Juriste
Offre n° O039241023000080
Publiée le 23/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BP 90107 - Place Jean Jaures, Hauts de Bienne (Jura)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
22/12/2024
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
8 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Ville de HAUTS DE BIENNE RECRUTE un(e) Juriste à temps complet au grade d’attaché
(C.D.D. en remplacement d’un congé de maternité 8 mois)
Ville de 5 500 habitants – capitale de la Lunetterie Française, située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura – à 10 kms des stations de ski alpin et nordique – 50 kms de Genève
Vous êtes responsable du service juridique, sous la responsabilité de Madame la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :
(C.D.D. en remplacement d’un congé de maternité 8 mois)
Ville de 5 500 habitants – capitale de la Lunetterie Française, située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura – à 10 kms des stations de ski alpin et nordique – 50 kms de Genève
Vous êtes responsable du service juridique, sous la responsabilité de Madame la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
- Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Gestion du foncier des deux collectivités
- Réalisation des cessions/acquisitions/échanges/préemptions de la collectivité : vérification des actes notariés (servitudes, délibération, diagnostics, Domaines, etc)
- Volet foncier et financier es dossiers E.P.F.
- Assurer la coordination entre les différents partenaires en vue de la préparation des plateaux à vendre, la création de copropriétés, les demandes de relevés de géomètre, etc.
- Gestion et élaboration du PLUi (mod., révision, projets…)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Gestion du foncier des deux collectivités
- Réalisation des cessions/acquisitions/échanges/préemptions de la collectivité : vérification des actes notariés (servitudes, délibération, diagnostics, Domaines, etc)
- Volet foncier et financier es dossiers E.P.F.
- Assurer la coordination entre les différents partenaires en vue de la préparation des plateaux à vendre, la création de copropriétés, les demandes de relevés de géomètre, etc.
- Gestion et élaboration du PLUi (mod., révision, projets…)
Profils recherchés
SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES :
- Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d’une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
- Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
- Maîtrise des procédures de contentieux
- Maîtrise du cadre juridique du droit de l’urbanisme
- Savoir lire et interpréter un PLUI
- Connaissance des procédures PLUI
- Négociateur et conciliateur
SAVOIRS ETRE :
- Autonomie
- Dynamisme et aisance relationnelle
- Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
CONDITIONS D’EXERCICE :
- Travail en bureau – déplacements sur le terrain et dans les services
- Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Sous la direction générale des services, relations avec l’ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
- Relations avec M. le Maire
- Relations avec les administrés – syndics – trésorerie – notaire – administrations publiques
- Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
- Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
- Temps de travail : Temps complet du mardi au samedi midi
- Diplômes : BAC +5 en droit – expérience dans un poste similaire souhaitée
Rémunération selon grille indiciaire attaché – régime indemnitaire en fonction de l’expérience
- Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d’une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
- Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
- Maîtrise des procédures de contentieux
- Maîtrise du cadre juridique du droit de l’urbanisme
- Savoir lire et interpréter un PLUI
- Connaissance des procédures PLUI
- Négociateur et conciliateur
SAVOIRS ETRE :
- Autonomie
- Dynamisme et aisance relationnelle
- Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
CONDITIONS D’EXERCICE :
- Travail en bureau – déplacements sur le terrain et dans les services
- Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Sous la direction générale des services, relations avec l’ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
- Relations avec M. le Maire
- Relations avec les administrés – syndics – trésorerie – notaire – administrations publiques
- Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
- Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
- Temps de travail : Temps complet du mardi au samedi midi
- Diplômes : BAC +5 en droit – expérience dans un poste similaire souhaitée
Rémunération selon grille indiciaire attaché – régime indemnitaire en fonction de l’expérience
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Lettre de motivation et C.V. sont à adresser à Monsieur le Maire de Hauts de Bienne – service des ressources humaines – BP 90107
39403 HAUTS DE BIENNE CEDEX ou par mail drh@mairie-morez.fr
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un entretien.
Poste à pourvoir début janvier 2025
Renseignements auprès de Mme Mathilde MOREAU – Responsable du service juridique -
Tél : 03 84 33 62 62
39403 HAUTS DE BIENNE CEDEX ou par mail drh@mairie-morez.fr
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un entretien.
Poste à pourvoir début janvier 2025
Renseignements auprès de Mme Mathilde MOREAU – Responsable du service juridique -
Tél : 03 84 33 62 62
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.