Instructeur h/f
Offre n° O045250110000743
Publiée le 10/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
54 rue du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
11/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
INSTRUCTEUR AUTORISATION DROITS DES SOLS (H/F)
Poste à pourvoir par voie statutaire, de détachement ou contractuelle
Poste à pourvoir par voie statutaire, de détachement ou contractuelle
Missions / conditions d'exercice
Activité principale : Chargé de l’instruction en matière d’application du droit des sols
- Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme d’information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d’aménager) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l’instruction
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés : information et accompagnement des élus et des pétitionnaires
- Assister aux réunions d’équipe et aux réunions du club ADS
Activité secondaire : En binôme avec l’assistante du service Urbanisme
- En l’absence de l’assistante du service, préparer les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme reçues pour les instructeurs, consultation des services extérieurs
- Accueil physique et téléphonique des interlocuteurs du service (usagers, agents communaux, professionnels de l’aménagement et de la construction, services consultés)
- Dispenser les renseignements de 1er niveau (règlementation applicable à un terrain, procédures à mettre en place…)
- Participer à la tenue des tableaux de bord de l’activité
- Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme d’information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d’aménager) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l’instruction
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés : information et accompagnement des élus et des pétitionnaires
- Assister aux réunions d’équipe et aux réunions du club ADS
Activité secondaire : En binôme avec l’assistante du service Urbanisme
- En l’absence de l’assistante du service, préparer les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme reçues pour les instructeurs, consultation des services extérieurs
- Accueil physique et téléphonique des interlocuteurs du service (usagers, agents communaux, professionnels de l’aménagement et de la construction, services consultés)
- Dispenser les renseignements de 1er niveau (règlementation applicable à un terrain, procédures à mettre en place…)
- Participer à la tenue des tableaux de bord de l’activité
Profils recherchés
Savoir-faire :
- Connaître le droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Mener plusieurs dossiers à la fois en gérant délais règlementaires et priorités
- Savoir lire et analyser les plans de construction et les documents d’urbanisme
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Maîtriser les outils informatiques : logiciels de bureautique et métier (cart@DS)
- Avoir des connaissances de l’environnement territorial
Savoir être :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Avoir le sens de l’organisation et de l’anticipation
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Rigueur et discrétion
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité d’adaptation et de réactivité
- Connaître le droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Mener plusieurs dossiers à la fois en gérant délais règlementaires et priorités
- Savoir lire et analyser les plans de construction et les documents d’urbanisme
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Maîtriser les outils informatiques : logiciels de bureautique et métier (cart@DS)
- Avoir des connaissances de l’environnement territorial
Savoir être :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Avoir le sens de l’organisation et de l’anticipation
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Rigueur et discrétion
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité d’adaptation et de réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0238462959
Informations complémentaires
• Temps complet – 39 heures hebdomadaires avec des RTT (23 jours par an et 25 jours Congés annuels)
• Collectivité adhérente au CNAS (Comité National d’Action Sociale) / Amicale du personnel / participation de la collectivité à la garantie maintien de salaire / Participation de la collectivité si mutuelle labellisée
Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser avant le 11 février 2025 à :
Monsieur le Président, CC des LOGES, 54 rue du Clos renard 45 110 Châteauneuf sur Loire
Ou par voie dématérialisée à : gestionnairerh@cc-loges.fr
• Collectivité adhérente au CNAS (Comité National d’Action Sociale) / Amicale du personnel / participation de la collectivité à la garantie maintien de salaire / Participation de la collectivité si mutuelle labellisée
Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser avant le 11 février 2025 à :
Monsieur le Président, CC des LOGES, 54 rue du Clos renard 45 110 Châteauneuf sur Loire
Ou par voie dématérialisée à : gestionnairerh@cc-loges.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.