Instructeur du droit des sols
Offre n° O038241115001220
Publiée le 15/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place charles de gaulle - cs 40147, Voreppe (Isère)
Poste à pourvoir le
15/01/2025
Date limite de candidature
16/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme, le Service Urbanisme participe à la définition des grandes orientations d’aménagement et perspectives de développement « durable » du territoire communal pour les prochaines années à travers ses actions de planification et réflexions prospectives ainsi qu'à sa mise en œuvre à travers sa mission « réglementaire » (ADS) et d’anticipation (prospective foncière…).
Sous l'autorité du responsable du service Urbanisme, l’instructeur contribue par son action à la mise en œuvre du projet de mandat à travers ses missions :
• «réglementaire» et contrôle du respect des documents de planification (PLU…) et règlements en vigueur,
• information et conseil au public.
Le service urbanisme recherche un agent en charge de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols. Le service est composé de 3 personnes et instruit l’ensemble des autorisations d’urbanisme.
Sous l'autorité du responsable du service Urbanisme, l’instructeur contribue par son action à la mise en œuvre du projet de mandat à travers ses missions :
• «réglementaire» et contrôle du respect des documents de planification (PLU…) et règlements en vigueur,
• information et conseil au public.
Le service urbanisme recherche un agent en charge de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols. Le service est composé de 3 personnes et instruit l’ensemble des autorisations d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales:
• Instruire les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols, Permis de Construire, d'Aménager et de Démolir, Déclarations Préalables, Certificats d’Urbanisme d'opérations,
• Suivre des dossiers après autorisation, DOC, DAACT, jusqu’au récolement et procédures de Police éventuelles (Procès Verbaux, constats d’infractions…) avec l'appui du Secrétariat et du responsable de service,
• Instruire les autorisations de travaux pour les ERP (accessibilité et sécurité),
• Informer et renseigner le public,
• Étudier la faisabilité des projets avec les porteurs de projet, les architectes, les constructeurs... Soutenir le montage de dossiers, faire un point sur les dossiers en cours et régler les éventuels problèmes à l'instruction,
• Préparer, participer aux permanences de l’Architecte Conseil et envoyer les avis
• Préparer et assurer la permanence urbanisme ainsi que la suite des rendez-vous,
• Simuler des taxes d’urbanismes liées à ces dossiers et/ou dans le cadre de projet,
• Suivre les évolutions réglementaires,
• Participer occasionnellement à la préparation des commissions en matière d'autorisations d'urbanisme (préparation du support de présentation...),
• Veiller aux évolutions réglementaires, adapter les méthodes de travail, les outils (mise à jour logiciel, fiches d'aide à l'instruction, fiche d'accueil...),
• Accompagner et conseiller les agents d'accueil et du secrétariat.
• Instruire les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols, Permis de Construire, d'Aménager et de Démolir, Déclarations Préalables, Certificats d’Urbanisme d'opérations,
• Suivre des dossiers après autorisation, DOC, DAACT, jusqu’au récolement et procédures de Police éventuelles (Procès Verbaux, constats d’infractions…) avec l'appui du Secrétariat et du responsable de service,
• Instruire les autorisations de travaux pour les ERP (accessibilité et sécurité),
• Informer et renseigner le public,
• Étudier la faisabilité des projets avec les porteurs de projet, les architectes, les constructeurs... Soutenir le montage de dossiers, faire un point sur les dossiers en cours et régler les éventuels problèmes à l'instruction,
• Préparer, participer aux permanences de l’Architecte Conseil et envoyer les avis
• Préparer et assurer la permanence urbanisme ainsi que la suite des rendez-vous,
• Simuler des taxes d’urbanismes liées à ces dossiers et/ou dans le cadre de projet,
• Suivre les évolutions réglementaires,
• Participer occasionnellement à la préparation des commissions en matière d'autorisations d'urbanisme (préparation du support de présentation...),
• Veiller aux évolutions réglementaires, adapter les méthodes de travail, les outils (mise à jour logiciel, fiches d'aide à l'instruction, fiche d'accueil...),
• Accompagner et conseiller les agents d'accueil et du secrétariat.
Profils recherchés
Profil recherché :
• Diplôme niveau Bac +2 en urbanisme souhaité,
• Expérience sur un poste similaire ou dans un service urbanisme recherché,
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
• Maîtrise du Code de l’urbanisme, des documents de planification, des règles et procédures, et de la fiscalité de l’urbanisme,
• Notions sur le Code de la construction et de l’habitat, en droit de l’environnement et en droit pénal de l’urbanisme,
• Maîtrise du cadre juridique et réglementaire des ERP,
• Connaissance en aménagement, intégration paysagère et qualité architecturale,
• Maîtrise de la lecture des plans et des documents techniques,
• Organisation, grande rigueur, méthode,
• Capacité d’analyse et de synthèse,
• Autonomie et esprit d’initiative,
• Adaptabilité,
• Capacité à rédiger des écrits,
• Utilisation courante de l’outil informatique et connaissance des logiciels spécialisés droits des sols Oxalis et SIG Qgis appréciée,
• Sens de l’accueil, écoute, pédagogie, disponibilité,
• Fermeté et capacité à gérer les conflits,
• Capacité à travailler en équipe,
• Discrétion, respect de la confidentialité.
Spécificités du poste :
• Assurer la continuité de service: principe de roulement des agents pendant les périodes de congés, permanences urbanisme à assurer lors de l’absence du secrétariat du service,
• Vérifier et contrôler de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées avec l'appui d'un(e) technicien(ne) du service espace public et/ou du responsable de service,
• Visites de terrain (analyse du site, constats d'infraction...) avec, le cas échéant, l'appui du responsable de service.
• Permis B indispensable
Conditions de recrutement/ rémunération:
• Recrutement ouvert aux agents titulaires du cadre d’emplois des techniciens
• Poste à temps complet 39h45 avec RTT
• Rémunération en lien avec les grilles statutaires, régime indemnitaire et prime annuelle
• Diplôme niveau Bac +2 en urbanisme souhaité,
• Expérience sur un poste similaire ou dans un service urbanisme recherché,
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
• Maîtrise du Code de l’urbanisme, des documents de planification, des règles et procédures, et de la fiscalité de l’urbanisme,
• Notions sur le Code de la construction et de l’habitat, en droit de l’environnement et en droit pénal de l’urbanisme,
• Maîtrise du cadre juridique et réglementaire des ERP,
• Connaissance en aménagement, intégration paysagère et qualité architecturale,
• Maîtrise de la lecture des plans et des documents techniques,
• Organisation, grande rigueur, méthode,
• Capacité d’analyse et de synthèse,
• Autonomie et esprit d’initiative,
• Adaptabilité,
• Capacité à rédiger des écrits,
• Utilisation courante de l’outil informatique et connaissance des logiciels spécialisés droits des sols Oxalis et SIG Qgis appréciée,
• Sens de l’accueil, écoute, pédagogie, disponibilité,
• Fermeté et capacité à gérer les conflits,
• Capacité à travailler en équipe,
• Discrétion, respect de la confidentialité.
Spécificités du poste :
• Assurer la continuité de service: principe de roulement des agents pendant les périodes de congés, permanences urbanisme à assurer lors de l’absence du secrétariat du service,
• Vérifier et contrôler de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées avec l'appui d'un(e) technicien(ne) du service espace public et/ou du responsable de service,
• Visites de terrain (analyse du site, constats d'infraction...) avec, le cas échéant, l'appui du responsable de service.
• Permis B indispensable
Conditions de recrutement/ rémunération:
• Recrutement ouvert aux agents titulaires du cadre d’emplois des techniciens
• Poste à temps complet 39h45 avec RTT
• Rémunération en lien avec les grilles statutaires, régime indemnitaire et prime annuelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0476504708
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature avec CV, lettre de motivation et avant le 15 décembre 2024 à :
M. Le Maire
Hôtel de Ville – CS 40147
1 place Charles de Gaulle
38341 Voreppe Cedex
ou rh.direction@ville-voreppe.fr
M. Le Maire
Hôtel de Ville – CS 40147
1 place Charles de Gaulle
38341 Voreppe Cedex
ou rh.direction@ville-voreppe.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE VOREPPE
>1 place charles de gaulle - cs 40147
38340 Voreppe
>1 place charles de gaulle - cs 40147
38340 Voreppe
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.