Juriste fonction publique et action sociale
Offre n° O059250121001011
Publiée le 22/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?
Rejoignez-nous !
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Augustin Laurent, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
21/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le juriste a pour mission d'intervenir au service des autres services municipaux pour assurer une sécurité des actes et des procédures administratives ainsi que la défense des intérêts de la Ville.
Contexte :
Le Service des Affaires juridiques (SAJ) est l'un des deux services de la Direction des Affaires juridiques et des Assurances (DAJA) au sein du Pôle Ressources humaines, Affaires juridiques et Instances (RHAJI). Il a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel, auprès des services de la Ville, des communes associées et des élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.
Composé d'une équipe de 5 juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.
Environnement :
- Travail en bureau ; déplacements ponctuels.
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité (heures récupérables).
Dimension et moyens :
- Accès à la documentation juridique du service ;
- Accès aux abonnements papier/internet de la collectivité (Lexis Nexis, Dalloz;) ;
Accès à des formations spécifiques dans les domaines d'intervention.
Contexte :
Le Service des Affaires juridiques (SAJ) est l'un des deux services de la Direction des Affaires juridiques et des Assurances (DAJA) au sein du Pôle Ressources humaines, Affaires juridiques et Instances (RHAJI). Il a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel, auprès des services de la Ville, des communes associées et des élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.
Composé d'une équipe de 5 juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.
Environnement :
- Travail en bureau ; déplacements ponctuels.
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité (heures récupérables).
Dimension et moyens :
- Accès à la documentation juridique du service ;
- Accès aux abonnements papier/internet de la collectivité (Lexis Nexis, Dalloz;) ;
Accès à des formations spécifiques dans les domaines d'intervention.
Missions / conditions d'exercice
Les missions du juriste " RH et Action sociale " peuvent être regroupées en quatre catégories :
-Conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
-Analyse et contrôle juridique des projets de délibération du Conseil municipal ;
-Gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des requêtes et des mémoires en défense, représentation à l'audience) : gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
-Suivi des projets de service : en lien avec les autres juristes et le-la responsable de service, participer à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne ; rencontres avec les services ; rédaction de fiches juridiques).
Ses missions s'exerceront dans les domaines suivants :
- Droit de la fonction publique ;
- Droit du travail ;
- Droit de l'éducation ;
- Droit de l'aide et de l'action sociales ;
Notions en droit du sport et relations avec les associations.
Responsabilités et résultats attendus :
-Maîtriser les procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
-Rendre des avis juridiques participant à la prise de décision ;
-Au sein du service, être en mesure de pallier l'absence d'un-e collègue (polyvalence) ;
-Souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu ;
-Suivre l'évolution de la règlementation et son application dans la collectivité.
Interlocuteurs :
-Interne : le-la DGA du pôle RHAJI ; le-la Directeur des Affaires juridiques et des Assurances ; le-la responsable et les différents juristes du SAJ ; l'ensemble des services municipaux et de leurs encadrants ; les établissements publics rattachés à la Ville et notamment le CCAS et les deux Sections du centre d'action sociale des communes associées, la Caisse des écoles.
-Externe : Professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) ; Juridictions administratives et judiciaires dont le Conseil de Prud'hommes ; Administrations
-Conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
-Analyse et contrôle juridique des projets de délibération du Conseil municipal ;
-Gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des requêtes et des mémoires en défense, représentation à l'audience) : gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
-Suivi des projets de service : en lien avec les autres juristes et le-la responsable de service, participer à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne ; rencontres avec les services ; rédaction de fiches juridiques).
Ses missions s'exerceront dans les domaines suivants :
- Droit de la fonction publique ;
- Droit du travail ;
- Droit de l'éducation ;
- Droit de l'aide et de l'action sociales ;
Notions en droit du sport et relations avec les associations.
Responsabilités et résultats attendus :
-Maîtriser les procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
-Rendre des avis juridiques participant à la prise de décision ;
-Au sein du service, être en mesure de pallier l'absence d'un-e collègue (polyvalence) ;
-Souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu ;
-Suivre l'évolution de la règlementation et son application dans la collectivité.
Interlocuteurs :
-Interne : le-la DGA du pôle RHAJI ; le-la Directeur des Affaires juridiques et des Assurances ; le-la responsable et les différents juristes du SAJ ; l'ensemble des services municipaux et de leurs encadrants ; les établissements publics rattachés à la Ville et notamment le CCAS et les deux Sections du centre d'action sociale des communes associées, la Caisse des écoles.
-Externe : Professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) ; Juridictions administratives et judiciaires dont le Conseil de Prud'hommes ; Administrations
Profils recherchés
Connaissances :
-Formation juridique en droit public de niveau supérieur (Bac +3 à Bac +5) ;
-Connaissance du droit public général, du droit des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique et de leurs applications concrètes ;
-Notions en droit du travail ;
-Connaissance des procédures contentieuses.
Savoir-faire :
-Les fonctions nécessitent réflexion, concentration et analyse approfondie de chaque dossier dans le contexte des attentes et des intérêts de la Ville ;
-Grande autonomie dans l'organisation du travail ;
Une première expérience similaire dans les domaines cités ou dans l'administration territoriale serait un plus.
Compétences comportementales
- Qualité rédactionnelles et relationnelles ;
- Esprit d'initiative ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Etre force de proposition ;
- Adaptabilité ;
- Rigueur ;
- Réactivité.
-Formation juridique en droit public de niveau supérieur (Bac +3 à Bac +5) ;
-Connaissance du droit public général, du droit des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique et de leurs applications concrètes ;
-Notions en droit du travail ;
-Connaissance des procédures contentieuses.
Savoir-faire :
-Les fonctions nécessitent réflexion, concentration et analyse approfondie de chaque dossier dans le contexte des attentes et des intérêts de la Ville ;
-Grande autonomie dans l'organisation du travail ;
Une première expérience similaire dans les domaines cités ou dans l'administration territoriale serait un plus.
Compétences comportementales
- Qualité rédactionnelles et relationnelles ;
- Esprit d'initiative ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Etre force de proposition ;
- Adaptabilité ;
- Rigueur ;
- Réactivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0320495556
Informations complémentaires
Merci de préciser votre situation statutaire et votre grade si vous êtes titulaire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.