Instructeur(trice) application du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O059241016000041
Publiée le 16/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
EPCI
Lieu de travail
Parc d'activités de Dorignies - 746 rue Jean Perrin, Douai (Nord)
Poste à pourvoir le
07/02/2025
Date limite de candidature
22/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, Comité des œuvres sociales, participation de la collectivité à la cotisation mutuelle santé du foyer, chèques déjeuners, chèques vacances
Descriptif de l'emploi
Au sein d’un service mutualisé d’Urbanisme, intégré à la Direction des Affaires Juridiques et sous l’autorité du Responsable du service actions foncières et urbanisme, vous instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme de 28 communes (totalisant un ensemble d’environ 80 000 habitants), au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
. Assurer l’instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
. Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Veiller au respect des règles d’accessibilité
. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
. Renseigner les Elus
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
. Proposer à l’autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d’urbanisme et des réponses des services extérieurs.
. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire, les divers courriers
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
. Assurer l’instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
. Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Veiller au respect des règles d’accessibilité
. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
. Renseigner les Elus
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
. Proposer à l’autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d’urbanisme et des réponses des services extérieurs.
. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire, les divers courriers
Profils recherchés
Vous possédez une expérience significative en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols, avec une maîtrise du droit de l’urbanisme, des permis de construire et de la lecture de plans. Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et esprit de synthèse. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome. Vous maîtrisez Word.
Vous savez travailler en équipe.
Vous savez travailler en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0327998989
Informations complémentaires
Rémunération :
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, comité des œuvres sociales, participation de la collectivité à la cotisation mutuelle santé du foyer et à la prévoyance, chèques déjeuners, chèques vacances.
Envoi des Candidatures :
Adresser lettre de candidature et CV par courrier ou courriel à l’attention de M. Christian POIRET sur le site Douaisis Agglo, rubrique « Nos Offres d’emploi »
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, comité des œuvres sociales, participation de la collectivité à la cotisation mutuelle santé du foyer et à la prévoyance, chèques déjeuners, chèques vacances.
Envoi des Candidatures :
Adresser lettre de candidature et CV par courrier ou courriel à l’attention de M. Christian POIRET sur le site Douaisis Agglo, rubrique « Nos Offres d’emploi »
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.