Instructeur des autorisations du droit des sols
Offre n° O062241030000865
Publiée le 30/10/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
100 Avenue de Londres, Béthune (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
29/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
DIRECTION GENERALE ADJOINTE COHESION TERRITORIALE
GRADES DU CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS OU ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX OU CONTRACTUELS
POSTE BASÉ À NOEUX LES MINES, LILLERS OU ISBERGUES
INSTRUCTEUR DES AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (H/F)
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
3ème Communauté d’Agglomération de France avec 100 communes, la Communauté d‘Agglomération s'est dotée d'un projet de territoire structuré autour de 4 priorités :
- renforcer la coopération et soutenir les 100 communes ;
- s'adapter au changement climatique et protéger la nature ;
- garantir le bien vivre ensemble, le bien-être et la proximité sur l'ensemble du territoire ;
- accélérer les dynamiques de transition économique.
Nous rejoindre c'est participer à une nouvelle dynamique tournée vers l’avenir et partager des valeurs managériales fondées sur l'humanisme et la responsabilisation des acteurs.
LE POSTE :
Au sein du service mutualisé de l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de la Direction Planification Territoriale et Urbanisme, vous assurerez l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions d’adhésion à un service mutualisé.
GRADES DU CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS OU ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX OU CONTRACTUELS
POSTE BASÉ À NOEUX LES MINES, LILLERS OU ISBERGUES
INSTRUCTEUR DES AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (H/F)
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
3ème Communauté d’Agglomération de France avec 100 communes, la Communauté d‘Agglomération s'est dotée d'un projet de territoire structuré autour de 4 priorités :
- renforcer la coopération et soutenir les 100 communes ;
- s'adapter au changement climatique et protéger la nature ;
- garantir le bien vivre ensemble, le bien-être et la proximité sur l'ensemble du territoire ;
- accélérer les dynamiques de transition économique.
Nous rejoindre c'est participer à une nouvelle dynamique tournée vers l’avenir et partager des valeurs managériales fondées sur l'humanisme et la responsabilisation des acteurs.
LE POSTE :
Au sein du service mutualisé de l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de la Direction Planification Territoriale et Urbanisme, vous assurerez l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions d’adhésion à un service mutualisé.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
- Réaliser l’instruction administrative et technique des dossiers d’Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanismes, autorisations de travaux, etc.), depuis leur dépôt jusqu’à leur conformité : recevabilité, consultations extérieures, respect de la réglementation, synthèse des avis, préparation des décisions, arrêtés et courriers aux pétitionnaires,
- Recevoir et renseigner les pétitionnaires, les porteurs de projets et les élus sur la réglementation en vigueur, la faisabilité des projets et les démarches administratives et contentieuses,
- Assurer une veille juridique de l’urbanisme (règlements, législation, jurisprudence),
- Contrôler la régularité des actes produits,
- Contrôler la conformité des constructions,
- Assurer une aide à la gestion des contentieux,
- Entretenir les relations de collaboration avec l’ensemble des interlocuteurs de l’urbanisme : services de l’Etat, concessionnaires de réseaux, les Architectes des Bâtiments de France, et l’ensemble des services consultés.
- Réaliser l’instruction administrative et technique des dossiers d’Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanismes, autorisations de travaux, etc.), depuis leur dépôt jusqu’à leur conformité : recevabilité, consultations extérieures, respect de la réglementation, synthèse des avis, préparation des décisions, arrêtés et courriers aux pétitionnaires,
- Recevoir et renseigner les pétitionnaires, les porteurs de projets et les élus sur la réglementation en vigueur, la faisabilité des projets et les démarches administratives et contentieuses,
- Assurer une veille juridique de l’urbanisme (règlements, législation, jurisprudence),
- Contrôler la régularité des actes produits,
- Contrôler la conformité des constructions,
- Assurer une aide à la gestion des contentieux,
- Entretenir les relations de collaboration avec l’ensemble des interlocuteurs de l’urbanisme : services de l’Etat, concessionnaires de réseaux, les Architectes des Bâtiments de France, et l’ensemble des services consultés.
Profils recherchés
Vous êtes une personne rigoureuse, organisée et autonome.
Vous :
- Êtes titulaire d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum),
- Détenez une expérience en matière d’instruction et de planification de l’urbanisme,
- Maîtrisez l’environnement des collectivités locales, du droit public, de l’aménagement et de l’urbanisme,
- Faites preuve d’aisance rédactionnelle, de capacités d'analyse et de synthèse, d’esprit d’initiative,
- Disposez d’aptitudes relationnelles et savez travailler en équipe,
- Aptitude particulière au travail dématérialisé et à l’utilisation des logiciels informatiques (outils bureautiques et de gestion des A.D.S.) et connaissances en cartographie,
- Avez la capacité à travailler de manière transversale,
- Êtes titulaire du permis B.
Vous :
- Êtes titulaire d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum),
- Détenez une expérience en matière d’instruction et de planification de l’urbanisme,
- Maîtrisez l’environnement des collectivités locales, du droit public, de l’aménagement et de l’urbanisme,
- Faites preuve d’aisance rédactionnelle, de capacités d'analyse et de synthèse, d’esprit d’initiative,
- Disposez d’aptitudes relationnelles et savez travailler en équipe,
- Aptitude particulière au travail dématérialisé et à l’utilisation des logiciels informatiques (outils bureautiques et de gestion des A.D.S.) et connaissances en cartographie,
- Avez la capacité à travailler de manière transversale,
- Êtes titulaire du permis B.
Contact et modalités de candidature
Contact
0321615000
Informations complémentaires
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
M Sébastien FOUGNIE – Directeur de la Direction Planification Territoriale et Urbanisme – téléphone : 03/21/61/50/00 – sebastien.fougnie@bethunebruay.fr
Le jury de recrutement sera planifié en semaine 51 (du Lundi 16 décembre au Vendredi 20 décembre 2024)
CANDIDATURE :
Les dossiers de candidature constitués d’une lettre de motivation manuscrite et d’un curriculum vitae détaillé, devront être adressés avant le 29/11/2024 :
- Par courrier : Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane - Direction des Ressources Humaines – 100, Avenue de Londres – B. P. 40548 62411 BETHUNE CEDEX
- Via Internet : www.bethunebruay.fr/offres-demploi // Rubrique « L’agglo recrute »
M Sébastien FOUGNIE – Directeur de la Direction Planification Territoriale et Urbanisme – téléphone : 03/21/61/50/00 – sebastien.fougnie@bethunebruay.fr
Le jury de recrutement sera planifié en semaine 51 (du Lundi 16 décembre au Vendredi 20 décembre 2024)
CANDIDATURE :
Les dossiers de candidature constitués d’une lettre de motivation manuscrite et d’un curriculum vitae détaillé, devront être adressés avant le 29/11/2024 :
- Par courrier : Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane - Direction des Ressources Humaines – 100, Avenue de Londres – B. P. 40548 62411 BETHUNE CEDEX
- Via Internet : www.bethunebruay.fr/offres-demploi // Rubrique « L’agglo recrute »
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.