIPALES
A : GESTION DES RISQUES
· L’Assistant(e) Juridique est responsable du contrôle préalable des actes juridiques qui engagent la collectivité. Elle/Il vérifie la validité juridique des actes, assure sa mise en conformité au RGPD et organise la procédure de validation. En collaboration avec la Directrice des Affaires juridique, elle assure notamment l’expertise des actes (projets de délibérations et annexes (conventions, etc.)) lors de la préparation des Conseils Municipaux.
· L’Assistant(e) Juridique alerte les décideurs locaux sur les risques juridiques liés à leurs projets à cette fin il sera amené à mettre en place une veille juridique au sein de la collectivité et sera tenu de s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité. En collaboration avec la Directrice des Affaires juridique, elle sera amenée à rédiger des notes juridiques afin d’éclairer les décideurs dans leur prise de décision
· L’Assistant(e) Juridique accompagne les services dans l'élaboration et le suivi des projets récurrents de la collectivité. A cette fin, elle sera chargée de suivre le service « Projet ».
L’assistant(e) sera amené(e) à suivre des dossiers spécifiques attribués par la Directrice des Affaires Juridiques. A cette fin, L’Assistant(e) Juridique assurera l’ensemble des tâches liées à la gestion de ces dossiers en toute autonomie (rédaction de notes, courriers, organisation de réunion, etc.) et devra en rendre compte à la directrice.
· L'assistant (e) juridique assistera la Directrice des Affaires Juridiques dans la mise en œuvre du projet de création d’une veille juridique au sein de la Ville d’Arras et participera à la collecte des informations, à leur diffusion ainsi qu’à l’animation de la Veille juridique
· L’Assistant(e) Juridique pourra être amené à rédiger les courriers de réponses aux courriers de sollicitation de la CADA.
· En l’absence de la Directrice des Affaires Juridiques, l’Assistant(e) Juridique assure la suppléance du suivi des dossiers, ainsi que celui des affaires contentieuses et des précontentieuses.
B : ASSISTE LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
L’Assistant(e) Juridique pourra être amené ponctuellement à assister le DGAS pour des recherches juridiques entrant dans son champ de compétence
C : ASSISTE LA DIRECTRICE DANS L’ORGANISATION QUOTIDIENNE DE SES MISSIONS
L'assistant (e) juridique facilite la bonne organisation du travail de la Directrice des Affaires Juridiques qu’il assiste,
- en l’absence de la Directrices des Affaires Juridiques
- apporte les renseignements juridiques des services et pré- traiter le courrier juridique
- recueille les informations juridiques nécessaires au traitement des dossiers
- assiste aux réunions en lieu et place de la Directrices des Affaires Juridiques et rédige les comptes rendus afférents.
- gère, classe, et archive les dossiers juridiques.
MISSIONS PRINCIPALES
A : GESTION DES RISQUES
· L’Assistant(e) Juridique est responsable du contrôle préalable des actes juridiques qui engagent la collectivité. Elle/Il vérifie la validité juridique des actes, assure sa mise en conformité au RGPD et organise la procédure de validation. En collaboration avec la Directrice des Affaires juridique, elle assure notamment l’expertise des actes (projets de délibérations et annexes (conventions, etc.)) lors de la préparation des Conseils Municipaux.
· L’Assistant(e) Juridique alerte les décideurs locaux sur les risques juridiques liés à leurs projets à cette fin il sera amené à mettre en place une veille juridique au sein de la collectivité et sera tenu de s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité. En collaboration avec la Directrice des Affaires juridique, elle sera amenée à rédiger des notes juridiques afin d’éclairer les décideurs dans leur prise de décision
· L’Assistant(e) Juridique accompagne les services dans l'élaboration et le suivi des projets récurrents de la collectivité. A cette fin, elle sera chargée de suivre le service « Projet ».
L’assistant(e) sera amené(e) à suivre des dossiers spécifiques attribués par la Directrice des Affaires Juridiques. A cette fin, L’Assistant(e) Juridique assurera l’ensemble des tâches liées à la gestion de ces dossiers en toute autonomie (rédaction de notes, courriers, organisation de réunion, etc.) et devra en rendre compte à la directrice.
· L'assistant (e) juridique assistera la Directrice des Affaires Juridiques dans la mise en œuvre du projet de création d’une veille juridique au sein de la Ville d’Arras et participera à la collecte des informations, à leur diffusion ainsi qu’à l’animation de la Veille juridique
· L’Assistant(e) Juridique pourra être amené à rédiger les courriers de réponses aux courriers de sollicitation de la CADA.
· En l’absence de la Directrice des Affaires Juridiques, l’Assistant(e) Juridique assure la suppléance du suivi des dossiers, ainsi que celui des affaires contentieuses et des précontentieuses.
B : ASSISTE LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
L’Assistant(e) Juridique pourra être amené ponctuellement à assister le DGAS pour des recherches juridiques entrant dans son champ de compétence
C : ASSISTE LA DIRECTRICE DANS L’ORGANISATION QUOTIDIENNE DE SES MISSIONS
L'assistant (e) juridique facilite la bonne organisation du travail de la Directrice des Affaires Juridiques qu’il assiste,
- en l’absence de la Directrices des Affaires Juridiques
- apporte les renseignements juridiques des services et pré- traiter le courrier juridique
- recueille les informations juridiques nécessaires au traitement des dossiers
- assiste aux réunions en lieu et place de la Directrices des Affaires Juridiques et rédige les comptes rendus afférents.
- gère, classe, et archive les dossiers juridiques.
Profils recherchés
· Connaissance en droit et du fonctionnement et organisation des instances et des services de la collectivité · Règles de l’expression orale et écrite · Vocabulaire professionnel du service · Autonomie et rigueur et méthode · réactivité · Capacité relationnelle et diplomatie · sens de l’organisation · Capacité d’analyse des demandes des services · Connaissance des circuits et procédures administratives · Capacité rédactionnelle (note, compte-rendu…) · Maîtrise des logiciels de bureautique + Fonctionnement de l’Internet et de l’intranet · Contexte et enjeux de la collectivité ou structure · Tableaux de bord et outils de planification et suivi
Contact et modalités de candidature
Contact
0321505050
Informations complémentaires
Merci d'adresser lettre de motivation et CV à l'adresse drh-recrutement@ville-arras.fr Merci de mentionner dans l'objet de votre lettre de motivation l'intitulé du poste ainsi que la référence de l'offre. Les lauréats du concours devront joindre leur justificatif de réussite au concours, tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas d'adéquation avec votre profil.
Sans réponse de notre part dans un délai de 1 mois, nous vous prions de considérer, que nous ne pouvons répondre favorablement à votre requête.
Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas d'adéquation avec votre profil.
Sans réponse de notre part dans un délai de 1 mois, nous vous prions de considérer, que nous ne pouvons répondre favorablement à votre requête.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.