Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O050250220000579
Publiée le 20/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
70 rue du Neufbourg, Saint-Lô (Manche)
Poste à pourvoir le
17/05/2025
Date limite de candidature
22/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Contexte : L'équipe du service de l'application du droit des sols est constituée de six instructeurs, une assistante administrative et une responsable de service. Elle travaille pour le compte des trente-sept communes adhérentes au service d'application du droit des sols, dont l'activité est encadrée par une convention signée entre le maire et le président de Saint-Lô Agglo. Dans ce cadre, l'instructeur(rice) contribue à la bonne application de la règlementation d'urbanisme qui s'applique sur ces communes.
Positionnement du poste : Rattachement hiérarchique au sein de la direction de l'aménagement à la responsable du service de l'application du droit des sols.
Sujétions particulières liées à la fonction - contraintes et difficultés du poste :
-39h00 + RTT (proratisés en fonction du temps de travail).
-Horaires variables en fonction des pics d'activité ou des obligations de service (réunions avec les élus).
-Participation à des réunions de formation et d'information liées aux autorisations du droit des sols.
-Travail administratif en bureau.
-Possibilité de déplacements sur le territoire en fonction des nécessités de service.
Positionnement du poste : Rattachement hiérarchique au sein de la direction de l'aménagement à la responsable du service de l'application du droit des sols.
Sujétions particulières liées à la fonction - contraintes et difficultés du poste :
-39h00 + RTT (proratisés en fonction du temps de travail).
-Horaires variables en fonction des pics d'activité ou des obligations de service (réunions avec les élus).
-Participation à des réunions de formation et d'information liées aux autorisations du droit des sols.
-Travail administratif en bureau.
-Possibilité de déplacements sur le territoire en fonction des nécessités de service.
Missions / conditions d'exercice
Mission principale :
Au sein de l'équipe, l'instructeur(rice) a en charge l'instruction technique et administrative des demandes d'autorisation d'urbanisme, en veillant au respect des délais impartis :
- Certificats d'urbanisme opérationnels
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Autorisations de travaux
Dans le cadre de l'examen des dossiers, l'instructeur(rice) étudie la recevabilité des demandes, effectue la consultation des services concernés, rédige et notifie la lettre du premier mois. L'instructeur(rice) analyse les demandes en veillant au respect de la règlementation d'urbanisme en vigueur, effectue la synthèse des avis et propose aux mairies les décisions appropriées.
Afin de tenir compte de l'évolution du cadre réglementaire, l'instructeur(rice) participe à la veille juridique organisée par la responsable de service.
Il participe à la restructuration du service et favorise la coordination avec les autres services de Saint-Lô Agglo.
Au regard de l'évolution de la convention d'adhésion au service d'application du droit des sols en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il renseigne les mairies et les pétitionnaires des communes de niveau 2, apporte les conseils dits de premier niveau, enregistre le dépôt du dossier.
Pour renforcer la montée en compétences du service et après validation par la responsable de service, il sera amené à se spécialiser sur une/des thématique(s) particulière(s) (projets agricoles, équipements publics, projets d'entreprises, renouvellement urbain, ...) en lien avec les autorisations d'urbanisme. A cet effet, sur proposition de la responsable de service, il réalisera les formations appropriées et participera aux réunions de présentation des projets d'aménagement et de construction.
L'instructeur(rice) est associé à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), et plus particulièrement des pièces règlementaires qui s'appliqueront en lieu et place des autres documents, une fois approuvé (horizon 2024). A cet effet, il participe aux réunions internes en lien avec le PLUi et assure des missions de veille et d'alerte.
L'instructeur(rice) du droit des sols maîtrise les outils numériques développés en vue de la dématérialisation de l'instruction des autorisations effective depuis le 1er janvier 2022. Il participe au déploiement et à la mise en application de la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Il instruit les dossiers confiés uniquement via le logiciel métier mis à disposition, et contribue à son actualisation et à son bon fonctionnement.
Missions particulières ou ponctuelles :
-Binôme / remplacement d'un autre instructeur en cas d'absence.
-Travaux de bureautique en l'absence de l'assistante administrative du service ou en appui.
-Assurer toute autre mission concourant au bon fonctionnement du service
-Participer et/ou coordonner un projet ou une action spécifique définie préalablement avec la responsable du service application du droit des sols.
Au sein de l'équipe, l'instructeur(rice) a en charge l'instruction technique et administrative des demandes d'autorisation d'urbanisme, en veillant au respect des délais impartis :
- Certificats d'urbanisme opérationnels
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Autorisations de travaux
Dans le cadre de l'examen des dossiers, l'instructeur(rice) étudie la recevabilité des demandes, effectue la consultation des services concernés, rédige et notifie la lettre du premier mois. L'instructeur(rice) analyse les demandes en veillant au respect de la règlementation d'urbanisme en vigueur, effectue la synthèse des avis et propose aux mairies les décisions appropriées.
Afin de tenir compte de l'évolution du cadre réglementaire, l'instructeur(rice) participe à la veille juridique organisée par la responsable de service.
Il participe à la restructuration du service et favorise la coordination avec les autres services de Saint-Lô Agglo.
Au regard de l'évolution de la convention d'adhésion au service d'application du droit des sols en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il renseigne les mairies et les pétitionnaires des communes de niveau 2, apporte les conseils dits de premier niveau, enregistre le dépôt du dossier.
Pour renforcer la montée en compétences du service et après validation par la responsable de service, il sera amené à se spécialiser sur une/des thématique(s) particulière(s) (projets agricoles, équipements publics, projets d'entreprises, renouvellement urbain, ...) en lien avec les autorisations d'urbanisme. A cet effet, sur proposition de la responsable de service, il réalisera les formations appropriées et participera aux réunions de présentation des projets d'aménagement et de construction.
L'instructeur(rice) est associé à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), et plus particulièrement des pièces règlementaires qui s'appliqueront en lieu et place des autres documents, une fois approuvé (horizon 2024). A cet effet, il participe aux réunions internes en lien avec le PLUi et assure des missions de veille et d'alerte.
L'instructeur(rice) du droit des sols maîtrise les outils numériques développés en vue de la dématérialisation de l'instruction des autorisations effective depuis le 1er janvier 2022. Il participe au déploiement et à la mise en application de la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Il instruit les dossiers confiés uniquement via le logiciel métier mis à disposition, et contribue à son actualisation et à son bon fonctionnement.
Missions particulières ou ponctuelles :
-Binôme / remplacement d'un autre instructeur en cas d'absence.
-Travaux de bureautique en l'absence de l'assistante administrative du service ou en appui.
-Assurer toute autre mission concourant au bon fonctionnement du service
-Participer et/ou coordonner un projet ou une action spécifique définie préalablement avec la responsable du service application du droit des sols.
Profils recherchés
-Formation Bac+2 minimum ou expérience significative en instruction du droit des sols
- Savoir analyser les documents d'urbanisme et les plans d'un projet
- Disposer de connaissances juridiques et/ou dans le domaine de l'urbanisme
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles indispensables
- Rigueur, précision, sens de l'organisation
- Bonne maîtrise de l'outil informatique
- Aptitude au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Dynamisme
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
- Savoir analyser les documents d'urbanisme et les plans d'un projet
- Disposer de connaissances juridiques et/ou dans le domaine de l'urbanisme
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles indispensables
- Rigueur, précision, sens de l'organisation
- Bonne maîtrise de l'outil informatique
- Aptitude au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Dynamisme
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0214290000
Informations complémentaires
CV et lettre de candidature à adresser à recrutements@saint-lo-agglo.fr
Vous êtes fonctionnaire : nous vous invitons à l'indiquer dans votre candidature.
Vous êtes fonctionnaire : nous vous invitons à l'indiquer dans votre candidature.
Adresse de l'employeur
SAINT-LO AGGLO
>70 rue du Neufbourg
50000 SAINT-LO
>70 rue du Neufbourg
50000 SAINT-LO
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.