Chargé(e) de l'urbanisme
Offre n° O059241010000942
Publiée le 10/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
- place de la République, Hergnies (Nord)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
08/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Assurer la préparation, l'exécution et le suivi des dossiers en matière d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
URBANISME :
1/ Accueillir et conseiller les administrés
- Informer sur les démarches d'urbanisme ;
- Conseiller sur les règles d'urbanisme applicables, faisabilité des avant-projets.
2/ Les demandes d’urbanismes sont instruites par le service instructeur de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (PA, PC, DP, CUb)), néanmoins la commune demeure le guichet unique de réception et d’enregistrement des demandes des pétitionnaires.
En ce sens, il ou elle devra :
- Enregistrer tous les dossiers d'urbanisme (numérotation dossiers, scan des pièces...) sur papier et dans le Logiciel Oxalis, délivrance + affichage des récépissés de dépôt ;
- Assurer la liaison des dossiers avec le service instructeur ;
- Assurer le suivi des dossiers avec le service instructeur lors des différentes phases (Phase de dépôt de la demande, phase d’instruction, lors de la notification de la décision et lors de la post-instruction) ;
- Mettre les décisions à la signature, les afficher, les notifier aux pétitionnaires et les transmettre au contrôle de légalité, à la DGFIP (calcul des taxes) ;
- Rentrer l’ensemble des informations du dossier et des échanges dans le logiciel ;
- Ranger, classer puis archiver les dossiers.
3/ Traiter les certificats d’urbanisme de simple information : CU a)
4/ Enregistrer et assurer les envois des Déclaration d'Intention d'Aliéner auprès de la communauté d’agglomération
5/ Répondre aux courriers des administrés et notaires sur la thématique urbanisme ;
6/ Suivre les dossiers fonciers en lien avec la DGS et si besoin les autres services ;
7/ Suivre les DAACT
8/ Préparer et suivre la CCID annuelle (Commission Communale des Impôts Directs)
9/ Conseiller les élus et la DGS sur la thématique
- Conseiller les élus sur les risques et opportunités (techniques, financières, juridiques) liés aux projets d’urbanisme ;
- Mise en place des commissions d’urbanisme (convocations et préparation des réunions).
10/ Recueillir et traiter les plaintes relatives à la thématique au sens large, en collaboration avec les différents services (Police Municipale, Services Techniques) et la DGS.
MISSIONS SECONDAIRES :
ERP
- Suivre les ERP situés de la commune et les dossiers ERP passant en Commission Intercommunale de Sécurité ;
- Participer au suivi des ERP appartenant à la commune (registres de sécurité, interventions des entreprises, etc.) en collaboration avec le responsable des services techniques ;
SUIVI DES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES DES BATIMENTS
- en lien avec le responsable des services techniques, participer et traiter la partie administrative des vérifications réglementaires périodiques des bâtiments (rapports, registres de sécurité, etc.)
SUIVI DES PEI (Points d’Eau Incendie)
- en lien avec le responsable des services techniques, participer et traiter la partie administrative des vérifications des PEI
Relations internes / externes :
- Echanges avec les services de la commune
- Administrés
- Service ADS (Application du Droit des Sols) de la CAVM,
- Commission Intercommunale de Sécurité,
- Commission d’Accessibilité,
- Concessionnaires réseaux
- DDTM,
- SDIS, etc.
URBANISME :
1/ Accueillir et conseiller les administrés
- Informer sur les démarches d'urbanisme ;
- Conseiller sur les règles d'urbanisme applicables, faisabilité des avant-projets.
2/ Les demandes d’urbanismes sont instruites par le service instructeur de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (PA, PC, DP, CUb)), néanmoins la commune demeure le guichet unique de réception et d’enregistrement des demandes des pétitionnaires.
En ce sens, il ou elle devra :
- Enregistrer tous les dossiers d'urbanisme (numérotation dossiers, scan des pièces...) sur papier et dans le Logiciel Oxalis, délivrance + affichage des récépissés de dépôt ;
- Assurer la liaison des dossiers avec le service instructeur ;
- Assurer le suivi des dossiers avec le service instructeur lors des différentes phases (Phase de dépôt de la demande, phase d’instruction, lors de la notification de la décision et lors de la post-instruction) ;
- Mettre les décisions à la signature, les afficher, les notifier aux pétitionnaires et les transmettre au contrôle de légalité, à la DGFIP (calcul des taxes) ;
- Rentrer l’ensemble des informations du dossier et des échanges dans le logiciel ;
- Ranger, classer puis archiver les dossiers.
3/ Traiter les certificats d’urbanisme de simple information : CU a)
4/ Enregistrer et assurer les envois des Déclaration d'Intention d'Aliéner auprès de la communauté d’agglomération
5/ Répondre aux courriers des administrés et notaires sur la thématique urbanisme ;
6/ Suivre les dossiers fonciers en lien avec la DGS et si besoin les autres services ;
7/ Suivre les DAACT
8/ Préparer et suivre la CCID annuelle (Commission Communale des Impôts Directs)
9/ Conseiller les élus et la DGS sur la thématique
- Conseiller les élus sur les risques et opportunités (techniques, financières, juridiques) liés aux projets d’urbanisme ;
- Mise en place des commissions d’urbanisme (convocations et préparation des réunions).
10/ Recueillir et traiter les plaintes relatives à la thématique au sens large, en collaboration avec les différents services (Police Municipale, Services Techniques) et la DGS.
MISSIONS SECONDAIRES :
ERP
- Suivre les ERP situés de la commune et les dossiers ERP passant en Commission Intercommunale de Sécurité ;
- Participer au suivi des ERP appartenant à la commune (registres de sécurité, interventions des entreprises, etc.) en collaboration avec le responsable des services techniques ;
SUIVI DES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES DES BATIMENTS
- en lien avec le responsable des services techniques, participer et traiter la partie administrative des vérifications réglementaires périodiques des bâtiments (rapports, registres de sécurité, etc.)
SUIVI DES PEI (Points d’Eau Incendie)
- en lien avec le responsable des services techniques, participer et traiter la partie administrative des vérifications des PEI
Relations internes / externes :
- Echanges avec les services de la commune
- Administrés
- Service ADS (Application du Droit des Sols) de la CAVM,
- Commission Intercommunale de Sécurité,
- Commission d’Accessibilité,
- Concessionnaires réseaux
- DDTM,
- SDIS, etc.
Profils recherchés
Qualification / formation / compétences :
- Expérience sur un poste similaire souhaitée ;
- Maîtrise des techniques de représentation spatiale (lecture et analyse des plans) ;
- Capacité d’analyse et de synthèse ;
- Maîtrise des documents d'urbanisme et du Code de l’Urbanisme ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Connaissance du logiciel de gestion du droit des sols OXALIS appréciée ;
- Production d’un travail rapide, fiable et de qualité ;
- Gestion des différentes échéances et urgences.
Qualités / Savoir-être :
- Faire preuve de rigueur, de méthode et d'organisation ;
- Avoir le sens de l'accueil et du service public ;
- Autonomie dans l'organisation ;
- Capacité d'adaptation ;
- Respecter les consignes et le circuit hiérarchique ;
- Discrétion ;
- Gestion des situations conflictuelles ;
- Avoir une appétence pour la polyvalence du poste.
- Expérience sur un poste similaire souhaitée ;
- Maîtrise des techniques de représentation spatiale (lecture et analyse des plans) ;
- Capacité d’analyse et de synthèse ;
- Maîtrise des documents d'urbanisme et du Code de l’Urbanisme ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Connaissance du logiciel de gestion du droit des sols OXALIS appréciée ;
- Production d’un travail rapide, fiable et de qualité ;
- Gestion des différentes échéances et urgences.
Qualités / Savoir-être :
- Faire preuve de rigueur, de méthode et d'organisation ;
- Avoir le sens de l'accueil et du service public ;
- Autonomie dans l'organisation ;
- Capacité d'adaptation ;
- Respecter les consignes et le circuit hiérarchique ;
- Discrétion ;
- Gestion des situations conflictuelles ;
- Avoir une appétence pour la polyvalence du poste.
Contact et modalités de candidature
Contact
0327380400
Informations complémentaires
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser :
- par voie postale à : M. le Maire de hergnies, service Ressources Humaines, Hôtel de Ville, 2 Place de la République 59199 HERGNIES
Ou
- par mail : rh@hergnies.fr
Avantages liés au poste :
- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d'année + Avantages sociaux liés à Plurelya + Participation prévoyance
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Responsable Ressources Humaines Mme PATIN Amélia au 03.27.38.03.94
- par voie postale à : M. le Maire de hergnies, service Ressources Humaines, Hôtel de Ville, 2 Place de la République 59199 HERGNIES
Ou
- par mail : rh@hergnies.fr
Avantages liés au poste :
- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d'année + Avantages sociaux liés à Plurelya + Participation prévoyance
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Responsable Ressources Humaines Mme PATIN Amélia au 03.27.38.03.94
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.