Juriste (F/H)
Offre n° O044250402000526
Publiée le 02/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique) regroupe 15 communes depuis le 1er janvier 2020, dont 6 communes littorales.
elle compte 67 514 habitants auxquels s'ajoutent les résidences secondaires (81 248 habitants en population DGF). Le territoire de l'agglomération bénéficie d'une réelle dynamique démographique et économique, profitant d'une double attractivité (littoral et proximité métropole Nantes/Saint-Nazaire).
elle compte 67 514 habitants auxquels s'ajoutent les résidences secondaires (81 248 habitants en population DGF). Le territoire de l'agglomération bénéficie d'une réelle dynamique démographique et économique, profitant d'une double attractivité (littoral et proximité métropole Nantes/Saint-Nazaire).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée, Pornic (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
02/05/2025
Date limite de candidature
02/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz regroupe 15 communes, dont 6 littorales, et s'étend sur un territoire entre mer et métropole, à proximité de Nantes et Saint-Nazaire. Avec une population de 69 207 habitants, portée à 81 248 habitants en période estivale, l’agglomération connaît une forte dynamique démographique et économique.
Engagée dans de grands projets structurants, Pornic Agglo se distingue par ses actions dans les domaines de l’environnement, de la gestion de l’eau, de la mobilité et du développement économique.
L’agglomération de Pornic, en collaboration avec 7 communes du territoire, crée un nouveau service commun « Conseil et assistance en matière juridique » rattaché à la Direction juridique. Ce service, composé de 2 agents dont le responsable de service (nouvellement recruté), est appelé à évoluer en fonction des décisions futures des autres communes de l’agglomération.
PRINCIPALES ACTIVITÉS
Sous la responsabilité de la Direction générale adjointe « Ressources et moyens généraux », la Direction juridique comprend deux services :
• Le nouveau service commun « Conseil et assistance en matière juridique » auquel vous serez rattaché.e ;
• Le service de la « commande publique ».
Engagée dans de grands projets structurants, Pornic Agglo se distingue par ses actions dans les domaines de l’environnement, de la gestion de l’eau, de la mobilité et du développement économique.
L’agglomération de Pornic, en collaboration avec 7 communes du territoire, crée un nouveau service commun « Conseil et assistance en matière juridique » rattaché à la Direction juridique. Ce service, composé de 2 agents dont le responsable de service (nouvellement recruté), est appelé à évoluer en fonction des décisions futures des autres communes de l’agglomération.
PRINCIPALES ACTIVITÉS
Sous la responsabilité de la Direction générale adjointe « Ressources et moyens généraux », la Direction juridique comprend deux services :
• Le nouveau service commun « Conseil et assistance en matière juridique » auquel vous serez rattaché.e ;
• Le service de la « commande publique ».
Missions / conditions d'exercice
En tant que membre du service commun, vous traiterez toutes les questions juridiques concernant les entités membres, y compris l’agglomération, et interviendrez dans divers domaines en lien avec votre responsable de service :
• Conseils juridiques : Élaboration de documents (arrêtés, délibérations, conventions...), gestion des dossiers fonciers, relecture/analyse de documents, aide à la décision dans des dossiers stratégiques, suivi du RGPD.
• Précontentieux/Contentieux : Pré-analyse de la légalité, avis sur l’opportunité de maintenir ou non une décision, suivi des phases judiciaires avec les cabinets d’avocats, gestion des procédures préalables (à l’amiable).
• Suivi des procédures : Délégation de Service Public / Contrats de concessions en lien avec le service Commande Publique.
• Veille juridique : Suivi des évolutions législatives et réglementaires impactant la collectivité, gestion de la documentation juridique et suivi de la dématérialisation des abonnements, RGPD.
Pour l’agglomération, le service gère également :
• Les polices d'assurances (hors ressources humaines) : suivi administratif et financier des contrats, analyse des clauses, optimisation des mises en concurrence.
• Les sinistres : gestion des déclarations et réclamations, évaluation des responsabilités, sollicitation des expertises juridiques et techniques, lien entre les assureurs et les services, gestion des indemnisations.
• Conseils juridiques : Élaboration de documents (arrêtés, délibérations, conventions...), gestion des dossiers fonciers, relecture/analyse de documents, aide à la décision dans des dossiers stratégiques, suivi du RGPD.
• Précontentieux/Contentieux : Pré-analyse de la légalité, avis sur l’opportunité de maintenir ou non une décision, suivi des phases judiciaires avec les cabinets d’avocats, gestion des procédures préalables (à l’amiable).
• Suivi des procédures : Délégation de Service Public / Contrats de concessions en lien avec le service Commande Publique.
• Veille juridique : Suivi des évolutions législatives et réglementaires impactant la collectivité, gestion de la documentation juridique et suivi de la dématérialisation des abonnements, RGPD.
Pour l’agglomération, le service gère également :
• Les polices d'assurances (hors ressources humaines) : suivi administratif et financier des contrats, analyse des clauses, optimisation des mises en concurrence.
• Les sinistres : gestion des déclarations et réclamations, évaluation des responsabilités, sollicitation des expertises juridiques et techniques, lien entre les assureurs et les services, gestion des indemnisations.
Profils recherchés
VOTRE PROFIL :
• Expérience : Poste ouvert aux jeunes diplômés, expérience similaire appréciée.
• Formation : Master 2 en droit public ou équivalent, avec connaissances en droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit foncier, droit de l’urbanisme, et assurances.
• Compétences :
- Aisance relationnelle, communication, pédagogie.
- Réactivité, dynamisme, esprit d’initiative.
- Rigueur, anticipation, analyse, synthèse, planification.
- Autonomie et travail en équipe.
- Qualité rédactionnelle et organisationnelle.
- Capacité à prendre des décisions, conseiller, impulser et porter des projets.
- Organisation et animation de réunions, reporting à la hiérarchie.
- Permis B
• Expérience : Poste ouvert aux jeunes diplômés, expérience similaire appréciée.
• Formation : Master 2 en droit public ou équivalent, avec connaissances en droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit foncier, droit de l’urbanisme, et assurances.
• Compétences :
- Aisance relationnelle, communication, pédagogie.
- Réactivité, dynamisme, esprit d’initiative.
- Rigueur, anticipation, analyse, synthèse, planification.
- Autonomie et travail en équipe.
- Qualité rédactionnelle et organisationnelle.
- Capacité à prendre des décisions, conseiller, impulser et porter des projets.
- Organisation et animation de réunions, reporting à la hiérarchie.
- Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0272924029
Informations complémentaires
• Travail en bureau au siège de Pornic, avec déplacements à prévoir.
• Temps complet
• Télétravail possible.
• Horaires réguliers, avec possibilité d'amplitude en fonction des obligations du service.
• Disponibilité et respect des obligations de discrétion et de confidentialité.
• Rémunération : traitement indiciaire, régime indemnitaire, participation à la prévoyance, tickets restaurant, prestations sociales (chèques vacances, avantages COS 44),
• Véhicule de service pour vos déplacements professionnels.
INFORMATIONS PRATIQUES
• Entretiens prévus : 16 mai 2025
Rejoignez-nous et contribuez au développement juridique de notre agglomération !
Pour candidater, envoyez votre dossier (CV, lettre de motivation, dernier bulletin de paie, reconnaissance de travailleur handicapé si applicable) à candidature@pornicagglo.fr.
• Temps complet
• Télétravail possible.
• Horaires réguliers, avec possibilité d'amplitude en fonction des obligations du service.
• Disponibilité et respect des obligations de discrétion et de confidentialité.
• Rémunération : traitement indiciaire, régime indemnitaire, participation à la prévoyance, tickets restaurant, prestations sociales (chèques vacances, avantages COS 44),
• Véhicule de service pour vos déplacements professionnels.
INFORMATIONS PRATIQUES
• Entretiens prévus : 16 mai 2025
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.