Instructeur.rice des autorisations d'urbanismes - Coordinateur.rice du service mutualisé
Offre n° O055250201393886
Publiée le 25/02/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 rue du pr?sident poincar? - cs 80719, Verdun (Meuse)
Poste à pourvoir le
26/04/2025
Date limite de candidature
28/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la Directrice du service urbanisme & Habitat, le (ou la) coordinatrice anime l'équipe dédiée à l'instruction des autorisations d'urbanisme (2ETP). Il/elle dispose de l'appui ponctuel du SIGiste dédié à la Direction.
Cette personne instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme dites « complexes » : les permis de construire, les permis d'aménager et de démolir.
Chiffres clés - En 2024, le SMIAU c'est :
* 99 permis de construire
* 2 permis d'aménager
* 16 permis de démolir
Il/elle agit pour le compte des communes adhérentes au service de la CA du Grand Verdun qui sont compétentes en urbanismes (12 communes à l'heure actuelle), mais aussi, à la marge, pour les communes non dotées d'un document d'urbanisme dans le rôle de conseil.
Cette personne instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme dites « complexes » : les permis de construire, les permis d'aménager et de démolir.
Chiffres clés - En 2024, le SMIAU c'est :
* 99 permis de construire
* 2 permis d'aménager
* 16 permis de démolir
Il/elle agit pour le compte des communes adhérentes au service de la CA du Grand Verdun qui sont compétentes en urbanismes (12 communes à l'heure actuelle), mais aussi, à la marge, pour les communes non dotées d'un document d'urbanisme dans le rôle de conseil.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
* Assurer la coordination dans le cadre de l'instruction des actes du droit des sols :
* Valider les productions de l'équipe (courrier, décisions préalables à la transmission aux autorités, etc.)
* Assurer la veille réglementaire
* Effectuer les recherches juridiques propres à chaque dossier
* Animer les temps d'échanges et de régulation avec l'équipe
* Participer au réseau départemental des centres instructeur
* Assurer la coordination avec les autres acteurs de l'instruction
* Assurer la première interface relationnel avec les élus en lien avec la Directrice de service
* Réalise la facturation annuelle du SMIAU à destination des communes membres selon les conventions en vigueur
* Est force de propositions pour toutes les modalités susceptibles d'améliorer l'efficience du service mutualisé
* Instruire les autorisations du droit des sols dites « complexes » :
* Analyser la forme et le fond du dossier
* Réaliser les consultations réglementaires
* Synthétiser l'instruction et les avis des services consultés
* Veiller à la légalité des actes rédigés
* Rédiger les propositions de courriers, de décision
* Accompagnement des usagers et professionnels :
* Accueillir, informer et conseiller le public
* Accompagner les usagers et les professionnels sur la composition de leur dossier
* Orienter le public vers les services compétents (ABF, CAUE, Etc.)
* Assister la Directrice de service sur les missions du SMIAU :
* Suivre les tableaux de bord et les indicateurs du service via le logiciel métier dédié
* Rédiger des notes sur les dossiers à enjeux
* Assurer la gestion et le suivi de la permanence mensuelle UDAP / Direction de l'urbanisme
* Participer, en lien avec la Direction, à l'élaboration / modification des documents d'urbanisme : rédaction du règlement littéral notamment.
AVANTAGES SPECIFIQUES
* Les activités physiques et sportives au travail : la collectivité offre la possibilité à ses agents d'effectuer 1h30 de sport par semaine, comptabilisé dans le temps de travail. Un planning avec différentes activités diverses et variées est proposé.
* Dispositifs pensés pour le bien être des agents (solution de covoiturage avec Karos, Lily facilite la vie pour régler les problèmes du quotidien)
* Régime indemnitaire autre : prime de fin d'année (1280? brut par an) versement d'un complément indemnitaire annuel (montant médian 200?), IFSE partage (175,00?/an)
* Le télétravail, jour fixe ou flottant
* Téléphone portable professionnel
* Flexibilité horaire sur l'année déjà en place depuis plusieurs années avec horaires flexibles et semaine de travail organisée en 4,5 jours, expérimentation semaine 4 jours et flexibilité au travail (possibilité de travailler en 5 jours ou journée continue,...)
* Congés : 25 jours de congés par an + 2 jours de fractionnement possibles
* RTT & heures : 9 à 11 RTT par an, possibilité de placer les heures supplémentaires sur un compteur d'heures qui peuvent se poser en heures, en demi-journée, en journée,...
* Journée enfants malade (6 jours par an + 6 jours si hospitalisation ou maladie grave)
* Autorisation d'absence diverses (mariage, pacs, décès) + autorisation d'absence pour concours (avec prêt de voiture et prise en charge des repas pendant le concours)
* Dossier promotion interne et avancement de grade suivi annuellement par la DRH
* Tickets Restaurant : à partir de 6 mois d'ancienneté dans la collectivité. - carte créditée de 60? par mois - 30? pris en charge par la collectivité, 30? à la charge de l'agent
* Nous disposons également du Comité des Oeuvres sociales (billetteries locales, locations, primes,... vous pouvez trouver toutes les offres sur le site internet et du Comité national d'actions sociales (qui propose également de la billetterie au niveau national, les chèques vacances, participation financière pour les vacances, les abonnements sportifs, les chèques lire, les chèques culture, les coupons sports up, prime de rentrée scolaire, prime pour permis de conduire, prime pour évènement (mariage),...) - cnas.fr
* La collectivité participe financièrement également à la prévoyance, garantie maintien de salaire, jusqu'à 7,00 ? par mois.
* Assurer la coordination dans le cadre de l'instruction des actes du droit des sols :
* Valider les productions de l'équipe (courrier, décisions préalables à la transmission aux autorités, etc.)
* Assurer la veille réglementaire
* Effectuer les recherches juridiques propres à chaque dossier
* Animer les temps d'échanges et de régulation avec l'équipe
* Participer au réseau départemental des centres instructeur
* Assurer la coordination avec les autres acteurs de l'instruction
* Assurer la première interface relationnel avec les élus en lien avec la Directrice de service
* Réalise la facturation annuelle du SMIAU à destination des communes membres selon les conventions en vigueur
* Est force de propositions pour toutes les modalités susceptibles d'améliorer l'efficience du service mutualisé
* Instruire les autorisations du droit des sols dites « complexes » :
* Analyser la forme et le fond du dossier
* Réaliser les consultations réglementaires
* Synthétiser l'instruction et les avis des services consultés
* Veiller à la légalité des actes rédigés
* Rédiger les propositions de courriers, de décision
* Accompagnement des usagers et professionnels :
* Accueillir, informer et conseiller le public
* Accompagner les usagers et les professionnels sur la composition de leur dossier
* Orienter le public vers les services compétents (ABF, CAUE, Etc.)
* Assister la Directrice de service sur les missions du SMIAU :
* Suivre les tableaux de bord et les indicateurs du service via le logiciel métier dédié
* Rédiger des notes sur les dossiers à enjeux
* Assurer la gestion et le suivi de la permanence mensuelle UDAP / Direction de l'urbanisme
* Participer, en lien avec la Direction, à l'élaboration / modification des documents d'urbanisme : rédaction du règlement littéral notamment.
AVANTAGES SPECIFIQUES
* Les activités physiques et sportives au travail : la collectivité offre la possibilité à ses agents d'effectuer 1h30 de sport par semaine, comptabilisé dans le temps de travail. Un planning avec différentes activités diverses et variées est proposé.
* Dispositifs pensés pour le bien être des agents (solution de covoiturage avec Karos, Lily facilite la vie pour régler les problèmes du quotidien)
* Régime indemnitaire autre : prime de fin d'année (1280? brut par an) versement d'un complément indemnitaire annuel (montant médian 200?), IFSE partage (175,00?/an)
* Le télétravail, jour fixe ou flottant
* Téléphone portable professionnel
* Flexibilité horaire sur l'année déjà en place depuis plusieurs années avec horaires flexibles et semaine de travail organisée en 4,5 jours, expérimentation semaine 4 jours et flexibilité au travail (possibilité de travailler en 5 jours ou journée continue,...)
* Congés : 25 jours de congés par an + 2 jours de fractionnement possibles
* RTT & heures : 9 à 11 RTT par an, possibilité de placer les heures supplémentaires sur un compteur d'heures qui peuvent se poser en heures, en demi-journée, en journée,...
* Journée enfants malade (6 jours par an + 6 jours si hospitalisation ou maladie grave)
* Autorisation d'absence diverses (mariage, pacs, décès) + autorisation d'absence pour concours (avec prêt de voiture et prise en charge des repas pendant le concours)
* Dossier promotion interne et avancement de grade suivi annuellement par la DRH
* Tickets Restaurant : à partir de 6 mois d'ancienneté dans la collectivité. - carte créditée de 60? par mois - 30? pris en charge par la collectivité, 30? à la charge de l'agent
* Nous disposons également du Comité des Oeuvres sociales (billetteries locales, locations, primes,... vous pouvez trouver toutes les offres sur le site internet et du Comité national d'actions sociales (qui propose également de la billetterie au niveau national, les chèques vacances, participation financière pour les vacances, les abonnements sportifs, les chèques lire, les chèques culture, les coupons sports up, prime de rentrée scolaire, prime pour permis de conduire, prime pour évènement (mariage),...) - cnas.fr
* La collectivité participe financièrement également à la prévoyance, garantie maintien de salaire, jusqu'à 7,00 ? par mois.
Profils recherchés
Savoir :
* Connaitre le fonctionnement des collectivités locales
* Maîtriser le droit administratif et le droit de l'urbanisme
* Avoir un esprit de synthèse
* Avoir une bonne orthographe et des capacités rédactionnelles
* Permis B
* Etre proactif et force de propositions
Savoir Faire :
* Savoir lire et analyser des plans et autres documents d'urbanisme
* Savoir instruire tout type d'acte
* Connaître les terminologies du bâtiment/génie civil/voirie/etc.
* Savoir travailler en équipe et en transversalité
Savoir être :
* Etre diplomate
* Etre pédagogue
* Disposer d'un goût et d'un sens pour le service public
* Disposer d'une grande autonomie
* Savoir rendre compte
Qualifications requises :
Issu(e) d'une formation juridique (Master en droit public, action territoriale et environnementale ; licence pro aménagement et urbanismes ; licence géographique, aménagement, etc.), vous disposez idéalement d'une expérience en tant qu'instructeur.rice des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.
Une expérience en encadrement/management serait un plus.
* Connaitre le fonctionnement des collectivités locales
* Maîtriser le droit administratif et le droit de l'urbanisme
* Avoir un esprit de synthèse
* Avoir une bonne orthographe et des capacités rédactionnelles
* Permis B
* Etre proactif et force de propositions
Savoir Faire :
* Savoir lire et analyser des plans et autres documents d'urbanisme
* Savoir instruire tout type d'acte
* Connaître les terminologies du bâtiment/génie civil/voirie/etc.
* Savoir travailler en équipe et en transversalité
Savoir être :
* Etre diplomate
* Etre pédagogue
* Disposer d'un goût et d'un sens pour le service public
* Disposer d'une grande autonomie
* Savoir rendre compte
Qualifications requises :
Issu(e) d'une formation juridique (Master en droit public, action territoriale et environnementale ; licence pro aménagement et urbanismes ; licence géographique, aménagement, etc.), vous disposez idéalement d'une expérience en tant qu'instructeur.rice des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.
Une expérience en encadrement/management serait un plus.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.