Chargé(e) de mission planification et foncier – Responsable du service urbanisme
Offre n° O038250129000332
Publiée le 29/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
13 Route du terril, Susville (Isère)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Contexte
La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) est une intercommunalité issue de la fusion en 2014 de trois communautés de communes, de l’intégration de dix communes et de quatre syndicats intercommunaux (déchets, piscine, développement économique, Station Alpe du Grand Serre). Elle couvre un territoire de 71.000 hectares et compte 43 communes, dont 40 communes de moins de 1.000 habitants (15 communes de moins de 100 habitants).
Depuis le 1er juillet 2015, afin d’accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes de la Matheysine, a créé un service commun mutualisé d’instruction. Les communes, compétentes en Application du Droit des Sols (ADS), peuvent solliciter ce service afin de conduire l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. A ce jour, le service instruit les demandes d’urbanisme de 31 communes sur les 41 ayant signé la convention d’adhésion.
La Communauté de communes de la Matheysine a décidé en novembre 2022 de se doter d’un Projet de territoire. Cinq grands enjeux ont ensuite été dégagés :
Recouvrer une dynamique démographique et une attractivité résidentielle,
Recouvrer une dynamique économique et une capacité à créer des emplois,
Maintenir l’équilibre social et générationnel,
Mettre en œuvre un modèle d’aménagement plus respectueux de l’environnement des ressources du territoire,
Organiser l’action publique au service du Projet de territoire.
Les dernières orientations validées en 2024 ont fait émerger la nécessité de se doter d’outils adéquats, notamment en matière de gestion foncière. L’importance de développer une politique foncière proactive, visant à mobiliser les ressources foncières nécessaires pour soutenir l’essor des activités, notamment industrielles et artisanales, tout en favorisant le retour ainsi que le maintien d’activités compatibles avec l’habitat au sein des centralités et polarités a particulièrement été souligné.
L’absence de document d’urbanisme intercommunal et la faible couverture du territoire par des Plans Locaux d’Urbanisme (9 sur 43 communes) conduisent les communes et l’intercommunalité à ne disposer que de très peu d’outils juridiques de maîtrise foncière confortés par une quasi-absence d’ingénierie sur le sujet. Par conséquent, en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a délibéré sur l’adhésion à l’EPFL du Dauphiné.
Par ailleurs, en 2025, l’exécutif de la Communauté de communes engagera la réflexion :
Sur la prise de compétence élaboration des documents d’urbanisme dans l’optique d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant également Programme Local de l’Habitat
Sur la démarche d’un PCAET volontaire avec un diagnostic réalisé en cette fin de mandat.
Enfin, la Communauté de communes adhère à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise depuis mars 2021 qui a mené des études et accompagné les réflexions des élus dans le cadre :
Du contrat de relance et de la transition écologique,
De l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la commune de La Mure,
Du projet de transition de la station de l’Alpe du Grand Serre,
Du projet de territoire,
De l’inventaire des Zones d’Activités Economiques.
La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) est une intercommunalité issue de la fusion en 2014 de trois communautés de communes, de l’intégration de dix communes et de quatre syndicats intercommunaux (déchets, piscine, développement économique, Station Alpe du Grand Serre). Elle couvre un territoire de 71.000 hectares et compte 43 communes, dont 40 communes de moins de 1.000 habitants (15 communes de moins de 100 habitants).
Depuis le 1er juillet 2015, afin d’accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes de la Matheysine, a créé un service commun mutualisé d’instruction. Les communes, compétentes en Application du Droit des Sols (ADS), peuvent solliciter ce service afin de conduire l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. A ce jour, le service instruit les demandes d’urbanisme de 31 communes sur les 41 ayant signé la convention d’adhésion.
La Communauté de communes de la Matheysine a décidé en novembre 2022 de se doter d’un Projet de territoire. Cinq grands enjeux ont ensuite été dégagés :
Recouvrer une dynamique démographique et une attractivité résidentielle,
Recouvrer une dynamique économique et une capacité à créer des emplois,
Maintenir l’équilibre social et générationnel,
Mettre en œuvre un modèle d’aménagement plus respectueux de l’environnement des ressources du territoire,
Organiser l’action publique au service du Projet de territoire.
Les dernières orientations validées en 2024 ont fait émerger la nécessité de se doter d’outils adéquats, notamment en matière de gestion foncière. L’importance de développer une politique foncière proactive, visant à mobiliser les ressources foncières nécessaires pour soutenir l’essor des activités, notamment industrielles et artisanales, tout en favorisant le retour ainsi que le maintien d’activités compatibles avec l’habitat au sein des centralités et polarités a particulièrement été souligné.
L’absence de document d’urbanisme intercommunal et la faible couverture du territoire par des Plans Locaux d’Urbanisme (9 sur 43 communes) conduisent les communes et l’intercommunalité à ne disposer que de très peu d’outils juridiques de maîtrise foncière confortés par une quasi-absence d’ingénierie sur le sujet. Par conséquent, en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a délibéré sur l’adhésion à l’EPFL du Dauphiné.
Par ailleurs, en 2025, l’exécutif de la Communauté de communes engagera la réflexion :
Sur la prise de compétence élaboration des documents d’urbanisme dans l’optique d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant également Programme Local de l’Habitat
Sur la démarche d’un PCAET volontaire avec un diagnostic réalisé en cette fin de mandat.
Enfin, la Communauté de communes adhère à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise depuis mars 2021 qui a mené des études et accompagné les réflexions des élus dans le cadre :
Du contrat de relance et de la transition écologique,
De l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la commune de La Mure,
Du projet de transition de la station de l’Alpe du Grand Serre,
Du projet de territoire,
De l’inventaire des Zones d’Activités Economiques.
Missions / conditions d'exercice
1) Planification :
- Accompagner la Présidente et l’exécutif dans la prise de compétence PLUi (élaboration des documents d’urbanisme) en lien avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise
- Gérer les modifications des documents d’urbanisme en vigueur en lien avec les communes et leurs prestataires
- Piloter l’élaboration du PLUi-H :
. Recruter un prestataire/bureau d’études
. Coordonner les études préalables à la mise en œuvre des documents d’urbanisme et participer à la réalisation du diagnostic, -
. Gérer l’ensemble des activités inhérentes à l’élaboration du PLUi (gestion administrative et juridique, communication, concertation, etc.) ainsi que l’intervention et la production des Bureaux d’Études,
. Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement,
. Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d’évolution des documents de planification
. Animer les groupes de travail,
. Organiser et coordonner la transmission transversale des informations et mise à jour des données,
. Assurer la veille technique et juridique,
. Veiller à la bonne prise en compte des orientations de la CCM par le bureau d’études
- Assurer la participation des services de la CCM au processus d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme : développement économique, agriculture et tourisme, social et famille, technique, etc.
- Assurer la participation des personnes publiques associées et des partenaires au processus d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme
- Organiser la participation du public
2) Foncier :
- Être l’interlocuteur de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
- Accompagner les élus communautaires dans la définition de la stratégie sur le foncier économique en lien avec les services du développement économique, de la stratégie agricole et de la stratégie touristique
- Accompagner les élus communautaires dans la définition de la stratégie sur le foncier logement en lien avec la coordinatrice de la Convention Territoriale Global
- Accompagner les communes dans la définition de leur stratégie foncière
- Coordonner les études nécessaires aux stratégies foncières en lien avec l’AURG et l’EPFLD
- Assurer la gestion administrative de la mission
3) Responsable du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme :
- Piloter les missions des instructeurs en poste : attribution des dossiers, suivi des délais, appui, gestion des absences, …
- Instruire les demandes d’urbanisme complexes
- Instruire les autorisations préalables pour les enseignes
- Etudier la faisabilité des projets intercommunaux avec les services de la CCM
- Être l’interlocuteur privilégié des Maires sur les sujets d’urbanisme réglementaire et opérationnel
- Animer le réseau des agents « urbanisme » des mairies
- Assurer la gestion administrative du service : ressources humaines, budget, contractualisation avec les communes et les prestataires (éditeur logiciel-métier, assistance juridique, etc.)
- Réaliser la veille juridique et le plan de formation des agents
- Gérer la permanence de l’architecte-conseil du CAUE en lien avec le service accueil-secrétariat
- Accompagner la Présidente et l’exécutif dans la prise de compétence PLUi (élaboration des documents d’urbanisme) en lien avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise
- Gérer les modifications des documents d’urbanisme en vigueur en lien avec les communes et leurs prestataires
- Piloter l’élaboration du PLUi-H :
. Recruter un prestataire/bureau d’études
. Coordonner les études préalables à la mise en œuvre des documents d’urbanisme et participer à la réalisation du diagnostic, -
. Gérer l’ensemble des activités inhérentes à l’élaboration du PLUi (gestion administrative et juridique, communication, concertation, etc.) ainsi que l’intervention et la production des Bureaux d’Études,
. Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement,
. Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d’évolution des documents de planification
. Animer les groupes de travail,
. Organiser et coordonner la transmission transversale des informations et mise à jour des données,
. Assurer la veille technique et juridique,
. Veiller à la bonne prise en compte des orientations de la CCM par le bureau d’études
- Assurer la participation des services de la CCM au processus d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme : développement économique, agriculture et tourisme, social et famille, technique, etc.
- Assurer la participation des personnes publiques associées et des partenaires au processus d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme
- Organiser la participation du public
2) Foncier :
- Être l’interlocuteur de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
- Accompagner les élus communautaires dans la définition de la stratégie sur le foncier économique en lien avec les services du développement économique, de la stratégie agricole et de la stratégie touristique
- Accompagner les élus communautaires dans la définition de la stratégie sur le foncier logement en lien avec la coordinatrice de la Convention Territoriale Global
- Accompagner les communes dans la définition de leur stratégie foncière
- Coordonner les études nécessaires aux stratégies foncières en lien avec l’AURG et l’EPFLD
- Assurer la gestion administrative de la mission
3) Responsable du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme :
- Piloter les missions des instructeurs en poste : attribution des dossiers, suivi des délais, appui, gestion des absences, …
- Instruire les demandes d’urbanisme complexes
- Instruire les autorisations préalables pour les enseignes
- Etudier la faisabilité des projets intercommunaux avec les services de la CCM
- Être l’interlocuteur privilégié des Maires sur les sujets d’urbanisme réglementaire et opérationnel
- Animer le réseau des agents « urbanisme » des mairies
- Assurer la gestion administrative du service : ressources humaines, budget, contractualisation avec les communes et les prestataires (éditeur logiciel-métier, assistance juridique, etc.)
- Réaliser la veille juridique et le plan de formation des agents
- Gérer la permanence de l’architecte-conseil du CAUE en lien avec le service accueil-secrétariat
Profils recherchés
Savoir-faire
Solide expérience indispensable
Fonctionnement des collectivités territoriales
Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
Code des marchés publics
Instruction du droit des sols et logiciel-métier ADS
Outils de planification et de maîtrise foncière
Connaissance des partenaires locaux de l’aménagement : Agence d’urbanisme, EPFL, DDT, CAUE
Animation de réunions
Savoir-être
Esprit de synthèse et d’analyse
Rigueur et organisation
Qualités relationnelles
Autonomie et réactivité
Solide expérience indispensable
Fonctionnement des collectivités territoriales
Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
Code des marchés publics
Instruction du droit des sols et logiciel-métier ADS
Outils de planification et de maîtrise foncière
Connaissance des partenaires locaux de l’aménagement : Agence d’urbanisme, EPFL, DDT, CAUE
Animation de réunions
Savoir-être
Esprit de synthèse et d’analyse
Rigueur et organisation
Qualités relationnelles
Autonomie et réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0476811824
Informations complémentaires
Rémunération : Régime indiciaire + Régime indemnitaire, selon profil
Spécificités du poste : Déplacements fréquents sur le territoire,
Réunions régulières en soirée
Pour nous rejoindre : Les candidatures (CV + lettre de motivation) doivent être transmises avant le 1er mars 2025 à :
carrieres@ccmatheysine.fr
Spécificités du poste : Déplacements fréquents sur le territoire,
Réunions régulières en soirée
Pour nous rejoindre : Les candidatures (CV + lettre de motivation) doivent être transmises avant le 1er mars 2025 à :
carrieres@ccmatheysine.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.