Gestionnaire FONCIER
Offre n° O044250110001113
Publiée le 10/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Bouguenais, ville d'environ 19 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée dans la première couronne nantaise au sud de la Loire. Elle se démarque par deux grands pôles urbains et ses 43 villages. La ville est ainsi équilibrée et dynamique, entre zones urbaines, rurales et zones économiques attractives. Elle se veut également solidaire, citoyenne et durable par la promotion de l'équité et les mixités sociales, la participation des habitants à la vie démocratique et l'engagement dans la transition énergétique et la prévention des gaspillages.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 1, rue de la commune de paris - bp 4109, Bouguenais (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
10/02/2025
Date limite de candidature
09/02/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
VOTRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Rattaché(e) au service de l’urbanisme et intégré(e) à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier, vous assurez le pilotage et l’expertise technique des dossiers et projets fonciers. Vous avez la charge de la gestion des procédures foncières et intervenez dans la coordination avec les différentes parties prenantes internes et externes (Nantes Métropole, EPF, OFS, opérateurs immobiliers, géomètres, etc.)
Rattaché(e) au service de l’urbanisme et intégré(e) à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier, vous assurez le pilotage et l’expertise technique des dossiers et projets fonciers. Vous avez la charge de la gestion des procédures foncières et intervenez dans la coordination avec les différentes parties prenantes internes et externes (Nantes Métropole, EPF, OFS, opérateurs immobiliers, géomètres, etc.)
Missions / conditions d'exercice
VOS PRINCIPALES MISSIONS
Activités principales :
Expertise foncière – Mises en œuvre des politiques foncières communales
• Pilotage de dossiers foncier (promesses de vente ou d’achat, de baux et conventions d’occupation, etc.) pour le compte de la Ville.
• Représentation et suivi de tout acte notarié impliquant la Ville.
• Mise en œuvre de procédures spécifiques (expropriations, préemptions, classements…) et des étapes y afférant (enquêtes publiques, parcellaires, cessibilité, consignation …) en lien avec les partenaires (Nantes Métropole, notaires, bailleurs sociaux, etc.).
• Recherches juridiques et propositions de montage adaptés aux opérations foncières.
• Organisation des interventions nécessaires à la préservation des réserves foncières (bâties ou non-bâties) en lien avec les services internes (DEVNA, DPB, DF, etc.) et prestataires extérieurs.
• Analyse des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
• Renseigner les administrés et professionnels sur les situations foncières.
Aide à la décision et préparation des instances municipales
• Analyse des opportunités foncières (bâties ou non-bâties), rédaction de notes et de diaporamas (Revue de Projet, Bureau Municipal, etc.) à destination des collègues et des élus municipaux.
• Présentations des dossiers aux élus municipaux.
• Rédaction de délibérations pour le Conseil Municipal.
Appui technique auprès des différentes directions de la Ville
• Expertise foncière auprès des collègues sur des projets pilotés par d’autres directions (EVNA, services techniques, pôle environnement, etc.) et / ou transversaux.
Pilotage du volet financier des opérations foncières
• Assurer la réalisation de prestations extérieures relatives au développement des différentes dossiers suivis (interventions géomètres, notaires, etc.).
• Vérification et demande de rectification des impôts fonciers.
Activités principales :
Expertise foncière – Mises en œuvre des politiques foncières communales
• Pilotage de dossiers foncier (promesses de vente ou d’achat, de baux et conventions d’occupation, etc.) pour le compte de la Ville.
• Représentation et suivi de tout acte notarié impliquant la Ville.
• Mise en œuvre de procédures spécifiques (expropriations, préemptions, classements…) et des étapes y afférant (enquêtes publiques, parcellaires, cessibilité, consignation …) en lien avec les partenaires (Nantes Métropole, notaires, bailleurs sociaux, etc.).
• Recherches juridiques et propositions de montage adaptés aux opérations foncières.
• Organisation des interventions nécessaires à la préservation des réserves foncières (bâties ou non-bâties) en lien avec les services internes (DEVNA, DPB, DF, etc.) et prestataires extérieurs.
• Analyse des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
• Renseigner les administrés et professionnels sur les situations foncières.
Aide à la décision et préparation des instances municipales
• Analyse des opportunités foncières (bâties ou non-bâties), rédaction de notes et de diaporamas (Revue de Projet, Bureau Municipal, etc.) à destination des collègues et des élus municipaux.
• Présentations des dossiers aux élus municipaux.
• Rédaction de délibérations pour le Conseil Municipal.
Appui technique auprès des différentes directions de la Ville
• Expertise foncière auprès des collègues sur des projets pilotés par d’autres directions (EVNA, services techniques, pôle environnement, etc.) et / ou transversaux.
Pilotage du volet financier des opérations foncières
• Assurer la réalisation de prestations extérieures relatives au développement des différentes dossiers suivis (interventions géomètres, notaires, etc.).
• Vérification et demande de rectification des impôts fonciers.
Profils recherchés
VOS ATOUTS
Vous êtes diplômé(e) en urbanisme, droit public, gestion foncière, activités notariales ou géomètre, et disposez d’une expertise solide en procédures foncières, droit de l’urbanisme et aménagement du territoire.
Rigoureux(se) et organisé(e), vous maîtrisez la rédaction, l’interprétation de plans, les outils métiers, et savez gérer simultanément plusieurs dossiers complexes.
Animé(e) par un fort sens du service public, vous excellez dans le travail en équipe, la pédagogie et la négociation. Vous accompagnez efficacement les administrés et collaborez avec les partenaires pour mener à bien vos missions.
Vous êtes diplômé(e) en urbanisme, droit public, gestion foncière, activités notariales ou géomètre, et disposez d’une expertise solide en procédures foncières, droit de l’urbanisme et aménagement du territoire.
Rigoureux(se) et organisé(e), vous maîtrisez la rédaction, l’interprétation de plans, les outils métiers, et savez gérer simultanément plusieurs dossiers complexes.
Animé(e) par un fort sens du service public, vous excellez dans le travail en équipe, la pédagogie et la négociation. Vous accompagnez efficacement les administrés et collaborez avec les partenaires pour mener à bien vos missions.
Contact et modalités de candidature
Contact
0240322929
Informations complémentaires
VOS CONTACTS
• M. LION Guillaume, Directeur de l’Urbanisme et du Foncier : 02.40.32.51.33
• M. BOUAMAMA Nabil, Gestionnaire parcours professionnel : 02.40.67.10.62
Ces missions vous intéressent !
Venez rejoindre notre équipe !
Adressez-nous votre CV et lettre de motivation avant le 10/02/2024
📧 recrutement@ville-bouguenais.fr
📮 Mairie de Bouguenais – Direction des Ressources Humaines
BP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex
Référence de l’offre : 25/107/UF
• M. LION Guillaume, Directeur de l’Urbanisme et du Foncier : 02.40.32.51.33
• M. BOUAMAMA Nabil, Gestionnaire parcours professionnel : 02.40.67.10.62
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📧 recrutement@ville-bouguenais.fr
📮 Mairie de Bouguenais – Direction des Ressources Humaines
BP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex
Référence de l’offre : 25/107/UF
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.