INSTRUCTEUR.RICE PERMIS DE LOUER ET DE DIVISER
Offre n° O060241114000046
Publiée le 14/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 rue de meru - bp 20451, Méru (Oise)
Poste à pourvoir le
13/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
au sein de la Maison de l'Habitat, vous aurez en charge l'instruction des permis de louer et de diviser
Missions / conditions d'exercice
• Assurer l'instruction des demandes d'autorisation préalable à la mise en location des logements dans un périmètre défini : suivi administratif et technique, réception des demandes, vérification des pièces et analyse des diagnostics, visite technique des logements, rédaction des actes administratifs.
• Réaliser les visites des logements, établir les rapports de visite et définir le cas échéant, les travaux nécessaires pour la délivrance du permis de louer.
• Veiller au respect des délais impartis.
• Assurer le suivi de la procédure de régularisation / sanction.
• Mise à jour régulière de la base de données et des statistiques.
• Participer à l'évaluation du dispositif pour ajustements.
• Information des usagers et des services : expliciter la procédure, transmettre les notices explicatives…
• Assurer une mission de repérage des propriétaires et/ou gestionnaires non régularisés au regard de la procédure.
• Articuler le dispositif avec les outils de lutte contre l’habitat indigne : partenariat avec les communes pour mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire.
• Réaliser les visites des logements, établir les rapports de visite et définir le cas échéant, les travaux nécessaires pour la délivrance du permis de louer.
• Veiller au respect des délais impartis.
• Assurer le suivi de la procédure de régularisation / sanction.
• Mise à jour régulière de la base de données et des statistiques.
• Participer à l'évaluation du dispositif pour ajustements.
• Information des usagers et des services : expliciter la procédure, transmettre les notices explicatives…
• Assurer une mission de repérage des propriétaires et/ou gestionnaires non régularisés au regard de la procédure.
• Articuler le dispositif avec les outils de lutte contre l’habitat indigne : partenariat avec les communes pour mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire.
Profils recherchés
• Esprit d’analyse.
• Capacité d’animation : goût pour le travail de terrain et le contact avec les administrés.
• Aisance relationnelle.
• Connaissance des règles d’habitabilité de logement (code de la construction et de l’habitation, code de la santé publique, code de l’urbanisme, règlement sanitaire départemental, décrets décence 2002 et 2023…)
• Connaissances générales relatives aux procédures liées à l’habitat indigne.
• Des connaissances en bâtiment seraient appréciées.
• Permis B obligatoire
• Capacité d’animation : goût pour le travail de terrain et le contact avec les administrés.
• Aisance relationnelle.
• Connaissance des règles d’habitabilité de logement (code de la construction et de l’habitation, code de la santé publique, code de l’urbanisme, règlement sanitaire départemental, décrets décence 2002 et 2023…)
• Connaissances générales relatives aux procédures liées à l’habitat indigne.
• Des connaissances en bâtiment seraient appréciées.
• Permis B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Contact
0344220160
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre lettre de motivation et CV à
Madame la Présidente
Communauté de Communes des Sablons
2, rue de Méru
60175 VILLENEUVE LES SABLONS
contact@cc-sablons.fr
Madame la Présidente
Communauté de Communes des Sablons
2, rue de Méru
60175 VILLENEUVE LES SABLONS
contact@cc-sablons.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.