Pré-instructeur du droit des sols h/f
Offre n° O045241113001287
Publiée le 13/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place de l'étape, Orléans (Loiret)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
13/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d’Orléans disposent d’incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Saviez-vous qu’Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler ? https://www.youtube.com/watch?v=3MkFEAmL5X8
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.
Missions / conditions d'exercice
GESTION DES DOSSIERS « ADS » :
garantir le déroulement de la procédure administrative en veillant au respect des délais et relayer les instructeurs du secteur sur la gestion administrative de ces dossiers (enregistrement, consultation, notifications) conformément aux modes opératoires définis par le service.
Instruire les divers renseignements et certificats d'urbanisme, à vocation informative, au contact des études notariales.
Assurer le secrétariat spécifique du secteur d'instruction (courriers, rendez-vous, transmissions au contrôle de légalité), archiver les dossiers selon leur état d'avancement et procéder à l'archivage annuel des dossiers clos.
ACCUEIL :
participer à l'accueil tournant du service, représentant environ une journée par semaine, et fournir les renseignements utiles aux usagers en termes d'autorisations d'urbanisme (CERFA, composition du dossier, pièces principales à joindre, parties à signer), de règles d'urbanisme (principales dispositions du PLU, du PPRI et de la ZPPAUP), de communication de dossiers déjà délivrées et de cadastre (fiches propriété).
Rediriger les usagers vers les instructeurs, notamment au moyen de rendez-vous, pour répondre aux questions techniques ne relevant pas de l'accueil.
Assurer l'accueil spécifique (téléphonique) des communes partenaires.
COMMUNICATION :
Procéder régulièrement à l'affichage réglementaire (actes déposés/délivrés) en respectant les délais et assurer une présence continue lors de la mise à disposition des dossiers et registres d'enquête publique de la commune en matière d'urbanisme, de déplacements, d'assainissement, etc.
garantir le déroulement de la procédure administrative en veillant au respect des délais et relayer les instructeurs du secteur sur la gestion administrative de ces dossiers (enregistrement, consultation, notifications) conformément aux modes opératoires définis par le service.
Instruire les divers renseignements et certificats d'urbanisme, à vocation informative, au contact des études notariales.
Assurer le secrétariat spécifique du secteur d'instruction (courriers, rendez-vous, transmissions au contrôle de légalité), archiver les dossiers selon leur état d'avancement et procéder à l'archivage annuel des dossiers clos.
ACCUEIL :
participer à l'accueil tournant du service, représentant environ une journée par semaine, et fournir les renseignements utiles aux usagers en termes d'autorisations d'urbanisme (CERFA, composition du dossier, pièces principales à joindre, parties à signer), de règles d'urbanisme (principales dispositions du PLU, du PPRI et de la ZPPAUP), de communication de dossiers déjà délivrées et de cadastre (fiches propriété).
Rediriger les usagers vers les instructeurs, notamment au moyen de rendez-vous, pour répondre aux questions techniques ne relevant pas de l'accueil.
Assurer l'accueil spécifique (téléphonique) des communes partenaires.
COMMUNICATION :
Procéder régulièrement à l'affichage réglementaire (actes déposés/délivrés) en respectant les délais et assurer une présence continue lors de la mise à disposition des dossiers et registres d'enquête publique de la commune en matière d'urbanisme, de déplacements, d'assainissement, etc.
Profils recherchés
Maîtrise du circuit d'instruction réglementaire des actes d'urbanisme
Maîtrise des outils techniques liés à l'instruction et à l'accueil
Maîtrise des techniques d'accueil du public
Approche des réglementations d'urbanisme (Code de l'urbanisme, PLU, PPRI, ZPPAUP)
Maîtrise des outils techniques liés à l'instruction et à l'accueil
Maîtrise des techniques d'accueil du public
Approche des réglementations d'urbanisme (Code de l'urbanisme, PLU, PPRI, ZPPAUP)
Contact et modalités de candidature
Contact
0238792222
Informations complémentaires
- Avantages CNAS
- Accès au restaurant inter-administratif
- Mutuelle / prévoyance
- Participation / Prise en charge de votre abonnement transports en commun
- Accompagnement et Accès à la formation tout au long de la carrière
- Accès au restaurant inter-administratif
- Mutuelle / prévoyance
- Participation / Prise en charge de votre abonnement transports en commun
- Accompagnement et Accès à la formation tout au long de la carrière
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.