Responsable du service affaires juridiques
Offre n° O059250121001202
Publiée le 21/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?
Rejoignez-nous !
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Augustin Laurent, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
05/05/2025
Date limite de candidature
20/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le/la Responsable du service des Affaires juridiques (SAJ) a pour mission d'animer une équipe de juristes pluridisciplinaires, d'être l'interlocuteur de référence pour l'ensemble des services municipaux.
Le/la Responsable du SAJ assure la gestion administrative du service (budget, suivi des contrats, paiement des factures). Il crée / amende les outils de pilotage et de reporting du service et transmet chaque semaine les informations marquantes du service à la directrice.
A disposition des services opérationnels pour le montage des projets qui nécessitent un accompagnement juridique, il assure la bonne diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité.
Le/la Responsable du SAJ assure la gestion administrative du service (budget, suivi des contrats, paiement des factures). Il crée / amende les outils de pilotage et de reporting du service et transmet chaque semaine les informations marquantes du service à la directrice.
A disposition des services opérationnels pour le montage des projets qui nécessitent un accompagnement juridique, il assure la bonne diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Les missions du/de la Responsable du SAJ peuvent être regroupées en trois catégories :
En tant que chef-fe de service :
Animation d'une équipe de juristes pluridisciplinaires de catégorie A :
-Impulser et coordonner les démarches transversales contribuant à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité ; être force de proposition pour le Directeur.trice au regard de cet objectif ; proposer des indicateurs de mesure des résultats obtenus ; associer l'équipe à la réussite des actions menées ;
-Contribuer à l'intégration et à la formation des nouveaux arrivants dans le service ; favoriser les échanges juridiques entre juristes ;Proposer au Directeur.trice des indicateurs de suivi de l'activité du service et transmettre chaque semaine les informations marquantes au Directeur.trice ;
-Assurer la liaison avec les autres services de la Direction et les services extérieurs notamment en étant à disposition des services opérationnels pour le montage des projets qui nécessitent un accompagnement juridique ;
- Assurer la continuité du service par la gestion des congés et des absences.
En tant que juriste :
Conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
Analyse et contrôle juridique des délibérations du Conseil municipal et suivi juridique de la municipalité :
Accompagnement du service des Instances dans les questions de simplification administrative ;
Contribuer à la formation juridique du service des Instances en lien avec la tenue du Conseil Municipal.
Gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des requêtes et des mémoires en défense, représentation à l'audience) : gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
Le/la Responsable de service a vocation a superviser les juristes dans le suivi de l'ensemble des contentieux, toutes matières confondues.
Responsabilités et résultats attendus
-Maîtriser les procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
-Rendre des avis juridiques participant à la prise de décision ;
-Au sein du service, être en mesure de pallier l'absence d'un-e collègue (polyvalence) ;
-Souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu ;
-Suivre l'évolution de la règlementation et son application dans la collectivité.
Conditions d'exercice :
Contexte :
Le SAJ est l'un des 3 services de la Direction des Affaires Juridiques du Pôle " Ressources Humaines - Affaires Juridiques et Instances ". Il a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel auprès des services de la Ville, des communes associées et les élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.
Composé d'une équipe de 6 juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.
Environnement :
Travail en bureau ; déplacements ponctuels.
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité (heures récupérables).
Dimension et moyens :
Accès à la documentation juridique du service ;
Accès aux abonnements papier/internet de la collectivité (Lexis-Nexis, Dallozhellip;) ;
Accès à des formations spécifiques dans les domaines d'intervention.
En tant que chef-fe de service :
Animation d'une équipe de juristes pluridisciplinaires de catégorie A :
-Impulser et coordonner les démarches transversales contribuant à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité ; être force de proposition pour le Directeur.trice au regard de cet objectif ; proposer des indicateurs de mesure des résultats obtenus ; associer l'équipe à la réussite des actions menées ;
-Contribuer à l'intégration et à la formation des nouveaux arrivants dans le service ; favoriser les échanges juridiques entre juristes ;Proposer au Directeur.trice des indicateurs de suivi de l'activité du service et transmettre chaque semaine les informations marquantes au Directeur.trice ;
-Assurer la liaison avec les autres services de la Direction et les services extérieurs notamment en étant à disposition des services opérationnels pour le montage des projets qui nécessitent un accompagnement juridique ;
- Assurer la continuité du service par la gestion des congés et des absences.
En tant que juriste :
Conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
Analyse et contrôle juridique des délibérations du Conseil municipal et suivi juridique de la municipalité :
Accompagnement du service des Instances dans les questions de simplification administrative ;
Contribuer à la formation juridique du service des Instances en lien avec la tenue du Conseil Municipal.
Gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des requêtes et des mémoires en défense, représentation à l'audience) : gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
Le/la Responsable de service a vocation a superviser les juristes dans le suivi de l'ensemble des contentieux, toutes matières confondues.
Responsabilités et résultats attendus
-Maîtriser les procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
-Rendre des avis juridiques participant à la prise de décision ;
-Au sein du service, être en mesure de pallier l'absence d'un-e collègue (polyvalence) ;
-Souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu ;
-Suivre l'évolution de la règlementation et son application dans la collectivité.
Conditions d'exercice :
Contexte :
Le SAJ est l'un des 3 services de la Direction des Affaires Juridiques du Pôle " Ressources Humaines - Affaires Juridiques et Instances ". Il a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel auprès des services de la Ville, des communes associées et les élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.
Composé d'une équipe de 6 juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.
Environnement :
Travail en bureau ; déplacements ponctuels.
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité (heures récupérables).
Dimension et moyens :
Accès à la documentation juridique du service ;
Accès aux abonnements papier/internet de la collectivité (Lexis-Nexis, Dallozhellip;) ;
Accès à des formations spécifiques dans les domaines d'intervention.
Profils recherchés
Connaissances
Formation juridique en droit public de niveau supérieur (Bac +3 à Bac +5) ;
Maîtrise du droit administratif général, du droit des collectivités locales et du droit public économique et de leurs applications concrètes ;
Connaissances du droit public général et des procédures contentieuses.
Savoir-faire
Les fonctions nécessitent des qualités d'animation d'une équipe et des capacités d'analyse transversale ;
Les fonctions nécessitent réflexion, concentration et analyse approfondie de chaque dossier dans le contexte des attentes et des intérêts de la Ville ;
Grande autonomie dans l'organisation du travail ;
Une première expérience similaire serait un plus.
Compétences comportementales :
Qualité d'animation ;
Qualité rédactionnelles et relationnelles ;
Esprit d'initiative ;
Esprit d'analyse et de synthèse ;
être force de proposition ;
Adaptabilité ;
Rigueur ;
Réactivité.
Formation juridique en droit public de niveau supérieur (Bac +3 à Bac +5) ;
Maîtrise du droit administratif général, du droit des collectivités locales et du droit public économique et de leurs applications concrètes ;
Connaissances du droit public général et des procédures contentieuses.
Savoir-faire
Les fonctions nécessitent des qualités d'animation d'une équipe et des capacités d'analyse transversale ;
Les fonctions nécessitent réflexion, concentration et analyse approfondie de chaque dossier dans le contexte des attentes et des intérêts de la Ville ;
Grande autonomie dans l'organisation du travail ;
Une première expérience similaire serait un plus.
Compétences comportementales :
Qualité d'animation ;
Qualité rédactionnelles et relationnelles ;
Esprit d'initiative ;
Esprit d'analyse et de synthèse ;
être force de proposition ;
Adaptabilité ;
Rigueur ;
Réactivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0320495556
Informations complémentaires
Merci de préciser votre situation statutaire et votre grade si vous êtes titulaire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.