Chargé(e) de mission foncier et en charge du Plan communal de sauvegarde
Offre n° O038250217001106
Publiée le 17/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Fontaine, avec près de 23 000 habitants, est la quatrième ville de l'agglomération grenobloise. Elle se situe sur la rive gauche du Drac et s étend jusqu aux pieds du massif du Vercors. À 15 minutes du centre de Grenoble en tramway, Fontaine est aujourd'hui un territoire qui se veut attractif et moderne.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
89, mail marcel cachin, Fontaine (Isère)
Poste à pourvoir le
24/03/2025
Date limite de candidature
20/03/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
PROFIL DE POSTE
La ville de FONTAINE, 4ème commune de l'agglomération grenobloise avec 23 300 habitants, porte un projet de développement urbain durable au service de ses habitants.
A ce titre, elle s’est dotée d’objectifs en matière de transition énergétique et de l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie.
Elle met également en œuvre une stratégie foncière visant à favoriser le renouvellement urbain et à optimiser le patrimoine communal.
La ville de FONTAINE, 4ème commune de l'agglomération grenobloise avec 23 300 habitants, porte un projet de développement urbain durable au service de ses habitants.
A ce titre, elle s’est dotée d’objectifs en matière de transition énergétique et de l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie.
Elle met également en œuvre une stratégie foncière visant à favoriser le renouvellement urbain et à optimiser le patrimoine communal.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Sous l’autorité de la directrice du secteur ville durable, le ou la chargée de mission foncier, assure les missions suivantes :
Mettre en œuvre la stratégie foncière communale :
- actualiser et compléter l’inventaire des biens vacants en identifiant les caractéristiques techniques et financières des locaux, ainsi que leurs contraintes et potentialités,
- organiser et porter les démarches de mise en vente : études préalables, appel à projets, publicité, visites, etc.
Mener les procédures administratives d’acquisition, de cession ou de transfert :
- mener les démarches et procédures réglementaires : découpage parcellaire, saisine des domaines, déclaration préalable, désaffectation, déclassement, enquête publique, etc.
- en lien avec le notaire, préparer les actes administratifs en veillant à préserver les intérêts de la commune.
Gérer les procédures foncières relatives au domaine public routier communal
Gérer les affaires courantes relatives au foncier communal :
- analyser et expertiser les besoins et demandes diverses des tiers,
- étudier et proposer les démarches juridiques requises,
- élaborer les documents administratifs nécessaires et suivre l’avancement des dossiers.
Aide à la décision et gestion des dossiers
- apporter les éléments d’expertise et d’analyse permettant d’étayer l’aide à la décision auprès des élus,
- tenir le tableau de bords des projet et procédure en cours,
- préparer les courriers et documents administratifs (note, délibération,..)
- assurer la transversalité avec les services communaux : services techniques, service économie, service hygiène et salubrité, etc.
- Effectuer le classement, papier et numérique, ainsi que l’archivage des dossiers,
- élaborer et suivre les démarches de commande publique et d’exécution budgétaire.
Plan communal de sauvegarde :
Assurer le suivi et la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ainsi que de l'ensemble des documents nécessaires,
Coordonner l’'action en cas de crise et permettre la sensibilisation et information de la population sur les risques,
Participer à la mise en œuvre du Plan intercommunal de sauvegarde en participant aux réunions métropolitaines.
Sous l’autorité de la directrice du secteur ville durable, le ou la chargée de mission foncier, assure les missions suivantes :
Mettre en œuvre la stratégie foncière communale :
- actualiser et compléter l’inventaire des biens vacants en identifiant les caractéristiques techniques et financières des locaux, ainsi que leurs contraintes et potentialités,
- organiser et porter les démarches de mise en vente : études préalables, appel à projets, publicité, visites, etc.
Mener les procédures administratives d’acquisition, de cession ou de transfert :
- mener les démarches et procédures réglementaires : découpage parcellaire, saisine des domaines, déclaration préalable, désaffectation, déclassement, enquête publique, etc.
- en lien avec le notaire, préparer les actes administratifs en veillant à préserver les intérêts de la commune.
Gérer les procédures foncières relatives au domaine public routier communal
Gérer les affaires courantes relatives au foncier communal :
- analyser et expertiser les besoins et demandes diverses des tiers,
- étudier et proposer les démarches juridiques requises,
- élaborer les documents administratifs nécessaires et suivre l’avancement des dossiers.
Aide à la décision et gestion des dossiers
- apporter les éléments d’expertise et d’analyse permettant d’étayer l’aide à la décision auprès des élus,
- tenir le tableau de bords des projet et procédure en cours,
- préparer les courriers et documents administratifs (note, délibération,..)
- assurer la transversalité avec les services communaux : services techniques, service économie, service hygiène et salubrité, etc.
- Effectuer le classement, papier et numérique, ainsi que l’archivage des dossiers,
- élaborer et suivre les démarches de commande publique et d’exécution budgétaire.
Plan communal de sauvegarde :
Assurer le suivi et la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ainsi que de l'ensemble des documents nécessaires,
Coordonner l’'action en cas de crise et permettre la sensibilisation et information de la population sur les risques,
Participer à la mise en œuvre du Plan intercommunal de sauvegarde en participant aux réunions métropolitaines.
Profils recherchés
PROFIL ET COMPÉTENCES
• Formation dans le domaine foncier et/ou aménagement
• Expérience dans les actes et procédures foncières
• Connaissances en droit public, gestion du domaine public et privé des collectivités
• Organisation et de gestion de projet
• Lecture et analyse de documents juridiques
• Lecture de plans techniques (bâtiments) et cartes
• Capacité de rédaction et de synthèse
• Sens relationnel
• Travail en équipe
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
• Renfort d’un an sur le grade d’ingénieur (A), ouvert aux contractuels
• Temps de travail 100%
• Rémunération statutaire : traitement indiciaire, régime indemnitaire et prime
annuelle. Prise en charge possible d'une mutuelle et/ou prévoyance labellisée +
COS38 + COSACAF+ prise en charge des abonnements de transports en commun à hauteur de 75%, abonnement vélo à 100%, participation au RIE.
• Formation dans le domaine foncier et/ou aménagement
• Expérience dans les actes et procédures foncières
• Connaissances en droit public, gestion du domaine public et privé des collectivités
• Organisation et de gestion de projet
• Lecture et analyse de documents juridiques
• Lecture de plans techniques (bâtiments) et cartes
• Capacité de rédaction et de synthèse
• Sens relationnel
• Travail en équipe
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
• Renfort d’un an sur le grade d’ingénieur (A), ouvert aux contractuels
• Temps de travail 100%
• Rémunération statutaire : traitement indiciaire, régime indemnitaire et prime
annuelle. Prise en charge possible d'une mutuelle et/ou prévoyance labellisée +
COS38 + COSACAF+ prise en charge des abonnements de transports en commun à hauteur de 75%, abonnement vélo à 100%, participation au RIE.
Contact et modalités de candidature
Contact
0476287564
Informations complémentaires
Les candidatures avec lettre de motivation et CV sont à adresser, à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville B.P. 147 - 38603 FONTAINE CEDEX ou par mail à l'adresse : recrutement@ville-fontaine.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE FONTAINE
>89, mail marcel cachin
38600 Fontaine
>89, mail marcel cachin
38600 Fontaine
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.