Instructeur des autorisations d'urbanisme relatives aux ERP
Offre n° O057250313001039
Publiée le 13/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place d'armes - service du personnel, Metz (Moselle)
Poste à pourvoir le
14/04/2025
Date limite de candidature
12/04/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
A seulement 1h20 de Paris et au cœur d'un espace de coopération regroupant des partenaires européens historiques (France, Allemagne, Luxembourg, Belgique), la Ville de Metz bénéficie d'une situation géographique offrant un rayonnement exceptionnel dont témoignent les nombreuses marques de reconnaissance obtenues en termes de qualité de vie et compétitivité.
Capitale de l’écologie urbaine et ville jardin, cité créative UNESCO, territoire de 3 000 ans d’histoire, la Ville de Metz est également tournée vers l’innovation numérique et bénéficie de nombreuses formations d’excellence (innovation, recherche photonique). Elle est aussi un lieu de nombreux rendez-vous culturels et sportifs avec Constellations de Metz, Metz Handball, FC Metz, Moselle Open, le Centre-Pompidou-Metz...
Au sein de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire mutualisée (Ville de Metz et Eurométropole de Metz), la Direction de l’Urbanisme met en œuvre les politiques de développement urbain et de gestion du droit des sols portées par la Ville de Metz. La conduite de l'ensemble des projets menés par la Direction de l’Urbanisme mobi-lise des compétences très larges et nécessite une étroite collaboration avec de nombreux acteurs internes et parte-naires institutionnels.
Au sein du Service suivi réglementaire, vous rejoignez une équipe de 12 personnes dédiée à la réception, à l’instruction et au suivi des Autorisations d’Urbanisme (AU) relatifs aux Établissements Recevant du Public (ERP).
Sous l’autorité du Chef de service, votre rôle consiste à :
• Instruire les demandes d'AU et de travaux relatifs aux ERP
• Prendre part aux commissions communales de sécurité et d’accessibilité
• Renseigner les pétitionnaires et professionnels
Capitale de l’écologie urbaine et ville jardin, cité créative UNESCO, territoire de 3 000 ans d’histoire, la Ville de Metz est également tournée vers l’innovation numérique et bénéficie de nombreuses formations d’excellence (innovation, recherche photonique). Elle est aussi un lieu de nombreux rendez-vous culturels et sportifs avec Constellations de Metz, Metz Handball, FC Metz, Moselle Open, le Centre-Pompidou-Metz...
Au sein de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire mutualisée (Ville de Metz et Eurométropole de Metz), la Direction de l’Urbanisme met en œuvre les politiques de développement urbain et de gestion du droit des sols portées par la Ville de Metz. La conduite de l'ensemble des projets menés par la Direction de l’Urbanisme mobi-lise des compétences très larges et nécessite une étroite collaboration avec de nombreux acteurs internes et parte-naires institutionnels.
Au sein du Service suivi réglementaire, vous rejoignez une équipe de 12 personnes dédiée à la réception, à l’instruction et au suivi des Autorisations d’Urbanisme (AU) relatifs aux Établissements Recevant du Public (ERP).
Sous l’autorité du Chef de service, votre rôle consiste à :
• Instruire les demandes d'AU et de travaux relatifs aux ERP
• Prendre part aux commissions communales de sécurité et d’accessibilité
• Renseigner les pétitionnaires et professionnels
Missions / conditions d'exercice
Instruire les demandes d'AU et de travaux relatifs aux ERP
• Instruire les avant-projets et s’assurer de leur faisabilité au regard de la règlementation en vigueur
• Instruire et coordonner la gestion administrative et technique des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
• Réaliser l'instruction réglementaire des dossiers : vérification des pièces, rédaction de tous les actes correspondants (avis, autorisation/refus), relation avec les divers partenaires
• Garantir le suivi des dossiers et gérer les délais d’instruction
• Établir et mettre à jour les tableaux de bords et proposer des outils de pilotage et de suivi
• Organiser le classement et l’archivage des dossiers de manière pertinente
Prendre part aux commissions communales de sécurité et d’accessibilité
• Vérifier que les autorisations préalables ont été obtenues
• S’assurer du respect des normes relatives à l’accessibilité
• Proposer un avis au titre de l’accessibilité
Renseigner les pétitionnaires et professionnels
• Étudier la faisabilité des projets ; indiquer les démarches à suivre ainsi que les documents nécessaires à l’instruction
• Détailler le cadre règlementaire et les procédures d'urbanisme
• Instruire les avant-projets et s’assurer de leur faisabilité au regard de la règlementation en vigueur
• Instruire et coordonner la gestion administrative et technique des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
• Réaliser l'instruction réglementaire des dossiers : vérification des pièces, rédaction de tous les actes correspondants (avis, autorisation/refus), relation avec les divers partenaires
• Garantir le suivi des dossiers et gérer les délais d’instruction
• Établir et mettre à jour les tableaux de bords et proposer des outils de pilotage et de suivi
• Organiser le classement et l’archivage des dossiers de manière pertinente
Prendre part aux commissions communales de sécurité et d’accessibilité
• Vérifier que les autorisations préalables ont été obtenues
• S’assurer du respect des normes relatives à l’accessibilité
• Proposer un avis au titre de l’accessibilité
Renseigner les pétitionnaires et professionnels
• Étudier la faisabilité des projets ; indiquer les démarches à suivre ainsi que les documents nécessaires à l’instruction
• Détailler le cadre règlementaire et les procédures d'urbanisme
Profils recherchés
• Formation de niveau BAC à BAC+2 en bâtiment / génie civil / urbanisme / sécurité incendie / accessibilité
• Une expérience professionnelle dans le domaine de l’instruction / contrôle des autorisations d’urbanisme et ERP en collectivité constitue un atout
• Connaitre les modalités d'application de la réglementation ERP en matière de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap
• Connaitre le fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que les usages et procédures administratives
• Maîtriser le Code de l’urbanisme ainsi que le Code de la construction et de l’habitation
• Maîtriser l’outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet) et logi-ciels métiers (droit des sols notamment)
• Maîtriser la lecture de plans
• Disposer d'une aisance relationnelle, faire preuve de diplomatie et de discrétion
• Savoir travailler de manière autonome et être rigoureux dans l’organisation du travail
• Avoir le sens du service public et l'esprit d'équipe
• Une expérience professionnelle dans le domaine de l’instruction / contrôle des autorisations d’urbanisme et ERP en collectivité constitue un atout
• Connaitre les modalités d'application de la réglementation ERP en matière de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap
• Connaitre le fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que les usages et procédures administratives
• Maîtriser le Code de l’urbanisme ainsi que le Code de la construction et de l’habitation
• Maîtriser l’outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet) et logi-ciels métiers (droit des sols notamment)
• Maîtriser la lecture de plans
• Disposer d'une aisance relationnelle, faire preuve de diplomatie et de discrétion
• Savoir travailler de manière autonome et être rigoureux dans l’organisation du travail
• Avoir le sens du service public et l'esprit d'équipe
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
• Poste à temps complet : 36h09 hebdomadaires du lundi au vendredi
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h45
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
• 27 CA + 2 RTT libres / an + 1 RTT fixe / quinzaine ou ½ / semaine
• Télétravail possible
• Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Primes annuelles
• Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
• Parking gratuit
• Adhésion PLURELYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
• Amicale du personnel
La Ville de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h45
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
• 27 CA + 2 RTT libres / an + 1 RTT fixe / quinzaine ou ½ / semaine
• Télétravail possible
• Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Primes annuelles
• Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
• Parking gratuit
• Adhésion PLURELYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
• Amicale du personnel
La Ville de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.