Conseiller(ère) Juridique/Contentieux (h/f)
Offre n° O058240903000923
Publiée le 03/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du Département - Rue de la Préfecture, Nevers (Nièvre)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique
- Conseils juridiques : recherches juridiques et analyses en vue d'apporter une réponse synthétique à une problématique posée par tout service de la collectivité.
- Conseils et expertises auprès des services départementaux avec propositions de solutions innovantes et évaluation du risque juridique
-Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes produits par les services (validation des rapports qui seront présentés lors des Assemblées délibérantes, validations des conventions produites par les services)
-Rédaction des projets d'arrêtés de délégation de signatures permanents ou temporaires
-Rédaction de conventions
-Gestion et suivi des dossiers de protection fonctionnelle
2/ Suivi des contentieux
-Suivi et gestion des contentieux traités en interne (rédaction de mémoires, utilisation de Télérecours pour la transmission des pièces aux juridictions, etc.)
-Suivi des contentieux traités par les avocats (être l'interlocuteur entre les avocats et le Conseil départemental, suivi des
contentieux jusqu'à la clôture des dossiers)
-Mise à jour du tableau de suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l'élaboration de procédures et de guides
- Conseils juridiques : recherches juridiques et analyses en vue d'apporter une réponse synthétique à une problématique posée par tout service de la collectivité.
- Conseils et expertises auprès des services départementaux avec propositions de solutions innovantes et évaluation du risque juridique
-Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes produits par les services (validation des rapports qui seront présentés lors des Assemblées délibérantes, validations des conventions produites par les services)
-Rédaction des projets d'arrêtés de délégation de signatures permanents ou temporaires
-Rédaction de conventions
-Gestion et suivi des dossiers de protection fonctionnelle
2/ Suivi des contentieux
-Suivi et gestion des contentieux traités en interne (rédaction de mémoires, utilisation de Télérecours pour la transmission des pièces aux juridictions, etc.)
-Suivi des contentieux traités par les avocats (être l'interlocuteur entre les avocats et le Conseil départemental, suivi des
contentieux jusqu'à la clôture des dossiers)
-Mise à jour du tableau de suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l'élaboration de procédures et de guides
Missions / conditions d'exercice
1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique
2/ Suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l'élaboration de procédures et de guides
2/ Suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l'élaboration de procédures et de guides
Profils recherchés
Connaissances théoriques et savoirs faire :
-Niveau requis (niveau d'étude souhaité) : Master minimum // Formation supérieure en Droit
-Connaissances/compétences requises : Connaissance de l'organisation des collectivités territoriales, connaissance en droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales, droit des assurances (apprécié)
-Savoir faire (compétences techniques) :
Capacités rédactionnelles avérées, capacité à formuler des propositions, capacité à travailler en équipe, capacité d'adaptation, discrétion professionnelle, polyvalence, forte autonomie dans le travail, maîtrise des outils informatiques, organisation, soin et rigueur dans le travail.
-Autre attendu : Permis B
Savoir être/posture professionnelle :
-Capacité à s'inscrire dans une démarche collective
-Esprit d'équipe
-Esprit de synthèse
-Sens de l'écoute
-Qualités relationnelles (relations régulières avec les services dans un état d'esprit de prestataire de service, relations avec les avocats, rédactions des mémoires)
-Adaptabilité
-Niveau requis (niveau d'étude souhaité) : Master minimum // Formation supérieure en Droit
-Connaissances/compétences requises : Connaissance de l'organisation des collectivités territoriales, connaissance en droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales, droit des assurances (apprécié)
-Savoir faire (compétences techniques) :
Capacités rédactionnelles avérées, capacité à formuler des propositions, capacité à travailler en équipe, capacité d'adaptation, discrétion professionnelle, polyvalence, forte autonomie dans le travail, maîtrise des outils informatiques, organisation, soin et rigueur dans le travail.
-Autre attendu : Permis B
Savoir être/posture professionnelle :
-Capacité à s'inscrire dans une démarche collective
-Esprit d'équipe
-Esprit de synthèse
-Sens de l'écoute
-Qualités relationnelles (relations régulières avec les services dans un état d'esprit de prestataire de service, relations avec les avocats, rédactions des mémoires)
-Adaptabilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0386606864
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.