Contrôleur en Application du Droit des Sols (H/F)
Offre n° O057240912000024
Publiée le 12/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place du Parlement de Metz - CS 30353 (Moselle)
Poste à pourvoir le
14/10/2024
Date limite de candidature
12/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située au sein du département de la Moselle, l'Eurométropole de Metz est un territoire qui regroupe 46 communes. Tout en préservant l'indépendance de ses communes membres, elle assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Pilier essentiel de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire, le Pôle Application du Droit des Sols de l'Eurométropole de Metz assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire.
Au sein du Pôle Application du Droit des Sols, votre rôle consiste à vous assurer de la conformité des travaux réalisés suite à l’obtention d’une autorisation d’occupation des sols par les pétitionnaires et à identifier les travaux réalisés sans autorisation, afin de garantir le respect des règles d'urbanisme.
Pilier essentiel de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire, le Pôle Application du Droit des Sols de l'Eurométropole de Metz assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire.
Au sein du Pôle Application du Droit des Sols, votre rôle consiste à vous assurer de la conformité des travaux réalisés suite à l’obtention d’une autorisation d’occupation des sols par les pétitionnaires et à identifier les travaux réalisés sans autorisation, afin de garantir le respect des règles d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
- Contrôler la conformité des travaux par rapport à une autorisation obtenue (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir)
▻ Procéder à des relevés de terrain et identifier les infractions
▻ Suivre les chantiers en cours
- Détecter les travaux réalisés sans autorisation
- Identifier et caractériser les infractions au Code de l’urbanisme
- Gérer les irrégularités constatées
▻ Rédiger des constats d’infractions, comptes-rendus de visite, mises en demeure…
▻ En lien avec les élus, analyser les pistes de réflexion proposées par les personnes concernées par une irrégularité, expliquer le cadre réglementaire et les procédures d'urbanisme, orienter vers les services compétents, animer des réunions d'informations et d'échanges
- Assurer une veille sectorielle législative et technique (presse spécialisée, techniques de recherche et d'analyse documentaire…)
▻ Procéder à des relevés de terrain et identifier les infractions
▻ Suivre les chantiers en cours
- Détecter les travaux réalisés sans autorisation
- Identifier et caractériser les infractions au Code de l’urbanisme
- Gérer les irrégularités constatées
▻ Rédiger des constats d’infractions, comptes-rendus de visite, mises en demeure…
▻ En lien avec les élus, analyser les pistes de réflexion proposées par les personnes concernées par une irrégularité, expliquer le cadre réglementaire et les procédures d'urbanisme, orienter vers les services compétents, animer des réunions d'informations et d'échanges
- Assurer une veille sectorielle législative et technique (presse spécialisée, techniques de recherche et d'analyse documentaire…)
Profils recherchés
Formation de niveau BAC +2 spécialisée en urbanisme, bâtiment ou en génie civil
Connaissances avérées en génie civil (lecture de plans, modes de construction, notions de voirie et réseaux divers...) et topographie (altimétrie...)
Maîtrise du mode opératoire des relevés terrains, de l’utilisation du matériel de relevé et matériel de topographie
Connaissance des caractéristiques et fonctionnalités du matériel
Connaissance du Code de l’Urbanisme, notamment des procédures pénales et administratives prévues en cas d’infraction
Connaissance du cadre législatif et règlementaire en matière d'accessibilité, sécurité incendie, réglementation thermique
Connaissance du code de la construction et de l’habitation
Parfaite maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet) et SIG
Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
Force de proposition, détermination
Intégrité, neutralité et discrétion professionnelle
Faire preuve d'empathie, d'assertivité, de discernement
Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
Autonomie, esprit d'équipe
Rigueur, organisation et méthode
Connaissances avérées en génie civil (lecture de plans, modes de construction, notions de voirie et réseaux divers...) et topographie (altimétrie...)
Maîtrise du mode opératoire des relevés terrains, de l’utilisation du matériel de relevé et matériel de topographie
Connaissance des caractéristiques et fonctionnalités du matériel
Connaissance du Code de l’Urbanisme, notamment des procédures pénales et administratives prévues en cas d’infraction
Connaissance du cadre législatif et règlementaire en matière d'accessibilité, sécurité incendie, réglementation thermique
Connaissance du code de la construction et de l’habitation
Parfaite maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet) et SIG
Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
Force de proposition, détermination
Intégrité, neutralité et discrétion professionnelle
Faire preuve d'empathie, d'assertivité, de discernement
Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
Autonomie, esprit d'équipe
Rigueur, organisation et méthode
Contact et modalités de candidature
Contact
0387201000
Informations complémentaires
Poste à temps complet | 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
27 CA + 23 RTT / an
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Primes annuelles
Téléphone portable professionnel et tablette informatique
Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
Parking gratuit
Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
Déplacements réguliers sur le territoire métropolitain - permis B requis
Équipements de protection individuelle fournis : chaussures de sécurité, gants, vêtements haute visibilité, bouchons auditifs, casque
Pour l’exercice de leurs missions, les Contrôleurs en Application du Droit des Sols sont commissionnés et assermentés
L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
27 CA + 23 RTT / an
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Primes annuelles
Téléphone portable professionnel et tablette informatique
Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
Parking gratuit
Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
Déplacements réguliers sur le territoire métropolitain - permis B requis
Équipements de protection individuelle fournis : chaussures de sécurité, gants, vêtements haute visibilité, bouchons auditifs, casque
Pour l’exercice de leurs missions, les Contrôleurs en Application du Droit des Sols sont commissionnés et assermentés
L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.