Chargé de contentieux RSA
Offre n° O049250401396179
Publiée le 04/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Département d'environ 815 000 habitants au cœur du Val de Loire, à 1H 30 de Paris et à 45 minutes de Nantes, reposant à la fois sur le dynamisme de ses territoires ruraux et péri-urbains et sur une centralité, Angers, très attractive et toujours classée parmi les villes où il fait très bon vivre.
Environ 2 800 agents territoriaux, assurent des missions de service public pour le Département de Maine-et-Loire. Ils oeuvrent chaque jour à la mise en place de la politique décidée par les conseillers départementaux.
Les métiers exercés par les agents du Département sont très variés et parfois peu connus. Quelques exemples :
Pour les solidarités : médecins, puéricultrices, sages-femmes, assistantes sociales, éducateurs
Pour le territoire : archéologues, cuisiniers, agents de maintenance et d'entretien, jardiniers, dessinateurs, techniciens
L Hôtel du Département, situé au 48B boulevard Foch à Angers, héberge la majorité des services administratifs.
11 Maisons des solidarités dispersées sur tout le département permettent d'offrir un service de proximité aux habitants.
4 Agences techniques départementales regroupent le personnel, le matériel et les équipements des services techniques, en particulier celui des routes.
Environ 2 800 agents territoriaux, assurent des missions de service public pour le Département de Maine-et-Loire. Ils oeuvrent chaque jour à la mise en place de la politique décidée par les conseillers départementaux.
Les métiers exercés par les agents du Département sont très variés et parfois peu connus. Quelques exemples :
Pour les solidarités : médecins, puéricultrices, sages-femmes, assistantes sociales, éducateurs
Pour le territoire : archéologues, cuisiniers, agents de maintenance et d'entretien, jardiniers, dessinateurs, techniciens
L Hôtel du Département, situé au 48B boulevard Foch à Angers, héberge la majorité des services administratifs.
11 Maisons des solidarités dispersées sur tout le département permettent d'offrir un service de proximité aux habitants.
4 Agences techniques départementales regroupent le personnel, le matériel et les équipements des services techniques, en particulier celui des routes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Cité administrative, Angers (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Finances >
Procédure budgétaire et comptable
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Nous recherchons un Chargé de Gestion Contentieux pour assurer la gestion des recours gracieux et contentieux et la médiation dans le cadre des litiges liés au Revenu de Solidarité Active (RSA). Vous serez en charge de traiter les recours administratifs et de contribuer à la médiation administrative et juridictionnelle.
Missions / conditions d'exercice
Gestion des Recours :
Traiter les recours administratifs préalables dans le cadre du RSA, incluant les contestations de droits et les demandes de remises de dettes.Traiter les recours contentieux formulés auprès du Tribunal administratif, en contribuant à la rédaction des mémoires en défense et à la préparation des dossiers.
Médiation Administrative et Juridictionnelle :
Gérer les dossiers relevant de la médiation administrative et juridictionnelle, en examinant les dossiers et en collectant les éléments nécessaires.Élaborer des fiches synthèses et restituer les informations auprès du médiateur.
Gestion des Dossiers de Surendettement :
Gérer les dossiers de surendettement en lien avec la gestionnaire des dossiers frauduleux, en contribuant à la rédaction des mémoires en défense.
Élaboration de Tableaux de Bord et de Statistiques :
Participer à l'élaboration de tableaux de bord et de statistiques pour suivre et analyser les activités de gestion des contentieux.
Activités Secondaires :
Participer à l'élaboration du bilan annuel d'activité.Veiller à la mise à jour juridique et apporter un appui au responsable de l'unité.
Traiter les recours administratifs préalables dans le cadre du RSA, incluant les contestations de droits et les demandes de remises de dettes.Traiter les recours contentieux formulés auprès du Tribunal administratif, en contribuant à la rédaction des mémoires en défense et à la préparation des dossiers.
Médiation Administrative et Juridictionnelle :
Gérer les dossiers relevant de la médiation administrative et juridictionnelle, en examinant les dossiers et en collectant les éléments nécessaires.Élaborer des fiches synthèses et restituer les informations auprès du médiateur.
Gestion des Dossiers de Surendettement :
Gérer les dossiers de surendettement en lien avec la gestionnaire des dossiers frauduleux, en contribuant à la rédaction des mémoires en défense.
Élaboration de Tableaux de Bord et de Statistiques :
Participer à l'élaboration de tableaux de bord et de statistiques pour suivre et analyser les activités de gestion des contentieux.
Activités Secondaires :
Participer à l'élaboration du bilan annuel d'activité.Veiller à la mise à jour juridique et apporter un appui au responsable de l'unité.
Profils recherchés
Connaissances Théoriques :
Connaissance approfondie du dispositif RSA et des procédures juridiques en matière de recours administratifs et contentieux.Maîtrise des logiciels Word, Excel, Solis, CDAP, MSAPRO, Dude, Hélios.
Compétences Pratiques :
Capacités rédactionnelles et d'argumentation.Faculté d'initiative et d'adaptation à l'environnement de travail.Capacité à gérer les situations délicates et à communiquer efficacement par téléphone.
Compétences Procédurales :
Connaissance des procédures contentieuses liées au RSA et des instances dédiées.Connaissance du fonctionnement de la direction de l'Insertion et de l'organisation du Conseil départemental.
Compétences Humaines :
Capacité à travailler en équipe et à s'adapter aux évolutions.Dynamisme, disponibilité et écoute.
Connaissance approfondie du dispositif RSA et des procédures juridiques en matière de recours administratifs et contentieux.Maîtrise des logiciels Word, Excel, Solis, CDAP, MSAPRO, Dude, Hélios.
Compétences Pratiques :
Capacités rédactionnelles et d'argumentation.Faculté d'initiative et d'adaptation à l'environnement de travail.Capacité à gérer les situations délicates et à communiquer efficacement par téléphone.
Compétences Procédurales :
Connaissance des procédures contentieuses liées au RSA et des instances dédiées.Connaissance du fonctionnement de la direction de l'Insertion et de l'organisation du Conseil départemental.
Compétences Humaines :
Capacité à travailler en équipe et à s'adapter aux évolutions.Dynamisme, disponibilité et écoute.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Avantages :
tickets restaurant - participation au contrat de prévoyance - Comité d'entreprise (CNAS) - plans de mobilité durables (75 % de prise en charge pour les transports en commun et jusqu'à 300 ? de forfait vélo).
Flexibilité
25 jours de congés et 22 jours de RTT - télétravail
Découvrez notre promesse employeur et l'ensemble de nos avantages sur la page :
https://www.maine-et-loire.fr/conseil-departemental/pourquoi-travailler-pour-le-departement
tickets restaurant - participation au contrat de prévoyance - Comité d'entreprise (CNAS) - plans de mobilité durables (75 % de prise en charge pour les transports en commun et jusqu'à 300 ? de forfait vélo).
Flexibilité
25 jours de congés et 22 jours de RTT - télétravail
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.