Instructeur / Instructrice du droit des sols
Offre n° O049240913000495
Publiée le 13/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - CS60111, Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
04/11/2024
Date limite de candidature
18/10/2024
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Bienvenue dans les Mauges !
Territoire innovant, entreprenant et solidaire, les Mauges se projettent avec une confiance immense dans l'avenir.
Ici, tous les acteurs puisent leur énergie des valeurs du collectif, et c'est ensemble que s'y assume une ruralité heureuse, qui allie développement et qualité de vie.
Fruit d'un projet de territoire singulier et passionnant, engagée dans une dynamique de montée en puissance qui fait la part belle aux initiatives, Mauges Communauté est une collectivité prometteuse de défis. Les équipes de Mauges Communauté incarnent et font vivre ces valeurs : le sens du collectif, le dynamisme et l'ambition collective sont vécus au quotidien par nos agents. Venez y apporter votre expérience, votre énergie, votre savoir-faire : rejoignez l'aventure, rejoignez-nous !
Créée au 1er Janvier 2016, Mauges Communauté s'élève au rang de deuxième structure intercommunale de Maine-et-Loire. La communauté d'agglomération est une structure visible à l'échelle de la Région, capable de conduire des coopérations fortes, stratégiques, pour développer le territoire des Mauges, donner envie d'y vivre et d'y entreprendre.
Positionné entre Nantes, Angers, Cholet, le territoire offre de multiples enjeux ; patrimoine historique, agricole, environnemental, économique.
Bordé par la Loire sur sa partie Nord, il dispose d'atouts naturels, protégés devant être considérés et respectés dans l'aménagement du territoire et l'application des différentes législations en vigueur, notamment les documents d'urbanisme et de prévention des risques naturels. Mauges Communauté est composée de six communes nouvelles issues d'anciennes intercommunalités.
L'agglomération dispose de la compétence sur le SCoT et les six communes ont conservé la compétence sur le PLU.
Son service d'application des droits des sols (ADS) est un service commun aux six communes.
Le territoire de Mauges Communauté voit se développer de nombreuses opérations d'aménagement d'ensemble.
L'activité du service instructeur est le reflet d'un territoire dynamique (économie, habitat, tourisme...) et une volonté politique de qualifier les missions rendues aux usagers.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme et de leur instruction est engagée depuis le 1er janvier 2022.
Cette démarche nécessite des évolutions de méthodes de travail et un accompagnement aux usagers et aux communes pour améliorer les modes de fonctionnement. L'objectif des élus est d'atteindre 100 % de dossiers dématérialisés d'ici la fin du mandat. Cela nécessite une coopération de l'ensemble des acteurs.
Territoire innovant, entreprenant et solidaire, les Mauges se projettent avec une confiance immense dans l'avenir.
Ici, tous les acteurs puisent leur énergie des valeurs du collectif, et c'est ensemble que s'y assume une ruralité heureuse, qui allie développement et qualité de vie.
Fruit d'un projet de territoire singulier et passionnant, engagée dans une dynamique de montée en puissance qui fait la part belle aux initiatives, Mauges Communauté est une collectivité prometteuse de défis. Les équipes de Mauges Communauté incarnent et font vivre ces valeurs : le sens du collectif, le dynamisme et l'ambition collective sont vécus au quotidien par nos agents. Venez y apporter votre expérience, votre énergie, votre savoir-faire : rejoignez l'aventure, rejoignez-nous !
Créée au 1er Janvier 2016, Mauges Communauté s'élève au rang de deuxième structure intercommunale de Maine-et-Loire. La communauté d'agglomération est une structure visible à l'échelle de la Région, capable de conduire des coopérations fortes, stratégiques, pour développer le territoire des Mauges, donner envie d'y vivre et d'y entreprendre.
Positionné entre Nantes, Angers, Cholet, le territoire offre de multiples enjeux ; patrimoine historique, agricole, environnemental, économique.
Bordé par la Loire sur sa partie Nord, il dispose d'atouts naturels, protégés devant être considérés et respectés dans l'aménagement du territoire et l'application des différentes législations en vigueur, notamment les documents d'urbanisme et de prévention des risques naturels. Mauges Communauté est composée de six communes nouvelles issues d'anciennes intercommunalités.
L'agglomération dispose de la compétence sur le SCoT et les six communes ont conservé la compétence sur le PLU.
Son service d'application des droits des sols (ADS) est un service commun aux six communes.
Le territoire de Mauges Communauté voit se développer de nombreuses opérations d'aménagement d'ensemble.
L'activité du service instructeur est le reflet d'un territoire dynamique (économie, habitat, tourisme...) et une volonté politique de qualifier les missions rendues aux usagers.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme et de leur instruction est engagée depuis le 1er janvier 2022.
Cette démarche nécessite des évolutions de méthodes de travail et un accompagnement aux usagers et aux communes pour améliorer les modes de fonctionnement. L'objectif des élus est d'atteindre 100 % de dossiers dématérialisés d'ici la fin du mandat. Cela nécessite une coopération de l'ensemble des acteurs.
Missions / conditions d'exercice
Missions du service :
/ Accueil, information et orientation des maîtres d’ouvrage, des constructeurs et des pétitionnaires dans le cadre de permanences sur rendez-vous, décentralisées sur les pôles du territoire.
/ Instruction de l’ensemble des autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et du code de l’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de division de terrain, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme.
/ Instruction après formation, des demandes d’enseignes, pré-enseignes et dispositifs de publicité soumis au code de l’environnement.
/ Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols.
/ Le cas échéant, vérification et contrôle de la conformité des constructions et aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité sous réserve d’assermentation et de commissionnement.
/ Participation au suivi des documents d’urbanisme et à l’évolution de la règlementation ;
/ Veille juridique et précontentieux.
/ Participation active au projet de service par l’intermédiaire d’ateliers thématiques.
Description des activités :
> Instruction :
/ Procéder à l’analyse du dossier de demande d’autorisation à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables.
/ En cas de pièces manquantes, rédiger le courrier au pétitionnaire lui réclamant les documents complémentaires exigés.
/ Une fois le dossier complet, notifier au pétitionnaire le délai d’instruction de son dossier et le cas échéant, majorer les délais.
/ Procéder à la consultation des services.
/ À réception des avis, en effectuer l’analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques.
/Rédiger la proposition d’arrêté et l’envoyer aux communes dans le délai fixé par la convention.
> Renseignements :
/ Ecouter et conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrages sur la faisabilité de leur projet, sur les démarches à effectuer et les documents à produire.
/ Expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter.
/ Répondre aux différentes demandes de renseignements.
/ Informer les riverains sur la nature et la justification réglementaire des autorisations.
> Autres :
/ Le cas échéant, à la suite d’un dépôt de plainte ou d’une réclamation, intervenir en soutien des communes en vue du constat de l’infraction.
> Animation :
/ Participation active au projet de service par l’intermédiaire d’ateliers thématiques.
/ Assurer la production de livrable dans le cadre des ateliers.
/ Participer à l’animation du club ADS (une fois par an) avec l’ensemble du service commun et les communes.
/ Etablir en collaboration avec les autres instructeurs un guide des bonnes pratiques d’instruction, dans un objectif d’harmonisation des propositions.
/ Accueil, information et orientation des maîtres d’ouvrage, des constructeurs et des pétitionnaires dans le cadre de permanences sur rendez-vous, décentralisées sur les pôles du territoire.
/ Instruction de l’ensemble des autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et du code de l’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de division de terrain, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme.
/ Instruction après formation, des demandes d’enseignes, pré-enseignes et dispositifs de publicité soumis au code de l’environnement.
/ Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols.
/ Le cas échéant, vérification et contrôle de la conformité des constructions et aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité sous réserve d’assermentation et de commissionnement.
/ Participation au suivi des documents d’urbanisme et à l’évolution de la règlementation ;
/ Veille juridique et précontentieux.
/ Participation active au projet de service par l’intermédiaire d’ateliers thématiques.
Description des activités :
> Instruction :
/ Procéder à l’analyse du dossier de demande d’autorisation à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables.
/ En cas de pièces manquantes, rédiger le courrier au pétitionnaire lui réclamant les documents complémentaires exigés.
/ Une fois le dossier complet, notifier au pétitionnaire le délai d’instruction de son dossier et le cas échéant, majorer les délais.
/ Procéder à la consultation des services.
/ À réception des avis, en effectuer l’analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques.
/Rédiger la proposition d’arrêté et l’envoyer aux communes dans le délai fixé par la convention.
> Renseignements :
/ Ecouter et conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrages sur la faisabilité de leur projet, sur les démarches à effectuer et les documents à produire.
/ Expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter.
/ Répondre aux différentes demandes de renseignements.
/ Informer les riverains sur la nature et la justification réglementaire des autorisations.
> Autres :
/ Le cas échéant, à la suite d’un dépôt de plainte ou d’une réclamation, intervenir en soutien des communes en vue du constat de l’infraction.
> Animation :
/ Participation active au projet de service par l’intermédiaire d’ateliers thématiques.
/ Assurer la production de livrable dans le cadre des ateliers.
/ Participer à l’animation du club ADS (une fois par an) avec l’ensemble du service commun et les communes.
/ Etablir en collaboration avec les autres instructeurs un guide des bonnes pratiques d’instruction, dans un objectif d’harmonisation des propositions.
Profils recherchés
Savoir-compétences :
- Disposer des notions de base sur la construction des ouvrages.
- Pouvoir, après formation interne, utiliser le logiciel cart@ds et consulter le SIG.
- Connaître les techniques de représentation spatiale, la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD.
- Disposer d’une connaissance du cadre règlementaire et des procédures à respecter.
- Porter un intérêt et être sensibilisé à l’architecture et à la qualité urbaine.
- Etre conscient de participer à une mission d’intérêt général demandant conscience professionnelle, disponibilité et discrétion.
- Etre capable de définir des priorités dans son activité.
- Savoir argumenter un refus, motiver et défendre une position sur un dossier.
- Etre capable de définir des priorités dans son activité, en fonction des échéances des dossiers à instruire.
- Savoir appréhender les situations de non-respect des règles, des délais d’instruction ou des normes de sécurité pouvant entraîner l’annulation d’une autorisation, la mise en cause financière de la collectivité.
- Disposer des notions de base sur la construction des ouvrages.
- Pouvoir, après formation interne, utiliser le logiciel cart@ds et consulter le SIG.
- Connaître les techniques de représentation spatiale, la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD.
- Disposer d’une connaissance du cadre règlementaire et des procédures à respecter.
- Porter un intérêt et être sensibilisé à l’architecture et à la qualité urbaine.
- Etre conscient de participer à une mission d’intérêt général demandant conscience professionnelle, disponibilité et discrétion.
- Etre capable de définir des priorités dans son activité.
- Savoir argumenter un refus, motiver et défendre une position sur un dossier.
- Etre capable de définir des priorités dans son activité, en fonction des échéances des dossiers à instruire.
- Savoir appréhender les situations de non-respect des règles, des délais d’instruction ou des normes de sécurité pouvant entraîner l’annulation d’une autorisation, la mise en cause financière de la collectivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0241717710
Informations complémentaires
Moyens matériels : micro-ordinateur, pack office, voiture de service pour déplacements ponctuels.
Lieu d’affectation : Beaupréau – Commune de Beaupréau-en-Mauges
Rémunération statutaire.
Temps complet : 37h50 ou 36h ou 35h avec une organisation hebdomadaire sur 5 jours, 4.5 jours ou 4 jours.
Télétravail suivant protocole établi par Mauges Communauté.
Chèque-déjeuner / CNAS / Forfait mobilités durables / participation employeur prévoyance maintien de salaire.
Merci d'adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à Monsieur le Président de Mauges Communauté / rh@maugescommunaute.fr
Le jury de recrutement aura lieu le mercredi 23 octobre 2024 matin.
Lieu d’affectation : Beaupréau – Commune de Beaupréau-en-Mauges
Rémunération statutaire.
Temps complet : 37h50 ou 36h ou 35h avec une organisation hebdomadaire sur 5 jours, 4.5 jours ou 4 jours.
Télétravail suivant protocole établi par Mauges Communauté.
Chèque-déjeuner / CNAS / Forfait mobilités durables / participation employeur prévoyance maintien de salaire.
Merci d'adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à Monsieur le Président de Mauges Communauté / rh@maugescommunaute.fr
Le jury de recrutement aura lieu le mercredi 23 octobre 2024 matin.
Adresse de l'employeur
MAUGES COMMUNAUTE
>1 Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - CS60111
49600 Beaupreau-en-Mauges
>1 Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - CS60111
49600 Beaupreau-en-Mauges
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.