Responsable du service planification / Droit des sols
Offre n° O053241018001109
Publiée le 18/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Parc d'activités de la querminais, Ernée (Mayenne)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
20/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Responsable du service planification / Droit des sols
Temps complet
Placé directement sous la responsabilité de la Direction de l'Aménagement et du Développement Territorial, vous aurez pour missions principales :
- Assurer la gestion administrative, humaine et financière du service composé de 2 agents,
- Veiller à la bonne organisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Accompagner la mise en œuvre et l'évolution des documents réglementaires d'aménagement et de protection du territoire
Temps complet
Placé directement sous la responsabilité de la Direction de l'Aménagement et du Développement Territorial, vous aurez pour missions principales :
- Assurer la gestion administrative, humaine et financière du service composé de 2 agents,
- Veiller à la bonne organisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Accompagner la mise en œuvre et l'évolution des documents réglementaires d'aménagement et de protection du territoire
Missions / conditions d'exercice
Activités du poste :
- Gestion administrative, humaine et financière du service :
o Animation et encadrement du service composé de 2 agents
o Suivi et analyse de l'activité du service
o Préparation et suivi budgétaire en lien avec le responsable hiérarchique
- Organisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme :
o Participation et supervision de l'équipe dans le travail d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme, ...)
o Prise en charge et accompagnement de l'instruction des dossiers complexes et/ou à forts enjeux, suivi de contentieux
o Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner
o Veille juridique et conseil auprès des communes membres de l'intercommunalité (agents communaux et élus) en lien avec le PLUi et les autorisations du droit des sols,
o Accueil ponctuel du public en accompagnement des élus et agents des communes
- Accompagnement dans la mise en œuvre et l'évolution des documents réglementaires d'aménagement et de protection du territoire
o Suivi, évaluation et évolution des documents de planification : SCoT, PLUi en lien avec un bureau d'études le cas échéant
o Veiller au bon déroulement des procédures
o Réalisation d'une veille d'actualité, juridique et réglementaire en matière de planification
o Conseil et accompagnement des élus, en s'assurant d'une bonne coordination des différentes réglementations du territoire
- Gestion administrative, humaine et financière du service :
o Animation et encadrement du service composé de 2 agents
o Suivi et analyse de l'activité du service
o Préparation et suivi budgétaire en lien avec le responsable hiérarchique
- Organisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme :
o Participation et supervision de l'équipe dans le travail d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme, ...)
o Prise en charge et accompagnement de l'instruction des dossiers complexes et/ou à forts enjeux, suivi de contentieux
o Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner
o Veille juridique et conseil auprès des communes membres de l'intercommunalité (agents communaux et élus) en lien avec le PLUi et les autorisations du droit des sols,
o Accueil ponctuel du public en accompagnement des élus et agents des communes
- Accompagnement dans la mise en œuvre et l'évolution des documents réglementaires d'aménagement et de protection du territoire
o Suivi, évaluation et évolution des documents de planification : SCoT, PLUi en lien avec un bureau d'études le cas échéant
o Veiller au bon déroulement des procédures
o Réalisation d'une veille d'actualité, juridique et réglementaire en matière de planification
o Conseil et accompagnement des élus, en s'assurant d'une bonne coordination des différentes réglementations du territoire
Profils recherchés
Profil demandé :
- Expérience dans un emploi similaire souhaité (commune, intercommunalité, structure de projets) ;
- Formation supérieure Bac+3 à Bac +5 en aménagement du territoire, urbanisme
- Expertise dans le pilotage des projets
- Disponibilité, rigueur et réactivité
- Qualités relationnelles
- Capacités rédactionnelles et esprit de synthèse
Compétences et qualités requises :
- Connaissance en urbanisme : droit des sols, planification, aménagement urbain...
- Maîtrise des enjeux, des évolutions et du cadre réglementaire des politiques publiques de l'aménagement urbain
- Connaissance des acteurs de l'urbanisme (Concessionnaires, ABF, SDIS, DDT...)
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Expérience dans un emploi similaire souhaité (commune, intercommunalité, structure de projets) ;
- Formation supérieure Bac+3 à Bac +5 en aménagement du territoire, urbanisme
- Expertise dans le pilotage des projets
- Disponibilité, rigueur et réactivité
- Qualités relationnelles
- Capacités rédactionnelles et esprit de synthèse
Compétences et qualités requises :
- Connaissance en urbanisme : droit des sols, planification, aménagement urbain...
- Maîtrise des enjeux, des évolutions et du cadre réglementaire des politiques publiques de l'aménagement urbain
- Connaissance des acteurs de l'urbanisme (Concessionnaires, ABF, SDIS, DDT...)
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Contact et modalités de candidature
Contact
0243059880
Informations complémentaires
Informations complémentaires :
-Temps complet
*Conditions de recrutement :
o Recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d'aptitude) ou à défaut contractuel (sur la base de l'article L.332-8.2° du code général de la fonction publique)
o Recrutement dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
o Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + titres restaurant + participation employeur au contrat santé labellisé
* Horaires réguliers, cycles de travail sur la base de 37h30 ou 39h par semaine avec RTT, télétravail possible.
Prise de poste : 1/01/2025
Date limite de candidature : 20/12/2024
Lettre de candidature et CV à adresser à : M. Le Président, Communauté de communes de l'Ernée, Parc d'activités de la Querminais, 53500 Ernée
Courriel : service ressources humaines : rh@lernee.fr (dépôt des candidatures)
Renseignements : Mélodie CERTENAIS, responsable RH, 02.49.66.11.11
-Temps complet
*Conditions de recrutement :
o Recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d'aptitude) ou à défaut contractuel (sur la base de l'article L.332-8.2° du code général de la fonction publique)
o Recrutement dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
o Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + titres restaurant + participation employeur au contrat santé labellisé
* Horaires réguliers, cycles de travail sur la base de 37h30 ou 39h par semaine avec RTT, télétravail possible.
Prise de poste : 1/01/2025
Date limite de candidature : 20/12/2024
Lettre de candidature et CV à adresser à : M. Le Président, Communauté de communes de l'Ernée, Parc d'activités de la Querminais, 53500 Ernée
Courriel : service ressources humaines : rh@lernee.fr (dépôt des candidatures)
Renseignements : Mélodie CERTENAIS, responsable RH, 02.49.66.11.11
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.