Chargé des affaires juridiques
Offre n° O044241202000435
Publiée le 02/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 place saint-martin - cs 22319, Vertou (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
17/01/2025
Date limite de candidature
05/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
à partir de 2080 euros brut/mois selon expérience + Prime de Fin d'Année
Descriptif de l'emploi
Vertou, avec ses 26 000 habitants, est la 7ème ville du département de Loire-Atlantique.
Bordée par la Sèvre nantaise, elle est reconnue comme une Ville naturelle et inspirante au sein de la Métropole nantaise.
Cette singularité est portée par les 430 agents permanents qui composent une administration performante et en constante modernisation !
Dans ce cadre, la stratégie de la Direction Générale Adjointe « Ville Responsable et Innovante » inscrit son action dans cette ambition et porte notamment le projet de structurer et de développer la fonction juridique au sein de la collectivité.
Dans ce contexte, la Ville de Vertou recrute un chargé des affaires juridiques H/F au sein du service Affaires Juridiques, Achats et Marchés (AJAM).
Bordée par la Sèvre nantaise, elle est reconnue comme une Ville naturelle et inspirante au sein de la Métropole nantaise.
Cette singularité est portée par les 430 agents permanents qui composent une administration performante et en constante modernisation !
Dans ce cadre, la stratégie de la Direction Générale Adjointe « Ville Responsable et Innovante » inscrit son action dans cette ambition et porte notamment le projet de structurer et de développer la fonction juridique au sein de la collectivité.
Dans ce contexte, la Ville de Vertou recrute un chargé des affaires juridiques H/F au sein du service Affaires Juridiques, Achats et Marchés (AJAM).
Missions / conditions d'exercice
Avec le soutien de votre cheffe de service, vous assurez la sécurité juridique des actes et du fonctionnement de la collectivité, tout en jouant un rôle clé dans l'accompagnement réglementaire de l'ensemble de la collectivité.
Vos missions principales sont :
Sécurité juridique de la collectivité :
• Mettre en place les procédures pour optimiser l’action,
• Rédiger ou expertiser des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions du Maire notamment),
• Animer une veille juridique et réaliser des notes juridiques,
• Gérer les précontentieux et contentieux en lien avec les services concernés et avec l’appui des conseils externes,
• Gérer les contrats d’assurance et suivre les sinistres en lien avec les services concernés,
• Gérer les baux de la Ville.
Conseil et accompagnement juridique :
• Développer l’accompagnement juridique de l’ensemble de la collectivité en adoptant une approche innovante (Legal Design), incluant notamment le conseil et la sensibilisation des services aux risques juridiques, à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêt.
Le service est également composé d’une acheteuse, d’une chargée des marchés et d’une assistance outils et méthodes.
Vos missions principales sont :
Sécurité juridique de la collectivité :
• Mettre en place les procédures pour optimiser l’action,
• Rédiger ou expertiser des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions du Maire notamment),
• Animer une veille juridique et réaliser des notes juridiques,
• Gérer les précontentieux et contentieux en lien avec les services concernés et avec l’appui des conseils externes,
• Gérer les contrats d’assurance et suivre les sinistres en lien avec les services concernés,
• Gérer les baux de la Ville.
Conseil et accompagnement juridique :
• Développer l’accompagnement juridique de l’ensemble de la collectivité en adoptant une approche innovante (Legal Design), incluant notamment le conseil et la sensibilisation des services aux risques juridiques, à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêt.
Le service est également composé d’une acheteuse, d’une chargée des marchés et d’une assistance outils et méthodes.
Profils recherchés
• Vous disposez d’une formation en droit public général,
• Vous possédez un esprit d’analyse et de synthèse et disposez d’une grande aisance rédactionnelle,
• Doté(e) d’un sens aigu de l’organisation, vous inscrivez votre action dans l’anticipation et la réactivité,
• Vous savez travailler en transversalité et en équipe, dans un esprit de co-construction et en étroite collaboration interne et externe,
• Vous êtes force de proposition, êtes autonome et savez rendre compte à votre hiérarchie,
• Vous savez être à l’écoute de vos interlocuteurs et faire preuve de pédagogie et de discrétion professionnelle,
• Une expérience sur un poste similaire dans le secteur public serait appréciée.
• Vous possédez un esprit d’analyse et de synthèse et disposez d’une grande aisance rédactionnelle,
• Doté(e) d’un sens aigu de l’organisation, vous inscrivez votre action dans l’anticipation et la réactivité,
• Vous savez travailler en transversalité et en équipe, dans un esprit de co-construction et en étroite collaboration interne et externe,
• Vous êtes force de proposition, êtes autonome et savez rendre compte à votre hiérarchie,
• Vous savez être à l’écoute de vos interlocuteurs et faire preuve de pédagogie et de discrétion professionnelle,
• Une expérience sur un poste similaire dans le secteur public serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0240344300
Informations complémentaires
BON À SAVOIR
• Localisation : Vertou,
• Rémunération : selon grille indiciaire, à partir de 2 080 € brut/mois selon expérience + Prime de fin d’année,
• Temps de travail : 39 heures + régime de RTT (22 jours/an),
• Emploi permanent ouvert aux cadres d’emploi de la catégorie B,
• Entretien de recrutement : Janvier 2025 - semaine 3,
• Date de prise de poste souhaitée : Dès que possible.
POURQUOI VERTOU ?
• Un dispositif d’accompagnement au développement de vos compétences par des formations,
• Une dotation en smartphone à l’ensemble des agents,
• Un accord relatif au droit à la déconnexion,
• Un accès au dispositif de télétravail régulier et/ou souple,
• Un accès aux prestations du Comité des Œuvres Sociales 44 (chèques vacances…),
• Un accès gratuit à la piscine et à la bibliothèque de la ville,
• Une participation employeur à vos complémentaires santé labellisée et prévoyance,
• Une participation à l’abonnement aux transports en commun à hauteur de 75%,
• Un forfait mobilité durable,
• Découvrez le témoignage des collègues sur https://www.youtube.com/watch?v=L39bAVbRNpQ
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative) sont à adresser avant le 5 janvier 2025 par mail : drh@mairie-vertou.fr
Renseignements RH auprès de Thomas DAVENAS - Service Parcours Professionnels :
drh@mairie-vertou.fr - 02 40 34 43 00
Renseignements métier auprès de Anne DEROINE – Cheffe du service AJAM :
anne.deroine@mairie-vertou.fr - 06 59 55 71 06
• Localisation : Vertou,
• Rémunération : selon grille indiciaire, à partir de 2 080 € brut/mois selon expérience + Prime de fin d’année,
• Temps de travail : 39 heures + régime de RTT (22 jours/an),
• Emploi permanent ouvert aux cadres d’emploi de la catégorie B,
• Entretien de recrutement : Janvier 2025 - semaine 3,
• Date de prise de poste souhaitée : Dès que possible.
POURQUOI VERTOU ?
• Un dispositif d’accompagnement au développement de vos compétences par des formations,
• Une dotation en smartphone à l’ensemble des agents,
• Un accord relatif au droit à la déconnexion,
• Un accès au dispositif de télétravail régulier et/ou souple,
• Un accès aux prestations du Comité des Œuvres Sociales 44 (chèques vacances…),
• Un accès gratuit à la piscine et à la bibliothèque de la ville,
• Une participation employeur à vos complémentaires santé labellisée et prévoyance,
• Une participation à l’abonnement aux transports en commun à hauteur de 75%,
• Un forfait mobilité durable,
• Découvrez le témoignage des collègues sur https://www.youtube.com/watch?v=L39bAVbRNpQ
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative) sont à adresser avant le 5 janvier 2025 par mail : drh@mairie-vertou.fr
Renseignements RH auprès de Thomas DAVENAS - Service Parcours Professionnels :
drh@mairie-vertou.fr - 02 40 34 43 00
Renseignements métier auprès de Anne DEROINE – Cheffe du service AJAM :
anne.deroine@mairie-vertou.fr - 06 59 55 71 06
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.