Instructeur Droits des Sols
Offre n° O038240905000041
Publiée le 05/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la libération, Sassenage (Isère)
Poste à pourvoir le
02/11/2024
Date limite de candidature
13/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située aux portes du Vercors, la Ville de Sassenage (12 000 habitants) offre un cadre de vie agréable et naturel, enrichie par la diversité de son patrimoine. Sassenage est un territoire dynamique et attractif qui s’attache à offrir une qualité de services à ses habitants. Pour ce faire, la Ville mise sur les compétences et l’expertise de ses 280 collaborateurs.
Le poste d’agent instructeur Droits des Sols est une fonction essentielle au sein du service urbanisme, nécessitant une maîtrise pointue de la réglementation. En garantissant la conformité des constructions aux normes en vigueur et en assurant un accueil et un accompagnement de qualité aux usagers, cet agent contribue de manière significative au développement urbain et l’aménagement du territoire.
Le poste d’agent instructeur Droits des Sols est une fonction essentielle au sein du service urbanisme, nécessitant une maîtrise pointue de la réglementation. En garantissant la conformité des constructions aux normes en vigueur et en assurant un accueil et un accompagnement de qualité aux usagers, cet agent contribue de manière significative au développement urbain et l’aménagement du territoire.
Missions / conditions d'exercice
Contexte et positionnement du poste
Rattaché au service urbanisme, au sein du département Aménagement Urbain et Développement Durable, l'agent instructeur Droit des Sols est chargé d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, conformément aux règles d’occupation des sols prévues par le code de l’urbanisme. Il contrôle la régularité et la conformité des constructions et aménagements, accueille et conseille le public et les pétitionnaires sur les procédures réglementaires en vigueur.
Missions principales et activités
Instruire les déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme (Cua, Cub)
Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaires
Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires
Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur
Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants
Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés
Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés
Participer aux réunions et ateliers réglementaires relatifs au PLUI
Instruire et délivrer les demandes relatives aux enseignes et à la publicité
Instruire les autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public
Accueillir et conseiller le public
Nos avantages
Prime de 13ème mois (régime indemnitaire inclus)
25 CA + 6 ARTT
Mutuelle Prévoyance Participation employeur
Participation aux transports en commun à hauteur de 75 %
Tickets restaurant
COS 38
Activité de bien-être proposée en interne
Accès gratuit à la piscine entre 12h et 14h et à la médiathèque
Tarif préférentiel au Théâtre en Rond
Possibilité de travailler sur 4.5 jours
Rattaché au service urbanisme, au sein du département Aménagement Urbain et Développement Durable, l'agent instructeur Droit des Sols est chargé d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, conformément aux règles d’occupation des sols prévues par le code de l’urbanisme. Il contrôle la régularité et la conformité des constructions et aménagements, accueille et conseille le public et les pétitionnaires sur les procédures réglementaires en vigueur.
Missions principales et activités
Instruire les déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme (Cua, Cub)
Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaires
Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires
Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur
Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants
Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés
Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés
Participer aux réunions et ateliers réglementaires relatifs au PLUI
Instruire et délivrer les demandes relatives aux enseignes et à la publicité
Instruire les autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public
Accueillir et conseiller le public
Nos avantages
Prime de 13ème mois (régime indemnitaire inclus)
25 CA + 6 ARTT
Mutuelle Prévoyance Participation employeur
Participation aux transports en commun à hauteur de 75 %
Tickets restaurant
COS 38
Activité de bien-être proposée en interne
Accès gratuit à la piscine entre 12h et 14h et à la médiathèque
Tarif préférentiel au Théâtre en Rond
Possibilité de travailler sur 4.5 jours
Profils recherchés
Savoirs
Maîtrise des réglementations relatives au Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’environnement et Code civil
Connaissances de la réglementation relative au PLUI et aux risques naturels, au cadastre
Savoir-faire
Utilisation des outils bureautiques (Excel, World) et logiciels spécifiques (OXALYS)
Gestion rigoureuse des dossiers et application des règles d’urbanisme
Expérience exigée sur un poste similaire
Savoir-être
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
Discrétion et respect de la confidentialité
Maîtrise des réglementations relatives au Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’environnement et Code civil
Connaissances de la réglementation relative au PLUI et aux risques naturels, au cadastre
Savoir-faire
Utilisation des outils bureautiques (Excel, World) et logiciels spécifiques (OXALYS)
Gestion rigoureuse des dossiers et application des règles d’urbanisme
Expérience exigée sur un poste similaire
Savoir-être
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
Discrétion et respect de la confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0476274863
Informations complémentaires
Adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae à :
drh@sassenage.fr
Date du jury de recrutement : 22/10/2024
drh@sassenage.fr
Date du jury de recrutement : 22/10/2024
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.