Juriste passation des contrats publics (F/H)
Offre n° O038240916001334
Publiée le 16/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre ville, montagne et campagne, le territoire de Grenoble-Alpes Métropole rassemble 450 000 habitants et 49 communes aux profils diversifiés. Les indicateurs d'aménagement durable la situe dans le peloton de tête des métropoles françaises car son urbanisation compacte lui permet de limiter les déplacements motorisés et de préserver son environnement. L offre et les conditions de logement la rende accueillante ; la dynamique économique s appuie sur une grande diversité de l'emploi qui garde un fort secteur productif et de grandes capacités d'innovation. Son rayonnement national et international repose sur le triptyque université-recherche-entreprises. Grenoble-Alpes Métropole effectue son service public grâce à 1800 agents
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Le forum, 3 rue malakoff, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
17/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Mission principale du service : Assurer et sécuriser la passation des marchés publics, accords-cadres et concessions de la Métropole, du SMMAG, du SABF, la commande publique métropolitaine représentant environ 200 000 € de dépenses
Finalités du poste :
- Conseiller juridiquement les services dans le choix et le suivi de la procédure de passation des contrats de la commande publique en sécurisant juridiquement les projets
- Assurer la sécurité juridique de la commande publique
- Participer à l’animation et à l’élaboration des formations dispensée en intra par le service commande publique aux agents de la collectivité en matière de marchés publics
Finalités du poste :
- Conseiller juridiquement les services dans le choix et le suivi de la procédure de passation des contrats de la commande publique en sécurisant juridiquement les projets
- Assurer la sécurité juridique de la commande publique
- Participer à l’animation et à l’élaboration des formations dispensée en intra par le service commande publique aux agents de la collectivité en matière de marchés publics
Missions / conditions d'exercice
Activité 1 : Suivi des procédures de passation des marchés publics, accords-cadres, concessions
- Conseiller juridiquement les services sur la procédure à appliquer, participer à la mise à jour des procédures internes, rédiger des notes juridiques
- Assurer la procédure de passation du contrat, dans les délais convenus entre le service commande publique et le service opérationnel :
- Participer aux réunions de travail avec le service opérationnel pour la préparation du marché
- Expliquer les modalités de passation, de contrôle des marchés, les évolutions juridiques
- Analyser les besoins des services et les conseiller sur la formalisation de leur besoin, rechercher les solutions juridiques adaptées
- Rédiger les pièces administratives du marché à l’aide du logiciel de passation (MARCOWEB),
- Assurer les opérations liées à la dématérialisation (profil acheteur, GED marchés…),
- Publication des avis liés à la procédure (avis initiaux, rectificatifs, attribution, etc…)
- Gestion des questions et publications des réponses des services durant la période de consultation
- Procéder à l’ouverture des plis avec les services opérationnels
- Gérer les candidatures et les offres, examiner leur recevabilité avec les services opérationnels
- Adresser les demandes de compléments, d’informations ou de précisions aux entreprises
- Mettre en place et participer aux négociations et démonstrations dans le cadre des consultations
- Relire les rapports produits par les services pour la CAO, participer à la CAO
- Contrôler le dépôt en préfecture des dossiers, le cas échéant
- Gérer les demandes d’informations complémentaires et recours gracieux des candidats non retenus
- Vérifier les éléments mis à la signature dans le cadre des procédures de passation (courriers, pièces contractuelles, etc…)
- Assurer la bonne motivation des rejets des candidatures ou des offres
- Evaluer les risques juridiques pour la passation des contrats
- Appliquer et contrôler l’application des procédures internes
- A la demande du responsable, réaliser la mise à jour des procédures internes et réglementaires, notamment le guide des procédures de MAPA et appels d’offres, rédaction de modèles et de documents d’information à destination des services concernés
- Effectuer une veille juridique
- Gérer les pré-contentieux et contentieux en lien avec le service juridique
- Répondre aux sollicitations de l’Etat (DDPP, Préfecture …)
- En cas de demande, conseiller les services dans l’exécution des contrats (gestion administrative et juridique, avenants, etc…)
Activité 2 : Participer aux formations marchés publics
- Créer les supports de formations
- Participer à la mise à jour des documents de formation existants
- Intervenir dans les formations marchés publics auprès des agents de la Métropole
Activité 3 : Conseiller les services et DA pour la passation des marchés de faible montant
- Conseiller juridiquement les services sur les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres de faible montant jusqu’à la notification du contrat (relecture de documents produits par les services opérationnels) dans le respect de la réglementation, conseiller juridiquement les services pour la passation des avenants aux contrats, mettre en œuvre la politique de la commande publique
- Conseiller juridiquement les services sur la procédure à appliquer, participer à la mise à jour des procédures internes, rédiger des notes juridiques
- Assurer la procédure de passation du contrat, dans les délais convenus entre le service commande publique et le service opérationnel :
- Participer aux réunions de travail avec le service opérationnel pour la préparation du marché
- Expliquer les modalités de passation, de contrôle des marchés, les évolutions juridiques
- Analyser les besoins des services et les conseiller sur la formalisation de leur besoin, rechercher les solutions juridiques adaptées
- Rédiger les pièces administratives du marché à l’aide du logiciel de passation (MARCOWEB),
- Assurer les opérations liées à la dématérialisation (profil acheteur, GED marchés…),
- Publication des avis liés à la procédure (avis initiaux, rectificatifs, attribution, etc…)
- Gestion des questions et publications des réponses des services durant la période de consultation
- Procéder à l’ouverture des plis avec les services opérationnels
- Gérer les candidatures et les offres, examiner leur recevabilité avec les services opérationnels
- Adresser les demandes de compléments, d’informations ou de précisions aux entreprises
- Mettre en place et participer aux négociations et démonstrations dans le cadre des consultations
- Relire les rapports produits par les services pour la CAO, participer à la CAO
- Contrôler le dépôt en préfecture des dossiers, le cas échéant
- Gérer les demandes d’informations complémentaires et recours gracieux des candidats non retenus
- Vérifier les éléments mis à la signature dans le cadre des procédures de passation (courriers, pièces contractuelles, etc…)
- Assurer la bonne motivation des rejets des candidatures ou des offres
- Evaluer les risques juridiques pour la passation des contrats
- Appliquer et contrôler l’application des procédures internes
- A la demande du responsable, réaliser la mise à jour des procédures internes et réglementaires, notamment le guide des procédures de MAPA et appels d’offres, rédaction de modèles et de documents d’information à destination des services concernés
- Effectuer une veille juridique
- Gérer les pré-contentieux et contentieux en lien avec le service juridique
- Répondre aux sollicitations de l’Etat (DDPP, Préfecture …)
- En cas de demande, conseiller les services dans l’exécution des contrats (gestion administrative et juridique, avenants, etc…)
Activité 2 : Participer aux formations marchés publics
- Créer les supports de formations
- Participer à la mise à jour des documents de formation existants
- Intervenir dans les formations marchés publics auprès des agents de la Métropole
Activité 3 : Conseiller les services et DA pour la passation des marchés de faible montant
- Conseiller juridiquement les services sur les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres de faible montant jusqu’à la notification du contrat (relecture de documents produits par les services opérationnels) dans le respect de la réglementation, conseiller juridiquement les services pour la passation des avenants aux contrats, mettre en œuvre la politique de la commande publique
Profils recherchés
Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : BAC + 4 avec spécialisation droit public et droit de la commande publique
Expérience souhaitée : 2 ans dans un emploi similaire
CONNAISSANCES
- Statuts de la Fonction Publique / Du contexte, des valeurs et de l’environnement territorial de la collectivité
- Maîtrise de la règlementation applicable aux marchés publics / Expertise juridique en la matière
- Connaissance des règles internes et délégations applicables à la Métropole, au SMMAG, au SABF
- Maîtrise informatique du logiciel de passation des marchés publics, Word, Excel
SAVOIR FAIRE
- Evaluer les risques juridiques encourus en cours de procédure dans un objectif de sécurisation
- Bon rédactionnel, capacité à rédiger des notes juridiques, CR…
- Maitrise de l’outil informatique
SAVOIR ETRE
- Rigueur
- Organisation
- Méthode
- Discrétion
Expérience souhaitée : 2 ans dans un emploi similaire
CONNAISSANCES
- Statuts de la Fonction Publique / Du contexte, des valeurs et de l’environnement territorial de la collectivité
- Maîtrise de la règlementation applicable aux marchés publics / Expertise juridique en la matière
- Connaissance des règles internes et délégations applicables à la Métropole, au SMMAG, au SABF
- Maîtrise informatique du logiciel de passation des marchés publics, Word, Excel
SAVOIR FAIRE
- Evaluer les risques juridiques encourus en cours de procédure dans un objectif de sécurisation
- Bon rédactionnel, capacité à rédiger des notes juridiques, CR…
- Maitrise de l’outil informatique
SAVOIR ETRE
- Rigueur
- Organisation
- Méthode
- Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0476595959
Informations complémentaires
Temps de travail: 9 choix de cycle de travail avec possibilité de travailler sur 5 jours ou 4,5 jours + 25 jours de congés annuels + RTT (jusqu'à 25 jours selon le cycle) + horaires variables
Avantages sociaux :
-Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an),
-Participation mutuelle et prévoyance,
-Titres restaurant (10€ unitaire dont 60% prise en charge par l'employeur),
-Comité des œuvres sociales,
-CESU (jusqu'à 400€)
-Activités sportives proposées sur le temps de travail
Nous vous remercions de bien vouloir déposer votre candidature (Cv et lettre de motivation) en ligne sur le site de Grenoble-Alpes Métropole : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/283-offres-d-emploi-de-la-metropole.htm
Avantages sociaux :
-Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an),
-Participation mutuelle et prévoyance,
-Titres restaurant (10€ unitaire dont 60% prise en charge par l'employeur),
-Comité des œuvres sociales,
-CESU (jusqu'à 400€)
-Activités sportives proposées sur le temps de travail
Nous vous remercions de bien vouloir déposer votre candidature (Cv et lettre de motivation) en ligne sur le site de Grenoble-Alpes Métropole : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/283-offres-d-emploi-de-la-metropole.htm
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.