chargé de mission juridique
Offre n° O038241004000356
Publiée le 25/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
27, rue pierre sémard, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
TE38 (Territoire d’Énergie Isère) est un établissement public regroupant la majorité des collectivités iséroises (457 communes, 15 intercommunalités) agissant dans le domaine de l’énergie.
Pour le compte de ses membres, le syndicat réalise des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, modernise et entretient les parcs d’éclairage public. TE38 pilote également ses concessions d’électricité et de gaz ainsi que des marchés groupés de fourniture d’énergie. Enfin, TE38 mène de nombreuses actions en faveur de la transition énergétique (gestion et rénovation énergétique des bâtiments publics, déploiement de bornes de recharge pour véhicules rechargeables et conseils en production d’énergies renouvelables).
Situé en plein cœur de Grenoble (à moins de 5 minutes de la gare, de 2 lignes de tram et des bus), vous rejoindrez une équipe d’une cinquantaine d’agents au service des communes et intercommunalités de l’Isère.
Pour le compte de ses membres, le syndicat réalise des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, modernise et entretient les parcs d’éclairage public. TE38 pilote également ses concessions d’électricité et de gaz ainsi que des marchés groupés de fourniture d’énergie. Enfin, TE38 mène de nombreuses actions en faveur de la transition énergétique (gestion et rénovation énergétique des bâtiments publics, déploiement de bornes de recharge pour véhicules rechargeables et conseils en production d’énergies renouvelables).
Situé en plein cœur de Grenoble (à moins de 5 minutes de la gare, de 2 lignes de tram et des bus), vous rejoindrez une équipe d’une cinquantaine d’agents au service des communes et intercommunalités de l’Isère.
Missions / conditions d'exercice
Conseils juridiques et analyses juridiques :
• Accompagner la Direction et les élus à la prise de décision en assurant une expertise et alerte sur les risques juridiques
• Répondre aux sollicitations juridiques des services et de la Direction générale
• Rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques
• Participer à la rédaction et à la relecture des règlements, des conventions et des arrêtés liés à l’organisation du service public
Règlement des conflits et gestion des contentieux (excepté ceux en lien avec les marchés publics) :
• Recherche de solutions amiables par contact téléphonique et courrier
• Gestion de la relation avec les tiers (préfecture, avocats, prestataires, usagers, tribunaux…)
• Engagement et suivi des procédures
Gestion des instances :
• Construction et suivi du planning des instances
• Relecture des délibérations et décisions afin d’en assurer la sécurité juridique et la cohérence
• Participation et rédaction du compte rendu du Bureau
• Suivre/Contrôler le bon déroulement des instances (de l’élaboration de l’ordre du jour jusqu’à la transmission des actes au contrôle de légalité)
MISSIO PRINCIPALES
Gestion des conventions de passage, des autorisations de passage, des conventions de mise à disposition des biens par les communes :
• Vérification de la conformité des conventions
• Suivre le circuit des signatures et assurer la diffusion de l’information dans les services concernés
• Elaboration et suivi des tableaux de conventions
• Assurer le classement et l’archivage des conventions de mise à disposition des biens
Assurer une veille juridique régulière
• Accompagner la Direction et les élus à la prise de décision en assurant une expertise et alerte sur les risques juridiques
• Répondre aux sollicitations juridiques des services et de la Direction générale
• Rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques
• Participer à la rédaction et à la relecture des règlements, des conventions et des arrêtés liés à l’organisation du service public
Règlement des conflits et gestion des contentieux (excepté ceux en lien avec les marchés publics) :
• Recherche de solutions amiables par contact téléphonique et courrier
• Gestion de la relation avec les tiers (préfecture, avocats, prestataires, usagers, tribunaux…)
• Engagement et suivi des procédures
Gestion des instances :
• Construction et suivi du planning des instances
• Relecture des délibérations et décisions afin d’en assurer la sécurité juridique et la cohérence
• Participation et rédaction du compte rendu du Bureau
• Suivre/Contrôler le bon déroulement des instances (de l’élaboration de l’ordre du jour jusqu’à la transmission des actes au contrôle de légalité)
MISSIO PRINCIPALES
Gestion des conventions de passage, des autorisations de passage, des conventions de mise à disposition des biens par les communes :
• Vérification de la conformité des conventions
• Suivre le circuit des signatures et assurer la diffusion de l’information dans les services concernés
• Elaboration et suivi des tableaux de conventions
• Assurer le classement et l’archivage des conventions de mise à disposition des biens
Assurer une veille juridique régulière
Profils recherchés
• Bac+3 minimum en droit public
• Des connaissances approfondies du fonctionnement des collectivités territoriales
• Une expérience sur un poste similaire souhaitée
Compétences :
• Très bonne capacité rédactionnelle
• Bonne culture générale concernant les différents secteurs de l’énergie et les technologies associées serait un plus
• Maitriser les aspects juridiques et l’outil informatique
Qualités :
• Rigueur, sens de l’organisation du travail et de la synthèse
• Bon relationnel pour un travail en équipe
• Dynamisme
• Disponibilité
• Autonomie et précision
• Capacité d’adaptation et d’anticipation
• Reporting, force de proposition
• Discrétion
• Des connaissances approfondies du fonctionnement des collectivités territoriales
• Une expérience sur un poste similaire souhaitée
Compétences :
• Très bonne capacité rédactionnelle
• Bonne culture générale concernant les différents secteurs de l’énergie et les technologies associées serait un plus
• Maitriser les aspects juridiques et l’outil informatique
Qualités :
• Rigueur, sens de l’organisation du travail et de la synthèse
• Bon relationnel pour un travail en équipe
• Dynamisme
• Disponibilité
• Autonomie et précision
• Capacité d’adaptation et d’anticipation
• Reporting, force de proposition
• Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0476031920
Informations complémentaires
• Régime indemnitaire et complément indemnitaire variable
• Avantages sociaux suivants : Chèques-Déjeuner, participation à la mutuelle complémentaire et prévoyance, adhésion possible COS38
• Poste à plein temps basé à Grenoble, éligible au télétravail et possibilité de choisir son cycle de travail avec ou sans RTT
Dossier de candidature avec CV, lettre de motivation à adresser par mail ou par courrier à Sandrine JEAN – Responsable RH – sjean@te38.fr
Informations complémentaires auprès de Nalini SEISSAU, Cheffe du service Administration Générale au 04.76.03.19.20
• Avantages sociaux suivants : Chèques-Déjeuner, participation à la mutuelle complémentaire et prévoyance, adhésion possible COS38
• Poste à plein temps basé à Grenoble, éligible au télétravail et possibilité de choisir son cycle de travail avec ou sans RTT
Dossier de candidature avec CV, lettre de motivation à adresser par mail ou par courrier à Sandrine JEAN – Responsable RH – sjean@te38.fr
Informations complémentaires auprès de Nalini SEISSAU, Cheffe du service Administration Générale au 04.76.03.19.20
Adresse de l'employeur
Territoire Energie Isère
>27, rue pierre sémard
38000 Grenoble
>27, rue pierre sémard
38000 Grenoble
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.