Chargé de mission optimisation fiscale et dotations de l’Etat dans le cadre d’une démarche mutualisée (F/H)
Offre n° O038241031000841
Publiée le 31/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre ville, montagne et campagne, le territoire de Grenoble-Alpes Métropole rassemble 450 000 habitants et 49 communes aux profils diversifiés. Les indicateurs d'aménagement durable la situe dans le peloton de tête des métropoles françaises car son urbanisation compacte lui permet de limiter les déplacements motorisés et de préserver son environnement. L offre et les conditions de logement la rende accueillante ; la dynamique économique s appuie sur une grande diversité de l'emploi qui garde un fort secteur productif et de grandes capacités d'innovation. Son rayonnement national et international repose sur le triptyque université-recherche-entreprises. Grenoble-Alpes Métropole effectue son service public grâce à 1800 agents
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Place André Malraux, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
01/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
FINALITÉS DU POSTE
Analyse, évaluation et suivi des recettes fiscales et des dotations de l’Etat perçues par la Métropole
Réaliser les travaux d’analyse et de simulation permettant d’éclairer les choix stratégiques de la Métropole en matière fiscale
Contribuer à la démarche d’optimisation fiscale engagée par la Métropole et les communes dans le cadre d’une démarche mutualisée
Participer à l’animation du réseau d’expertise fiscale mutualisée sur le territoire métropolitain
Analyse, évaluation et suivi des recettes fiscales et des dotations de l’Etat perçues par la Métropole
Réaliser les travaux d’analyse et de simulation permettant d’éclairer les choix stratégiques de la Métropole en matière fiscale
Contribuer à la démarche d’optimisation fiscale engagée par la Métropole et les communes dans le cadre d’une démarche mutualisée
Participer à l’animation du réseau d’expertise fiscale mutualisée sur le territoire métropolitain
Missions / conditions d'exercice
Activité 1 : Analyse, évaluation et suivi des recettes fiscales et des dotations de l’Etat dans le cadre de la prospective financière et du cycle budgétaire annuel
Assurer une veille juridique et règlementaire ainsi qu’une collaboration avec les autres directions (habitat, économie…) pour mieux anticiper l’évolution des recettes fiscales (ex : projections d’installations ou de départs d’entreprises).
Evaluer annuellement, et sur plusieurs exercices budgétaires, les recettes fiscales et les dotations à percevoir par la Métropole à partir des données issues de l’observatoire fiscal et des dispositions de la loi de finances.
Analyser les impacts des dispositions des lois de finances en matière de fiscalité et de concours de l’Etat.
Saisir dans l’outil financier Grand Angle, les prévisions de recettes et de dépenses suivies par l’unité.
Contribuer à la rédaction des délibérations et à l’élaboration des documents budgétaires sur les volets fiscaux, dotations et compensations de l’Etat.
Suivre l’exécution mensuelle des recettes fiscales et des dotations en lien avec les services de l’Etat (DDFiP, préfecture) et le service comptabilité de la Métropole.
En lien avec le service tourisme, assurer un suivi des recettes de taxe de séjour.
En lien avec le stationnement, assurer le suivi des encaissements des forfaits de post stationnement et du produit des amendes de police.
Activité 2 : Réaliser les travaux d’analyse et de simulation permettant d’éclairer les choix stratégiques de la Métropole en matière fiscale
Enrichir et piloter la mise à jour de l’observatoire fiscal et financier des communes et de la Métropole, animer sa diffusion notamment vis-à-vis des communes.
Assurer un appui aux services par la production et l’analyse de données à caractère fiscal et financier.
Réaliser les travaux préparatoires à la perception de certaines taxes (ex : taxe sur les friches commerciales) en lien avec les services opérationnels concernés et de la DDFIP.
Élaborer et actualiser des outils de simulation des retours de fiscalité liés aux implantations d’entreprises ou de locaux d’habitation
Participer à l’élaboration de la stratégie fiscale de la Métropole et produire les simulations correspondantes supports d’aides à la décision
Activité 3 : Participer à la démarche d’optimisation fiscale engagée par la Métropole, et les communes dans le cadre d’une démarche mutualisée
Étudier et analyser de façon rétro-prospective les ressources fiscales de la Métropole en vue d’établir un diagnostic fiscal du territoire.
Renforcer les relations avec les services opérationnels (Direction du Développement économique, Direction des Transports) susceptibles d’éclairer le diagnostic fiscal établi.
Proposer des pistes d’optimisation permettant d’accroître le rendement des ressources intercommunales en matière de fiscalité économique.
Mettre en place, développer et exploiter les outils nécessaires à cette optimisation et en particulier le progiciel d’observatoire fiscal OFEAWeb mutualisé avec les communes (administrer le progiciel, former et accompagner les communes en lien avec l’éditeur).
Activité 4 : Participer à l’animation du service commun « expertise fiscale » permettant l’accompagnement des communes en matière fiscale en complément de la personne référente dans le cadre d’une démarche mutualisée
Participer à l’animation du réseau permettant le partage d’expériences et d’informations pour la diffusion d’une culture fiscale au bénéfice des communes du territoire métropolitain.
Participer au groupe de travail « Fiscalité et Dotations » de l’AFIGESE.
Participer à la mise en œuvre de la convention de fiabilisation des bases de fiscalité signée avec la DDFiP de l’Isère.
Être l’interlocuteur des services fiscaux pour l’ensemble des communes en matière d’optimisation fiscale
Préparer et suivre les travaux des commissions relatives aux impôts directs
Assurer une veille juridique et règlementaire ainsi qu’une collaboration avec les autres directions (habitat, économie…) pour mieux anticiper l’évolution des recettes fiscales (ex : projections d’installations ou de départs d’entreprises).
Evaluer annuellement, et sur plusieurs exercices budgétaires, les recettes fiscales et les dotations à percevoir par la Métropole à partir des données issues de l’observatoire fiscal et des dispositions de la loi de finances.
Analyser les impacts des dispositions des lois de finances en matière de fiscalité et de concours de l’Etat.
Saisir dans l’outil financier Grand Angle, les prévisions de recettes et de dépenses suivies par l’unité.
Contribuer à la rédaction des délibérations et à l’élaboration des documents budgétaires sur les volets fiscaux, dotations et compensations de l’Etat.
Suivre l’exécution mensuelle des recettes fiscales et des dotations en lien avec les services de l’Etat (DDFiP, préfecture) et le service comptabilité de la Métropole.
En lien avec le service tourisme, assurer un suivi des recettes de taxe de séjour.
En lien avec le stationnement, assurer le suivi des encaissements des forfaits de post stationnement et du produit des amendes de police.
Activité 2 : Réaliser les travaux d’analyse et de simulation permettant d’éclairer les choix stratégiques de la Métropole en matière fiscale
Enrichir et piloter la mise à jour de l’observatoire fiscal et financier des communes et de la Métropole, animer sa diffusion notamment vis-à-vis des communes.
Assurer un appui aux services par la production et l’analyse de données à caractère fiscal et financier.
Réaliser les travaux préparatoires à la perception de certaines taxes (ex : taxe sur les friches commerciales) en lien avec les services opérationnels concernés et de la DDFIP.
Élaborer et actualiser des outils de simulation des retours de fiscalité liés aux implantations d’entreprises ou de locaux d’habitation
Participer à l’élaboration de la stratégie fiscale de la Métropole et produire les simulations correspondantes supports d’aides à la décision
Activité 3 : Participer à la démarche d’optimisation fiscale engagée par la Métropole, et les communes dans le cadre d’une démarche mutualisée
Étudier et analyser de façon rétro-prospective les ressources fiscales de la Métropole en vue d’établir un diagnostic fiscal du territoire.
Renforcer les relations avec les services opérationnels (Direction du Développement économique, Direction des Transports) susceptibles d’éclairer le diagnostic fiscal établi.
Proposer des pistes d’optimisation permettant d’accroître le rendement des ressources intercommunales en matière de fiscalité économique.
Mettre en place, développer et exploiter les outils nécessaires à cette optimisation et en particulier le progiciel d’observatoire fiscal OFEAWeb mutualisé avec les communes (administrer le progiciel, former et accompagner les communes en lien avec l’éditeur).
Activité 4 : Participer à l’animation du service commun « expertise fiscale » permettant l’accompagnement des communes en matière fiscale en complément de la personne référente dans le cadre d’une démarche mutualisée
Participer à l’animation du réseau permettant le partage d’expériences et d’informations pour la diffusion d’une culture fiscale au bénéfice des communes du territoire métropolitain.
Participer au groupe de travail « Fiscalité et Dotations » de l’AFIGESE.
Participer à la mise en œuvre de la convention de fiabilisation des bases de fiscalité signée avec la DDFiP de l’Isère.
Être l’interlocuteur des services fiscaux pour l’ensemble des communes en matière d’optimisation fiscale
Préparer et suivre les travaux des commissions relatives aux impôts directs
Profils recherchés
Statut : cadre d’emploi des attachés territoriaux/ ouvert aux contractuels CDD de 3 ans
Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : bac+5 souhaité en gestion des collectivités territoriales
Expérience souhaitée : 2 ans d’exercice de missions en lien avec cette fiche de poste
CONNAISSANCES
Connaissances en matière de fiscalité locale
SAVOIR FAIRE
Rigueur dans la manipulation de données chiffrées et de suivi analytique
Aptitude à la mobilisation des relations avec les services de l’État
Maîtrise des outils informatiques
SAVOIR ÊTRE
Qualités relationnelles et capacités à travailler en transversalité
Esprit de synthèse et d’analyse
Autonomie et dynamisme pour faire vivre les échanges
Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : bac+5 souhaité en gestion des collectivités territoriales
Expérience souhaitée : 2 ans d’exercice de missions en lien avec cette fiche de poste
CONNAISSANCES
Connaissances en matière de fiscalité locale
SAVOIR FAIRE
Rigueur dans la manipulation de données chiffrées et de suivi analytique
Aptitude à la mobilisation des relations avec les services de l’État
Maîtrise des outils informatiques
SAVOIR ÊTRE
Qualités relationnelles et capacités à travailler en transversalité
Esprit de synthèse et d’analyse
Autonomie et dynamisme pour faire vivre les échanges
Contact et modalités de candidature
Contact
0476595959
Informations complémentaires
Temps de travail: 9 choix de cycle de travail avec possibilité de travailler sur 5 jours ou 4,5 jours + 25 jours de congés annuels + RTT (jusqu'à 25 jours selon le cycle) + horaires variables
Avantages sociaux :
-Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an),
-Participation mutuelle et prévoyance,
-Titres restaurant (10€ unitaire dont 60% prise en charge par l'employeur),
-Comité des œuvres sociales,
-CESU (jusqu'à 400€)
-Activités sportives proposées sur le temps de travail
Avantages sociaux :
-Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an),
-Participation mutuelle et prévoyance,
-Titres restaurant (10€ unitaire dont 60% prise en charge par l'employeur),
-Comité des œuvres sociales,
-CESU (jusqu'à 400€)
-Activités sportives proposées sur le temps de travail
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.