Instructeur(rice) du Droit des sols (h/f)
Offre n° O059250217001010
Publiée le 17/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
104 rue Maréchal Foch, Loos (Nord)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, vous êtes instructeur(rice) du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales:
Le traitement (pré-instruction et/ou instruction) des Déclarations Préalables et demandes d'autorisations d'urbanisme (Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, de Démolir et d'Aménager) :
- Accueil physique et téléphonique: information et conseil auprès des pétitionnaires,
- Réception et examen de la recevabilité des demandes, vérification de la complétude des dossiers et demandes de pièces complémentaires, notification des délais d'instruction,
- Organisation des consultations et vérification de la conformité des projets au regard des règles d'urbanisme;
- Rédaction des décisions
- Transmission des actes au contrôle de légalité et affichage
Le suivi et contrôle des travaux ayant fait l'objet d'autorisations d'urbanisme et réalisés en infraction :
- Enregistrement et suivi des Déclarations d'Ouverture de Chantier et DAACT, en organisant notamment des visites en cas de récolement obligatoire,
- Rédaction d'actes de procédure (procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme, arrêtés interruptifs de travaux, etc.) et correspondances diverses (dont lettres de mise en demeure ) et suivi des PV d'infraction
L' instruction des déclarations préalables pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou pré-enseigne et des demandes d'autorisation de pose d'enseigne :
Le traitement des Déclarations de Mise en Location et Autorisations Préalables à la Division (dispositifs issus de la Loi ALUR).
Le traitement (pré-instruction et/ou instruction) des Déclarations Préalables et demandes d'autorisations d'urbanisme (Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, de Démolir et d'Aménager) :
- Accueil physique et téléphonique: information et conseil auprès des pétitionnaires,
- Réception et examen de la recevabilité des demandes, vérification de la complétude des dossiers et demandes de pièces complémentaires, notification des délais d'instruction,
- Organisation des consultations et vérification de la conformité des projets au regard des règles d'urbanisme;
- Rédaction des décisions
- Transmission des actes au contrôle de légalité et affichage
Le suivi et contrôle des travaux ayant fait l'objet d'autorisations d'urbanisme et réalisés en infraction :
- Enregistrement et suivi des Déclarations d'Ouverture de Chantier et DAACT, en organisant notamment des visites en cas de récolement obligatoire,
- Rédaction d'actes de procédure (procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme, arrêtés interruptifs de travaux, etc.) et correspondances diverses (dont lettres de mise en demeure ) et suivi des PV d'infraction
L' instruction des déclarations préalables pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou pré-enseigne et des demandes d'autorisation de pose d'enseigne :
Le traitement des Déclarations de Mise en Location et Autorisations Préalables à la Division (dispositifs issus de la Loi ALUR).
Profils recherchés
Expérience similaire souhaitée
SAVOIR FAIRE
- Aisance rédactionnelle et esprit de synthèse
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité à gérer les situations conflictuelles
- Polyvalent
SAVOIR ETRE
- Rigueur et méthode
- Sens du service public
- Exercer les missions avec équité et impartialité
- Capacité à travailler en équipe et coopérer
- Autonomie
SAVOIR FAIRE
- Aisance rédactionnelle et esprit de synthèse
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité à gérer les situations conflictuelles
- Polyvalent
SAVOIR ETRE
- Rigueur et méthode
- Sens du service public
- Exercer les missions avec équité et impartialité
- Capacité à travailler en équipe et coopérer
- Autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0320104000
Informations complémentaires
La candidature composée du CV et de la lettre de motivation est à adresser à Mme LEROY, DRH de la Ville de Loos, à l'adresse mail suivante candidature@ville-loos.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.