Juriste (H/F)
Offre n° O041241101389041
Publiée le 13/11/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
41000 Bois, Blois (Loir-et-Cher)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
12/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Bassin de vie de près de 110 000 habitants, Agglopolys, la Communauté d'agglomération de Blois, rassemble 43 communes, urbaines et rurales. Blois, ville préfecture, se positionne avec 48 000 habitants, comme métropole d'équilibre entre Tours et Orléans. Dotée d'un environnement naturel et architectural exceptionnel le long de la Loire, Blois est classée au Patrimoine mondial de l'Unesco, au titre de «Paysage culturel». Ville à taille humaine, Blois cultive douceur et qualité de vie, dynamisme économique et universitaire, richesse de la vie associative, culturelle et sportive.
La Ville de Blois, Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois représentent un modèle de mutualisation des services efficient, avec 1700 talents et une centaine de métiers complémentaires. Avec une démarche éco-responsable, des événements conviviaux, et bien d'autres avantages liés à une politique managériale basée sur la Qualité de Vie au Travail, nos collectivités offrent un environnement de travail aux valeurs inclusives et collaboratives
La Ville de Blois, Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois représentent un modèle de mutualisation des services efficient, avec 1700 talents et une centaine de métiers complémentaires. Avec une démarche éco-responsable, des événements conviviaux, et bien d'autres avantages liés à une politique managériale basée sur la Qualité de Vie au Travail, nos collectivités offrent un environnement de travail aux valeurs inclusives et collaboratives
Missions / conditions d'exercice
Appui et conseil juridique :
Conseiller les élus et les services et alerter sur les risques juridiques.
Sécuriser la prise de décision.
Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre.
Fournir une argumentation juridique dans un dossier.
Analyser l'impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles.
Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports ...
Réaliser des notes d'étude.
Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.
Veille Juridique :
Analyser et alerter sur les évolutions législatives Veille Juridique ou jurisprudentielles.
Pré-contentieux et Contentieux :
Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes...) en
collaboration étroite avec le service demandeur.
Suivre la procédure : garant du respect des délais de procédure.
Gérer les relations avec les tribunaux et les avocats mandatés par la
collectivité.
Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi...).
Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (Sagace, télérecours..).
- Télétravail possible selon les règles de la charte appliquée par la collectivité.
- Expérimentation en cours des cycles de travail (semaine de travail de 4 ou 4,5 jours)
- Participation mutuelle
- Participation prévoyance (contrat collectif)
- Forfait mobilités durables
- Comité des ?uvres Sociales et des Activités de Loisirs
Conseiller les élus et les services et alerter sur les risques juridiques.
Sécuriser la prise de décision.
Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre.
Fournir une argumentation juridique dans un dossier.
Analyser l'impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles.
Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports ...
Réaliser des notes d'étude.
Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.
Veille Juridique :
Analyser et alerter sur les évolutions législatives Veille Juridique ou jurisprudentielles.
Pré-contentieux et Contentieux :
Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes...) en
collaboration étroite avec le service demandeur.
Suivre la procédure : garant du respect des délais de procédure.
Gérer les relations avec les tribunaux et les avocats mandatés par la
collectivité.
Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi...).
Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (Sagace, télérecours..).
- Télétravail possible selon les règles de la charte appliquée par la collectivité.
- Expérimentation en cours des cycles de travail (semaine de travail de 4 ou 4,5 jours)
- Participation mutuelle
- Participation prévoyance (contrat collectif)
- Forfait mobilités durables
- Comité des ?uvres Sociales et des Activités de Loisirs
Profils recherchés
Environnement institutionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements : Organisation, fonctionnement, missions et compétences ...
Connaissance des acteurs juridiques (institutions, tribunaux ...) et des procédures juridiques.
Conseiller les élus, les services.
Alerter sur les risques juridiques.
Recherche juridique et production juridiques.
Répartir et planifier les activités du service en fonction des contraintes.
Rigueur et efficacité (qualité du travail, organisation, méthode, respect des délais).
Qualité rédactionnelle, d'analyse et de synthèse.
Sens de l'anticipation, d'initiative et des responsabilités.
Travail en équipe.
Formation supérieure en droit public (Bac + 5)
37h30 par semaine - 25 jours de congés - 15 jours de RTT
Cadres d'emplois des attachés territoriaux (A)
Par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou en contrat d'un an
Groupe RIFSEEP : (3.2) Expert Conseils
Connaissance des acteurs juridiques (institutions, tribunaux ...) et des procédures juridiques.
Conseiller les élus, les services.
Alerter sur les risques juridiques.
Recherche juridique et production juridiques.
Répartir et planifier les activités du service en fonction des contraintes.
Rigueur et efficacité (qualité du travail, organisation, méthode, respect des délais).
Qualité rédactionnelle, d'analyse et de synthèse.
Sens de l'anticipation, d'initiative et des responsabilités.
Travail en équipe.
Formation supérieure en droit public (Bac + 5)
37h30 par semaine - 25 jours de congés - 15 jours de RTT
Cadres d'emplois des attachés territoriaux (A)
Par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou en contrat d'un an
Groupe RIFSEEP : (3.2) Expert Conseils
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Des questions ? Dossier géré par Laury M'CHAÏGUI - Directions des ressources humaines - 02.54.44.52.33
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.