Instructeur application du droit des sols
Offre n° O059250410000687
Publiée le 10/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
EPCI
Lieu de travail
Parc d'activités de Dorignies - 746 rue Jean Perrin, Douai (Nord)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
15/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein d’un service mutualisé d’Urbanisme, intégré à la Direction des Affaires Juridiques et sous l’autorité du Responsable du service actions foncières et urbanisme, vous instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme de 29 communes (totalisant un ensemble d’environ 80 000 habitants), au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du Responsable action foncière et urbanisme et intégrant une équipe de 4 autres instructeurs d’application du droit des sols, vos missions seront les suivantes :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
. Assurer l’instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
. Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Veiller au respect des règles d’accessibilité
. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
. Renseigner les Elus et les agents chargés de l'urbanisme dans les communes adhérentes
. Participer aux réunions afférentes aux dossiers lorsque cela le nécessite.
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
. Proposer à l’autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d’urbanisme et des réponses des services extérieurs.
. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire et permis d'aménager, les divers courriers
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
. Assurer l’instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
. Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Veiller au respect des règles d’accessibilité
. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
. Renseigner les Elus et les agents chargés de l'urbanisme dans les communes adhérentes
. Participer aux réunions afférentes aux dossiers lorsque cela le nécessite.
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
. Proposer à l’autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d’urbanisme et des réponses des services extérieurs.
. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire et permis d'aménager, les divers courriers
Profils recherchés
Compétences requises :
Vous possédez une expérience en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols, avec une maîtrise du droit de l’urbanisme, des permis de construire, permis d’aménager et de la lecture de plans. Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et esprit de synthèse. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome. Vous maîtrisez Word.
Vous savez travailler en équipe.
Rémunération :
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, comité des œuvres sociales, participation de la collectivité à la cotisation mutuelle santé du foyer et à la prévoyance, chèques déjeuners, chèques vacances.
Vous possédez une expérience en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols, avec une maîtrise du droit de l’urbanisme, des permis de construire, permis d’aménager et de la lecture de plans. Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et esprit de synthèse. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome. Vous maîtrisez Word.
Vous savez travailler en équipe.
Rémunération :
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, comité des œuvres sociales, participation de la collectivité à la cotisation mutuelle santé du foyer et à la prévoyance, chèques déjeuners, chèques vacances.
Contact et modalités de candidature
Contact
0327998989
Informations complémentaires
Adresser lettre de candidature et CV par courrier ou courriel à l’attention de M. Christian POIRET sur le site Douaisis Agglo, rubrique « Nos Offres d’emploi »
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.