Contrôleur.se des aides du Plan Régional d'Interventions 2023-2027 du FEADER
Offre n° O045240904000094
Publiée le 04/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9 rue Saint Pierre Lentin, Orléans (Loiret)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
04/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Contrôleur.se des aides du Plan Régional d'Interventions 2023-2027 du FEADER
Le Conseil régional est responsable de la gestion des dispositifs dits " non surfaciques " du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) de la programmation 2023-2027, soit 114 millions d'euros, majoritairement orientés vers l'agriculture et la forêt. Les dispositifs mobilisés en Centre-Val de Loire sont présentés dans le Plan régional d'interventions 2023-2027 du FEADER :
https://www.centre-valdeloire.fr/vivre/favoriser-lemploi/agriculture/plan-regional-dinterventions-feader-2023-2027
Pour la programmation 2023-2027, l'activité du service FEADER au sein de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt comprend 2 volets : un volet "autorité de gestion régionale du FEADER" (correspond au pilotage et à la coordination du programme et des interventions régionales du FEADER, y compris la mission d'organisation des contrôles) et un volet "service instructeur du FEADER" en charge de l'instruction des demandes de subvention FEADER. La mission d'instruction des demandes de subvention est assurée par délégation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP), organisme payeur des aides FEADER.
La mission " contrôle " est structurée en deux entités :
- Contrôle rattaché au service FEADER : organisation des contrôles, suite à donner aux contrôles, relations avec l'ASP
- Contrôle terrain des aides du FEADER : en charge de réaliser les contrôles sur place, positionné hors du service FEADER, à l'ADAPT. Les contrôles sur place sont de 2 types :
o Contrôle sur place avant paiement de l'aide (CSP) ;
o Contrôle sur place après engagement (CSPEN) pour vérifier le respect des engagements par le bénéficiaire pendant 3 ans après paiement final de l'aide.
Les contrôleurs des fonds européens, dont le FEADER, sont donc rattachés à la direction " Appui à la donnée, au Pilotage et aux transitions " de la Région Centre-Val de Loire. Le contrôleur du FEADER réalise le contrôle des aides relatives aux dispositifs du Plan régional d'interventions (PRI) FEADER, par délégation de l'organisme payeur : l'Agence de Services et de Paiement (ASP), conformément à la convention de délégation signée entre la Région et l'ASP, et en application de son annexe et du descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC).
Le Conseil régional est responsable de la gestion des dispositifs dits " non surfaciques " du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) de la programmation 2023-2027, soit 114 millions d'euros, majoritairement orientés vers l'agriculture et la forêt. Les dispositifs mobilisés en Centre-Val de Loire sont présentés dans le Plan régional d'interventions 2023-2027 du FEADER :
https://www.centre-valdeloire.fr/vivre/favoriser-lemploi/agriculture/plan-regional-dinterventions-feader-2023-2027
Pour la programmation 2023-2027, l'activité du service FEADER au sein de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt comprend 2 volets : un volet "autorité de gestion régionale du FEADER" (correspond au pilotage et à la coordination du programme et des interventions régionales du FEADER, y compris la mission d'organisation des contrôles) et un volet "service instructeur du FEADER" en charge de l'instruction des demandes de subvention FEADER. La mission d'instruction des demandes de subvention est assurée par délégation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP), organisme payeur des aides FEADER.
La mission " contrôle " est structurée en deux entités :
- Contrôle rattaché au service FEADER : organisation des contrôles, suite à donner aux contrôles, relations avec l'ASP
- Contrôle terrain des aides du FEADER : en charge de réaliser les contrôles sur place, positionné hors du service FEADER, à l'ADAPT. Les contrôles sur place sont de 2 types :
o Contrôle sur place avant paiement de l'aide (CSP) ;
o Contrôle sur place après engagement (CSPEN) pour vérifier le respect des engagements par le bénéficiaire pendant 3 ans après paiement final de l'aide.
Les contrôleurs des fonds européens, dont le FEADER, sont donc rattachés à la direction " Appui à la donnée, au Pilotage et aux transitions " de la Région Centre-Val de Loire. Le contrôleur du FEADER réalise le contrôle des aides relatives aux dispositifs du Plan régional d'interventions (PRI) FEADER, par délégation de l'organisme payeur : l'Agence de Services et de Paiement (ASP), conformément à la convention de délégation signée entre la Région et l'ASP, et en application de son annexe et du descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC).
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2022, vous devez réaliser des visites sur places (40 %)
Dans le cadre de la programmation FEADER 2023-2027, vous réalisez les contrôles sur place des dossiers tirés au sort dans la population contrôlable dans les délais impartis par la règlementation pour permettre le paiement des aides FEADER. Vous participez ainsi à la bonne gestion des crédits dédiés au PRI de la programmation 2023-2027, dans le respect des cadres réglementaires européen, national et régional (60 %)
Vous réalisez des tâches administratives (préparation des contrôles, notes, comptes rendus, rapports de contrôle, mise à jour des tableaux de bord/indicateurs, traçage de ses activités sur le logiciel de suivi des contrôles OMEGA), et les contrôles chez les bénéficiaires.
Spécificités :
Le poste nécessite des déplacements fréquents sur tout le territoire régional, et des contacts réguliers avec les bénéficiaires contrôlés.
Le télétravail est possible lors de la phase de préparation des contrôles, en amont de la réalisation des contrôles sur place.
Dans le cadre de la programmation FEADER 2023-2027, vous réalisez les contrôles sur place des dossiers tirés au sort dans la population contrôlable dans les délais impartis par la règlementation pour permettre le paiement des aides FEADER. Vous participez ainsi à la bonne gestion des crédits dédiés au PRI de la programmation 2023-2027, dans le respect des cadres réglementaires européen, national et régional (60 %)
Vous réalisez des tâches administratives (préparation des contrôles, notes, comptes rendus, rapports de contrôle, mise à jour des tableaux de bord/indicateurs, traçage de ses activités sur le logiciel de suivi des contrôles OMEGA), et les contrôles chez les bénéficiaires.
Spécificités :
Le poste nécessite des déplacements fréquents sur tout le territoire régional, et des contacts réguliers avec les bénéficiaires contrôlés.
Le télétravail est possible lors de la phase de préparation des contrôles, en amont de la réalisation des contrôles sur place.
Profils recherchés
- Connaitre les règlementations européennes sur la Politique agricole commune (PAC) et notamment le FEADER
- Connaitre le cadre règlementaire et procédures d'attribution des fonds européens
- Connaitre la règlementation sur les aides d'Etat
- Avoir des connaissances de base sur le domaine agricole
- Connaître la comptabilité privée
- Connaître la comptabilité publique, les procédures comptables, la chaine de dépense, la commande publique
- Avoir le sens du service public,
- Évaluer une situation et porter un diagnostic
- Rédiger des documents d'information (rapport circonstancié, synthèse de contrôle...)
- Maîtriser (ou se former sur) le logiciel OMEGA et le portail des aides (PDA) et tableur excel
- Avoir des capacités d'adaptation, de perspicacité, de réactivité, de polyvalence
- Être méthodique et rigoureux.se
- Être autonome
- Avoir des qualités relationnelles : gestion des conflits, écoute, discrétion, diplomatie, maîtrise de soi, respect de la confidentialité, pédagogie
- Connaitre le cadre règlementaire et procédures d'attribution des fonds européens
- Connaitre la règlementation sur les aides d'Etat
- Avoir des connaissances de base sur le domaine agricole
- Connaître la comptabilité privée
- Connaître la comptabilité publique, les procédures comptables, la chaine de dépense, la commande publique
- Avoir le sens du service public,
- Évaluer une situation et porter un diagnostic
- Rédiger des documents d'information (rapport circonstancié, synthèse de contrôle...)
- Maîtriser (ou se former sur) le logiciel OMEGA et le portail des aides (PDA) et tableur excel
- Avoir des capacités d'adaptation, de perspicacité, de réactivité, de polyvalence
- Être méthodique et rigoureux.se
- Être autonome
- Avoir des qualités relationnelles : gestion des conflits, écoute, discrétion, diplomatie, maîtrise de soi, respect de la confidentialité, pédagogie
Contact et modalités de candidature
Contact
0238703071
Informations complémentaires
Renseignements administratifs : Madame Sandra MAILLY, Chargée de recrutement et mobilité
Téléphone : 02.38.70.30.71
Téléphone : 02.38.70.30.71
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.