Responsable du Service Urbanisme Application des droits des sols
Offre n° O046240624001472
Publiée le 23/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Limitrophe des départements de l'Aveyron et du Cantal, la Communauté de Communes du Grand-Figeac est un territoire disposant d'un environnement préservé, d'une économie dynamique et d'un patrimoine remarquable.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en œuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l'aménagement du territoire.
Riche de 224 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en œuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l'épanouissement professionnel et familial.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en œuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l'aménagement du territoire.
Riche de 224 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en œuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l'épanouissement professionnel et familial.
Lieu de travail
2 rue Germain Petitjean, Figeac (Lot)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
30/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Collectivité dispose d'un SCOT, le PLUI est en procédure d'arrêt (92 Communes). Le service commun de l'urbanisme instruit le secteur sauvegardé de la ville de Figeac et l'AVAP de Cajarc mais travaille aussi pour le compte de 72 Communes à ce jour. (Étendu aux 92 communes après approbation du PLUI).
En qualité de responsable de service, vous serez placé(e) sous la responsabilité de la Directrice de l'Aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, assumant un rôle clé dans la gestion des dossiers d'urbanisme et autorisation droit des sols.
En qualité de responsable de service, vous serez placé(e) sous la responsabilité de la Directrice de l'Aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, assumant un rôle clé dans la gestion des dossiers d'urbanisme et autorisation droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
1/ Management et pilotage du service, transversalité :
- Encadrement d'un service de 6 instructeurs, et 1 agent sur des missions foncières, DIA et ERP, publicité pour la ville de Figeac, et 3 agents sur des fonctions de secrétariat dédié au service commun de l'urbanisme.
- Elaboration d'un projet de service à l'arrivée du PLUI du Grand Figeac (2025).
- Assurer le lien avec les autres directions de la Collectivité en appuyant en particulier les dossiers du GRAND - FIGEAC avec des projets dans tous les domaines : service patrimoine, économie, culture, revitalisation des centres bourgs, services techniques, SIG...
- Assurer le lien spécifique avec la Ville de FIGEAC, dans le cadre de la mise en œuvre du service commun et mutualisé.
- Préparation des décisions du Conseil Communautaire et des actes des dossiers complexes ou urgents.
2/ Supervision technique du service :
- Application du droit des sols : instruction des AT, DP, CU, PC... (logiciel CLICMAP, dématérialisation en cours de déploiement)
- Optimisation et propositions de suivi des procédures et de circuit des actes ainsi que de la dématérialisation.
- Garantir la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme (y compris avec des enjeux forts et complexes).
- Veille juridique constante et connaissances du contentieux solide. Très bonne maîtrise des règles de l'instruction ADS, connaître les procédures d'urbanisme opérationnel.
- Apporter un appuis technique solide auprès des Communes en amont et en aval des autorisations d'urbanisme.
- Supervision du foncier courant, des acquisitions et des ventes, suivi et mise en œuvre du droit de préemption, DPU.
- Assurer le lien avec les secrétaires de Mairie, concessionnaires réseaux, ABF...
- Gestion des taxes liées à l'urbanisme et à l'aménagement.
- Connaissances touchant la compétence police de la publicité et de l'urbanisme
- Encadrement d'un service de 6 instructeurs, et 1 agent sur des missions foncières, DIA et ERP, publicité pour la ville de Figeac, et 3 agents sur des fonctions de secrétariat dédié au service commun de l'urbanisme.
- Elaboration d'un projet de service à l'arrivée du PLUI du Grand Figeac (2025).
- Assurer le lien avec les autres directions de la Collectivité en appuyant en particulier les dossiers du GRAND - FIGEAC avec des projets dans tous les domaines : service patrimoine, économie, culture, revitalisation des centres bourgs, services techniques, SIG...
- Assurer le lien spécifique avec la Ville de FIGEAC, dans le cadre de la mise en œuvre du service commun et mutualisé.
- Préparation des décisions du Conseil Communautaire et des actes des dossiers complexes ou urgents.
2/ Supervision technique du service :
- Application du droit des sols : instruction des AT, DP, CU, PC... (logiciel CLICMAP, dématérialisation en cours de déploiement)
- Optimisation et propositions de suivi des procédures et de circuit des actes ainsi que de la dématérialisation.
- Garantir la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme (y compris avec des enjeux forts et complexes).
- Veille juridique constante et connaissances du contentieux solide. Très bonne maîtrise des règles de l'instruction ADS, connaître les procédures d'urbanisme opérationnel.
- Apporter un appuis technique solide auprès des Communes en amont et en aval des autorisations d'urbanisme.
- Supervision du foncier courant, des acquisitions et des ventes, suivi et mise en œuvre du droit de préemption, DPU.
- Assurer le lien avec les secrétaires de Mairie, concessionnaires réseaux, ABF...
- Gestion des taxes liées à l'urbanisme et à l'aménagement.
- Connaissances touchant la compétence police de la publicité et de l'urbanisme
Profils recherchés
* Compétences / Connaissances requises :
- Titulaire d'un diplôme supérieur Bac +3 à Bac+5 en droit de l'urbanisme, juriste avec une expertise et une pratique solide dans le domaine.
- Expérience exigée sur un poste similaire d'encadrement.
- Maîtrise de l'environnement territorial obligatoire.
- Expertise en management, animation et pilotage de service en incluant la mise en place d'outils et de suivi de procédures.
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi règlementaire et pratique du PLUI.
- Parfaite maîtrise des procédures d'instruction et maîtrise du volet juridique et des règlementations : codes de l'Urbanisme, environnement, construction et habitation, patrimoine.
- Gestion du précontentieux et contentieux.
- Capacité d'organisation d'un service de 9 personnes amené à se développer avec l'arrivée du PLUI.
- Utilisation aisée des logiciels métiers, du SIG et des outils dédiés à ces missions.
- Collaboration avec les élus du territoire secrétaires de mairie, gestionnaires de réseaux, ABF...
- Capacité d'animer une réunion et de mener des négociations autour des projets.
- Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse importantes.
- Connaissances des collectivités et des documents supra communaux, connaissances fortes dans les domaines de l'architecture, du patrimoine, du paysage.
*Qualités personnelles :
- Faire preuve d'écoute, de discernement de souplesse et d'analyse critique.
- Avoir une approche pragmatique et synthétique, savoir analyser et replacer le projet dans un contexte politique, institutionnel et règlementaire.
- Faire preuve d'organisations méthodiques, statistiques, capacités d'anticipation et adaptation aux situations
- Discrétion, écoute et diplomatie.
- Être doté(e) d'une forte capacité de travail, résistance au stress (délais) et attaché à l'intérêt général.
- Titulaire d'un diplôme supérieur Bac +3 à Bac+5 en droit de l'urbanisme, juriste avec une expertise et une pratique solide dans le domaine.
- Expérience exigée sur un poste similaire d'encadrement.
- Maîtrise de l'environnement territorial obligatoire.
- Expertise en management, animation et pilotage de service en incluant la mise en place d'outils et de suivi de procédures.
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi règlementaire et pratique du PLUI.
- Parfaite maîtrise des procédures d'instruction et maîtrise du volet juridique et des règlementations : codes de l'Urbanisme, environnement, construction et habitation, patrimoine.
- Gestion du précontentieux et contentieux.
- Capacité d'organisation d'un service de 9 personnes amené à se développer avec l'arrivée du PLUI.
- Utilisation aisée des logiciels métiers, du SIG et des outils dédiés à ces missions.
- Collaboration avec les élus du territoire secrétaires de mairie, gestionnaires de réseaux, ABF...
- Capacité d'animer une réunion et de mener des négociations autour des projets.
- Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse importantes.
- Connaissances des collectivités et des documents supra communaux, connaissances fortes dans les domaines de l'architecture, du patrimoine, du paysage.
*Qualités personnelles :
- Faire preuve d'écoute, de discernement de souplesse et d'analyse critique.
- Avoir une approche pragmatique et synthétique, savoir analyser et replacer le projet dans un contexte politique, institutionnel et règlementaire.
- Faire preuve d'organisations méthodiques, statistiques, capacités d'anticipation et adaptation aux situations
- Discrétion, écoute et diplomatie.
- Être doté(e) d'une forte capacité de travail, résistance au stress (délais) et attaché à l'intérêt général.
Contact et modalités de candidature
Contact
0565112276
Informations complémentaires
*Contraintes du poste :
- Participations à des réunions.
- Permis B obligatoire (déplacements sur le territoire).
*Conditions :
Recrutement titulaire ou sur contrat de droit public de 36 mois.
- Poste à temps complet, basé à FIGEAC, à pourvoir dès que possible.
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (titres-restaurant, participation mutuelle, CNAS)
Dossier de candidature (lettre de motivation et CV) à adresser à Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand-Figeac :
- par mail à l'adresse ressources.humaines@grand-figeac.fr
- ou par courrier au 2 rue Germain Petitjean, 46100 FIGEAC
avant le 30 novembre 2024.
Après présélection sur dossier de candidature, un entretien avec le jury de recrutement sera proposé aux personnes retenues.
- Participations à des réunions.
- Permis B obligatoire (déplacements sur le territoire).
*Conditions :
Recrutement titulaire ou sur contrat de droit public de 36 mois.
- Poste à temps complet, basé à FIGEAC, à pourvoir dès que possible.
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (titres-restaurant, participation mutuelle, CNAS)
Dossier de candidature (lettre de motivation et CV) à adresser à Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand-Figeac :
- par mail à l'adresse ressources.humaines@grand-figeac.fr
- ou par courrier au 2 rue Germain Petitjean, 46100 FIGEAC
avant le 30 novembre 2024.
Après présélection sur dossier de candidature, un entretien avec le jury de recrutement sera proposé aux personnes retenues.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.