Référent SCoT / planification (h/f)
Offre n° O050241230000753
Publiée le 30/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
70 rue du Neufbourg, Saint-Lô (Manche)
Poste à pourvoir le
11/04/2025
Date limite de candidature
29/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction de l'aménagement, le ou la référent(e) SCOT/Planification est intégré(e) à la cellule planification (2 agents) pour assurer le pilotage et la bonne application des documents d'urbanisme.
Placé(e) sous la responsabilité du directeur(trice) de l'aménagement, il ou elle participe à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie d'aménagement de la communauté d'agglomération. La direction comporte 15 agents.
Le/la référent(e) SCOT/Planification est l'interlocuteur(trice) privilégié(e) des communes et des partenaires publics associés, afin de garantir la meilleur application du SCOT et des autres documents d'urbanisme communaux en coordination avec la communauté d'agglomération. La conformité avec le SRADDET fera aussi une partie intégrante de la mission du/de la réfèrent(e).
Sujétions particulières liées à la fonction - contraintes et difficultés du poste :
-Assister aux réunions de commissions pour les sujets liés à la fonction.
-Déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire (61 communes).
-Horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des obligations du service (réunions en soirée).
Placé(e) sous la responsabilité du directeur(trice) de l'aménagement, il ou elle participe à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie d'aménagement de la communauté d'agglomération. La direction comporte 15 agents.
Le/la référent(e) SCOT/Planification est l'interlocuteur(trice) privilégié(e) des communes et des partenaires publics associés, afin de garantir la meilleur application du SCOT et des autres documents d'urbanisme communaux en coordination avec la communauté d'agglomération. La conformité avec le SRADDET fera aussi une partie intégrante de la mission du/de la réfèrent(e).
Sujétions particulières liées à la fonction - contraintes et difficultés du poste :
-Assister aux réunions de commissions pour les sujets liés à la fonction.
-Déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire (61 communes).
-Horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des obligations du service (réunions en soirée).
Missions / conditions d'exercice
---Mission principale :
Le/la chargé(e) de mission SCOT-Planification assurera 2 missions principales :
> En tant que référent(e) SCOT :
La mise en oeuvre des orientations portées par le SCOT approuvé, l'évaluation règlementaire du document à 6 ans notamment le respect de la trajectoire des lignes directrices du SCOT par le biais d'indicateurs (consommation de l'espace, production de logements, mise en oeuvre de la TVB,...). En détail :
A - Evaluation du Scot in itinere : assurer le suivi des indicateurs définis dans le SCOT, produire une analyse de ceux-ci, mettre cette analyse en perspective avec le respect des orientations retenues par le SCOT, fournir une synthèse des ajustements à opérer sur la période d'application du SCOT.
B- Représentation du SCOT du pays saint-lois dans les instances supérieures à celui-ci (SRADDET, SAGE, plans et programmes régionaux....).
C- Contrôle de la compatibilité du SCOT avec les documents de planification locaux, le PLUI en cours d'élaboration et la mise en oeuvre des procédures d'évolution du SCOT au regard de la traduction des objectifs de "zéro artificialisation nette" prévus par la loi Climat et Résilience qui seront intégrées au SRADDET.
D - Animation du comité SCOT en charge à la fois du suivi-évaluation du document et de la rédaction d'avis de compatibilité sur les projets d'aménagement et les projets commerciaux qui lui sont soumis (1 réunion tous les 3 mois), de même, de la production d'avis consultatifs en tant que personne publique associée.
> En tant que référent(e) planification : le suivi des procédures de planification communale engagées avant l'approbation du PLUi (modification de PLU, mise en compatibilité par déclaration de projet, enquête publiques...). Il/elle devra, le cas échéant travailler en lien avec des bureaux d'études et des juristes de façon à piloter, suivre et animer l'ensemble des procédures. En détail :
A - Choix des Bureaux d'études : élaboration des cahiers de charges et à analyse des offres,
B - Pilotage des travaux des bureaux d'études : Veiller au respect du cahier des charges,
C - Assurer le suivi technique et administratif de la mission : proposer et organiser les procédures, accompagner le(s) bureau(x) d'études dans
l'animation des réunions de travail et dans l'organisation des actions de concertation, animer la démarche avec l'ensemble des acteurs locaux de l'urbanisme et personnes publiques associées (communes membres, DDTM, département, Syndicat mixte etc...),
D- Contribuer à la production des supports de publicité sur les opérations en cours,
E - Piloter la finalisation des documents d'urbanisme en cours et leur modification le cas échéant.
---Missions particulières ou ponctuelles :
En tant que référent(e) SCOT : accompagner la structuration d'un observatoire de l'habitat et du foncier en lien avec la cellule habitat et foncier
En tant que référent(e) Planification : contribuer par son expertise à la définition du PLUi en lien avec le/la réfèrent(e) PLUI/RLPI
En tant que de besoin au sein de la direction :
A - Assurer le travail partenarial avec les élus et les services impliqués dans les démarches de planification de Saint-Lô Agglo :
o animation et coordination de la démarche avec l'ensemble des acteurs locaux de l'urbanisme et personnes publiques associées,
o co-pilotage des instances de pilotage Cotech et Copil.
B - Veiller au suivi technique et administratif des procédures :
o veiller au respect du cahier des charges,
o assurer le suivi financier de l'opération,
o organiser les modalités d'organisation des ateliers thématiques et/ou géographiques,
o assurer les convocations et les comptes rendus de séances (réunions de travail, réunions publiques, commissions,) et veiller à la régularité de celles-ci,
o préparer les délibérations en vue de présentation au bureau et en Conseil,
o assurer la veille juridique du dossier,
o définir les indicateurs d'avancement de la procédure et en assurer le suivi.
C - Définir des moyens de communication :
o contribuer à la production des supports de communication,
o fournir au service communication de Saint-Lô Agglo les éléments techniques pour la presse.
D - Garantir une veille et une analyse prospective dans son secteur d'intervention.
Ces missions ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer en fonction de la charge du service
Le/la chargé(e) de mission SCOT-Planification assurera 2 missions principales :
> En tant que référent(e) SCOT :
La mise en oeuvre des orientations portées par le SCOT approuvé, l'évaluation règlementaire du document à 6 ans notamment le respect de la trajectoire des lignes directrices du SCOT par le biais d'indicateurs (consommation de l'espace, production de logements, mise en oeuvre de la TVB,...). En détail :
A - Evaluation du Scot in itinere : assurer le suivi des indicateurs définis dans le SCOT, produire une analyse de ceux-ci, mettre cette analyse en perspective avec le respect des orientations retenues par le SCOT, fournir une synthèse des ajustements à opérer sur la période d'application du SCOT.
B- Représentation du SCOT du pays saint-lois dans les instances supérieures à celui-ci (SRADDET, SAGE, plans et programmes régionaux....).
C- Contrôle de la compatibilité du SCOT avec les documents de planification locaux, le PLUI en cours d'élaboration et la mise en oeuvre des procédures d'évolution du SCOT au regard de la traduction des objectifs de "zéro artificialisation nette" prévus par la loi Climat et Résilience qui seront intégrées au SRADDET.
D - Animation du comité SCOT en charge à la fois du suivi-évaluation du document et de la rédaction d'avis de compatibilité sur les projets d'aménagement et les projets commerciaux qui lui sont soumis (1 réunion tous les 3 mois), de même, de la production d'avis consultatifs en tant que personne publique associée.
> En tant que référent(e) planification : le suivi des procédures de planification communale engagées avant l'approbation du PLUi (modification de PLU, mise en compatibilité par déclaration de projet, enquête publiques...). Il/elle devra, le cas échéant travailler en lien avec des bureaux d'études et des juristes de façon à piloter, suivre et animer l'ensemble des procédures. En détail :
A - Choix des Bureaux d'études : élaboration des cahiers de charges et à analyse des offres,
B - Pilotage des travaux des bureaux d'études : Veiller au respect du cahier des charges,
C - Assurer le suivi technique et administratif de la mission : proposer et organiser les procédures, accompagner le(s) bureau(x) d'études dans
l'animation des réunions de travail et dans l'organisation des actions de concertation, animer la démarche avec l'ensemble des acteurs locaux de l'urbanisme et personnes publiques associées (communes membres, DDTM, département, Syndicat mixte etc...),
D- Contribuer à la production des supports de publicité sur les opérations en cours,
E - Piloter la finalisation des documents d'urbanisme en cours et leur modification le cas échéant.
---Missions particulières ou ponctuelles :
En tant que référent(e) SCOT : accompagner la structuration d'un observatoire de l'habitat et du foncier en lien avec la cellule habitat et foncier
En tant que référent(e) Planification : contribuer par son expertise à la définition du PLUi en lien avec le/la réfèrent(e) PLUI/RLPI
En tant que de besoin au sein de la direction :
A - Assurer le travail partenarial avec les élus et les services impliqués dans les démarches de planification de Saint-Lô Agglo :
o animation et coordination de la démarche avec l'ensemble des acteurs locaux de l'urbanisme et personnes publiques associées,
o co-pilotage des instances de pilotage Cotech et Copil.
B - Veiller au suivi technique et administratif des procédures :
o veiller au respect du cahier des charges,
o assurer le suivi financier de l'opération,
o organiser les modalités d'organisation des ateliers thématiques et/ou géographiques,
o assurer les convocations et les comptes rendus de séances (réunions de travail, réunions publiques, commissions,) et veiller à la régularité de celles-ci,
o préparer les délibérations en vue de présentation au bureau et en Conseil,
o assurer la veille juridique du dossier,
o définir les indicateurs d'avancement de la procédure et en assurer le suivi.
C - Définir des moyens de communication :
o contribuer à la production des supports de communication,
o fournir au service communication de Saint-Lô Agglo les éléments techniques pour la presse.
D - Garantir une veille et une analyse prospective dans son secteur d'intervention.
Ces missions ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer en fonction de la charge du service
Profils recherchés
-Expérience similaire appréciée
-Permis B exigé
---Formations nécessaires à l'exercice des missions :
Formation supérieure bac+4 /5 en droit de l'urbanisme
o Connaissances techniques approfondies du domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (démarches, processus, procédure)
o Connaissance du cadre réglementaire et législatif des politiques publiques d'aménagement du territoire et des documents d'urbanisme
o Grande connaissance du rôle des acteurs du territoire et de leurs responsabilités
o Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
o Capacité à coordonner les actions et acteurs autour d'un projet (parfaite maitrise de la conduite de projet)
o Maitrise de l'outil informatique et gestion des tableaux de bord
---Compétences principales :
- Connaissances techniques approfondies dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement.
- Connaissance du cadre réglementaire et législatif des documents d'urbanisme, des politiques publiques d'aménagement du territoire.
- Connaissance du rôle des acteurs du territoire et de leurs responsabilités.
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Capacité à coordonner les actions et les acteurs autour d'un projet (maîtrise de la conduite de projet).
- Maîtrise de l'outil informatique (bureautique, SIG).
-Permis B exigé
---Formations nécessaires à l'exercice des missions :
Formation supérieure bac+4 /5 en droit de l'urbanisme
o Connaissances techniques approfondies du domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (démarches, processus, procédure)
o Connaissance du cadre réglementaire et législatif des politiques publiques d'aménagement du territoire et des documents d'urbanisme
o Grande connaissance du rôle des acteurs du territoire et de leurs responsabilités
o Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
o Capacité à coordonner les actions et acteurs autour d'un projet (parfaite maitrise de la conduite de projet)
o Maitrise de l'outil informatique et gestion des tableaux de bord
---Compétences principales :
- Connaissances techniques approfondies dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement.
- Connaissance du cadre réglementaire et législatif des documents d'urbanisme, des politiques publiques d'aménagement du territoire.
- Connaissance du rôle des acteurs du territoire et de leurs responsabilités.
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Capacité à coordonner les actions et les acteurs autour d'un projet (maîtrise de la conduite de projet).
- Maîtrise de l'outil informatique (bureautique, SIG).
Contact et modalités de candidature
Contact
0214290000
Informations complémentaires
CV et lette de motivation à transmettre à recrutements@saint-lo-agglo.fr
Adresse de l'employeur
SAINT-LO AGGLO
>70 rue du Neufbourg
50000 SAINT-LO
>70 rue du Neufbourg
50000 SAINT-LO
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.