Chargé de procédures réglementaires
Offre n° O059241120001451
Publiée le 20/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Charles Valentin, Dunkerque (Nord)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
25/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème cl. des étab. d'enseign.
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème cl. des étab. d'enseign.
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La mission commerce et tourisme de proximité intervient sur trois fonctions : l’animation, le développement et la réglementation, ceci tant au profit du territoire que de celui des commerçants locaux qui devront pouvoir accéder à ce service selon une logique de guichet unique. Elle participe à la dynamique marchande des différents territoires formant la ville de Dunkerque en accompagnant les créations, les développements, les opérations de promotion et d’animation tant dans l’espace public que sur la sphère numérique. Mais elle est aussi garante de la qualité urbaine et fonctionnelle ainsi que réglementaire de cette dynamique.
Dans ce cadre, vous mettez en œuvre les procédures administratives d’autorisation commerciale de compétence communale parmi lesquelles les débits de boissons, taxis, régimes d’ouvertures, liquidation.
Dans ce cadre, vous mettez en œuvre les procédures administratives d’autorisation commerciale de compétence communale parmi lesquelles les débits de boissons, taxis, régimes d’ouvertures, liquidation.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS :
Vous accueillez et informez les commerçants en lien avec les thématiques suivantes :
• DEBITS DE BOISSONS
Vous instruisez les demandes de licence de débits de boissons à consommer sur place ou à emporter, et buvettes temporaires (réception des déclarations, transmission aux services et autorités concernées, délivrance des autorisations ou rédaction de courriers de refus).
Vous rédigez les arrêtés inhérents (dérogation d’ouverture de buvette, autorisation d’ouverture tardive)
Vous apportez des réponses aux notaires en cas de sollicitation.
• PERMIS DE STATIONNEMENT DES ARTISANS TAXIS
Vous délivrez aux artisans taxis les permis de stationnement et réceptionnez les déclarations de changement de véhicules.
Vous enregistrez les transactions en cas de cession de licence de chauffeur de taxi.
Vous rédigez les courriers pour l’inscription sur la liste communale d’attente.
• OUVERTURES DOMINICALES
Vous traitez les demandes d’ouverture dominicale des commerces alimentaires et non alimentaires.
Vous apportez les réponses par courriers et délivrez les arrêtés d’autorisation d’ouverture.
• DOSSIERS DE LIQUIDATIONS, VENTES MASSIVES
Vous réceptionnez les dossiers de liquidations de stocks, ventes massives pour cessation d’activité, travaux ou modifications substantielles des conditions d’activité.
Vous accueillez les déclarants et vérifiez les pièces du dossier.
Vous délivrez les récépissés aux déclarants et administrations concernées.
• MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRE D’HOTES
Vous enregistrez les déclarations de meublés et transmettez un accusé d’enregistrement.
Vous complétez un listing et êtes en lien avec l’office de tourisme pour les mises à jour et nouveautés.
Vous accueillez et informez les commerçants en lien avec les thématiques suivantes :
• DEBITS DE BOISSONS
Vous instruisez les demandes de licence de débits de boissons à consommer sur place ou à emporter, et buvettes temporaires (réception des déclarations, transmission aux services et autorités concernées, délivrance des autorisations ou rédaction de courriers de refus).
Vous rédigez les arrêtés inhérents (dérogation d’ouverture de buvette, autorisation d’ouverture tardive)
Vous apportez des réponses aux notaires en cas de sollicitation.
• PERMIS DE STATIONNEMENT DES ARTISANS TAXIS
Vous délivrez aux artisans taxis les permis de stationnement et réceptionnez les déclarations de changement de véhicules.
Vous enregistrez les transactions en cas de cession de licence de chauffeur de taxi.
Vous rédigez les courriers pour l’inscription sur la liste communale d’attente.
• OUVERTURES DOMINICALES
Vous traitez les demandes d’ouverture dominicale des commerces alimentaires et non alimentaires.
Vous apportez les réponses par courriers et délivrez les arrêtés d’autorisation d’ouverture.
• DOSSIERS DE LIQUIDATIONS, VENTES MASSIVES
Vous réceptionnez les dossiers de liquidations de stocks, ventes massives pour cessation d’activité, travaux ou modifications substantielles des conditions d’activité.
Vous accueillez les déclarants et vérifiez les pièces du dossier.
Vous délivrez les récépissés aux déclarants et administrations concernées.
• MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRE D’HOTES
Vous enregistrez les déclarations de meublés et transmettez un accusé d’enregistrement.
Vous complétez un listing et êtes en lien avec l’office de tourisme pour les mises à jour et nouveautés.
Profils recherchés
Ce poste est fait pour vous si…
- Vous avez de bonnes connaissances du fonctionnement de la collectivité
- Vous possédez un intérêt pour le domaine de l’activité commerce et la connaissance du tissu local
- Vous maîtrisez l’outil informatique et êtes en capacité de vous adapter à un nouveau logiciel
- Vous disposez de réelles capacités relationnelles
- Vous avez le sens de la confidentialité, de la neutralité et de la discrétion
- Vous avez le sens de l’organisation, de l’initiative, de la gestion du temps et de la rigueur
- Vous avez de bonnes connaissances du fonctionnement de la collectivité
- Vous possédez un intérêt pour le domaine de l’activité commerce et la connaissance du tissu local
- Vous maîtrisez l’outil informatique et êtes en capacité de vous adapter à un nouveau logiciel
- Vous disposez de réelles capacités relationnelles
- Vous avez le sens de la confidentialité, de la neutralité et de la discrétion
- Vous avez le sens de l’organisation, de l’initiative, de la gestion du temps et de la rigueur
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.