Une Juriste ou Un Juriste Contrats spéciaux
Offre n° O059250311000355
Publiée le 11/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
- 2 place de l'hôpital général - CS 60227, Valenciennes (Nord)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
10/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du service contrats spéciaux de la direction juridique et commande publique, vous participez à l’élaboration et au suivi des contrats, conventions et autres actes juridiques relatifs aux contrats spéciaux (concessions, affermages, contrats de prestations intégrées…) en lien avec les directions opérationnelles.
Missions / conditions d'exercice
En lien direct avec la responsable des contrats spéciaux
Contrats Spéciaux (concessions de services publics (affermage, DSP), régies autonomes (hors régies gérées par le responsable des régies), quasi-régie et/ou contrats in house (SPL), Partenariat Public Privé…):
- Participer à la définition stratégique des modes de gestion et les mettre en œuvre afin d’optimiser le budget, la qualité du service public visé
- Participer à l’élaboration et au suivi des contrats spéciaux en lien avec les services opérationnels, dont notamment la Patinoire Valigloo, le Crématorium de Beuvrages, la Cité des Congrès Valenciennes, l’eau potable, l’assainissement, le réseau de chaleur… ;
- Suivre les lancements des procédures et choix du mode de gestion ;
Analyser et participer au contrôle des contrats spéciaux
- Aide à la planification des conseils d’exploitations validation juridique des ordres du jour et projets de délibérations ;
- Gestion administrative des CDSP et CCSPL (planification, ordre du jour et rapports) ;
- Analyse juridique des rapports annuels à présenter devant les instances via un contrôle de gestion des DSP et régies (hors régies gérées par le responsable des régies) avec la mise en place de tableaux de bord avec les différentes directions opérationnelles ;
Service commun ville d’Anzin et ville de Valenciennes : concessions de services publics (affermage, DSP – Centre Aquatique Nungesser, Stationnement voirie et parc de Valenciennes, Fourrières automobiles de Valenciennes et Anzin), Partenariat Public Privé (éclairage de Valenciennes…) :
- Participer à la définition stratégique des modes de gestion et les mettre en œuvre afin d’optimiser le budget, la qualité du service public visé
- Accompagner juridiquement les services opérationnels pendant la phase de préparation des contrats spéciaux, pendant l’exécution des contrats et en fin des contrats, selon la commande de la ville
- Analyse et suivi juridique du contrôle des contrats spéciaux
- Suivi juridique et administratif (gestion des délibérations) des SPL et SAEM (statuts, désignation des administrateurs représentant la collectivité, rapport des administrateurs au conseil municipal, …) pour la ville de Valenciennes
Contrats Spéciaux (concessions de services publics (affermage, DSP), régies autonomes (hors régies gérées par le responsable des régies), quasi-régie et/ou contrats in house (SPL), Partenariat Public Privé…):
- Participer à la définition stratégique des modes de gestion et les mettre en œuvre afin d’optimiser le budget, la qualité du service public visé
- Participer à l’élaboration et au suivi des contrats spéciaux en lien avec les services opérationnels, dont notamment la Patinoire Valigloo, le Crématorium de Beuvrages, la Cité des Congrès Valenciennes, l’eau potable, l’assainissement, le réseau de chaleur… ;
- Suivre les lancements des procédures et choix du mode de gestion ;
Analyser et participer au contrôle des contrats spéciaux
- Aide à la planification des conseils d’exploitations validation juridique des ordres du jour et projets de délibérations ;
- Gestion administrative des CDSP et CCSPL (planification, ordre du jour et rapports) ;
- Analyse juridique des rapports annuels à présenter devant les instances via un contrôle de gestion des DSP et régies (hors régies gérées par le responsable des régies) avec la mise en place de tableaux de bord avec les différentes directions opérationnelles ;
Service commun ville d’Anzin et ville de Valenciennes : concessions de services publics (affermage, DSP – Centre Aquatique Nungesser, Stationnement voirie et parc de Valenciennes, Fourrières automobiles de Valenciennes et Anzin), Partenariat Public Privé (éclairage de Valenciennes…) :
- Participer à la définition stratégique des modes de gestion et les mettre en œuvre afin d’optimiser le budget, la qualité du service public visé
- Accompagner juridiquement les services opérationnels pendant la phase de préparation des contrats spéciaux, pendant l’exécution des contrats et en fin des contrats, selon la commande de la ville
- Analyse et suivi juridique du contrôle des contrats spéciaux
- Suivi juridique et administratif (gestion des délibérations) des SPL et SAEM (statuts, désignation des administrateurs représentant la collectivité, rapport des administrateurs au conseil municipal, …) pour la ville de Valenciennes
Profils recherchés
- Titulaire d’un diplôme (BAC +4/5) en droit public - Expérience souhaitée
- Maitrise des collectivités territoriales & de leur environnement
- Maitrise des procédures de gestion administrative
- Maitrise des contrats spéciaux
- Maitrise de l'outil informatique
- Sens du travail en équipe
- Rigueur et organisation dans le travail
- Qualités rédactionnelles
- Management de projets
- Maitrise des collectivités territoriales & de leur environnement
- Maitrise des procédures de gestion administrative
- Maitrise des contrats spéciaux
- Maitrise de l'outil informatique
- Sens du travail en équipe
- Rigueur et organisation dans le travail
- Qualités rédactionnelles
- Management de projets
Contact et modalités de candidature
Contact
0327096096
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (Tickets restaurant, amicale du personnel, participation mutuelle complémentaire Santé et Prévoyance…) ;
Les candidatures (lettre de motivation + CV et dernier arrêté de situation administrative) sont à adresser à Monsieur le Président – 2, place de l’Hôpital Général - CS 60.227 - 59.305 VALENCIENNES Cedex
ou par courriel : recrutement@valenciennes-metropole.fr.
La fiche de poste est disponible sur www.valenciennes-metropole.fr
Les candidatures (lettre de motivation + CV et dernier arrêté de situation administrative) sont à adresser à Monsieur le Président – 2, place de l’Hôpital Général - CS 60.227 - 59.305 VALENCIENNES Cedex
ou par courriel : recrutement@valenciennes-metropole.fr.
La fiche de poste est disponible sur www.valenciennes-metropole.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.